Chargé Des Affaires Juridiques

**Employeur**: Et si vous rejoigniez une structure en pleine mutation vers l’université de demain ? Au premier rang des universités françaises et francophones, Aix-Marseille Université (AMU) regroupe 78 000 étudiants, 8 000 personnels, 122 structures de recherche en lien avec les plus grands organismes dans ce domaine et un budget de 720 M€. 5 grands campus accueillent les étudiants et tous les champs universitaires qu’il est possible d’étudier en France. La diversité des sites permet de proposer aujourd’hui des opportunités de carrière uniques. Aix-Marseille Université fait partie de l'alliance CIVIS pour la création des "Universités Européennes". Aix-Marseille Université recrute et reconnait tous les talents, ses offres d'emplois sont handi-accessibles. **Mission**: **MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES** - ** En matière de conseil, d’expertise,** **de réglementation** Préparer tout élément de réponse sur toute question soulevant une problématique réglementaire ou apporter son expertise sur des projets transversaux. Participer à la mise en place ou l’amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de l’Université Assurer un rôle d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès du Directeur du PCEC et du Directeur de la DAJI, et d’une manière générale auprès des autres structures et services, sur toutes questions juridiques Anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Université pour appuyer les décisions et accompagner l’action Prendre en charge des dossiers en matière de responsabilité pénale et maîtrise des risques, responsabilité administrative, et civile, etc. Prendre en charge des dossiers relatifs à des demandes de protection fonctionnelle et proposer des réponses adaptées Rédiger des plaintes Développer, au sein du Pôle, une expertise juridique en matière de formation / scolarité - ** En matière de précontentieux** Assurer la défense des intérêts d’Aix-Marseille Université et rédiger les réponses à des recours gracieux ou précontentieux sur toutes thématiques en lien avec les structures concernées Proposer et finaliser des solutions négociées et transactionnelles - ** En matière de contentieux** Assurer la défense des intérêts d’Aix-Marseille Université en liaison avec les services internes concernés Gérer les relations extérieures Instruire, rédiger les écritures contentieuses Représenter Aix-Marseille Université devant les juridictions et plaider ses dossiers devant les juridictions Identifier les risques contentieux et les contentieux à engager par l’Université en tant que demandeur Veiller à la bonne exécution des décisions de justice, en analyser les conséquences pour mettre en œuvre les réformes correctives au sein de l’Université. Rédiger des notes de synthèse - ** En matière disciplinaire** Sécuriser juridiquement les procédures disciplinaires engagées par Aix-Marseille Université (Enseignants chercheurs, enseignants) Accompagner, conseiller juridiquement et gérer les recours engagés à la suite des sanctions prises Accompagner, le cas échéant, la Direction des ressources humaines - ** En matière contractuelle,** Le poste consiste à apporter un appui et des conseils juridiques aux structures, en veillant à sécuriser les montages contractuels proposés par les composantes et autres entités. Il implique également une participation active à l’élaboration de montages contractuels complexes, afin d’assurer leur conformité et leur fiabilité. - ** D’une manière générale** Le poste requiert la rédaction d’actes juridiques courants et la diffusion des connaissances en droit afin de développer une culture juridique au sein d’AMU, notamment à travers la veille, des formations et des outils de communication. I **Profil**: - **Compétences juridiques** Connaître l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques notamment des établissements publics et des EPSCP ; Maîtriser le droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative ; Maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français ; Savoir rédiger un mémoire en défense ; Disposer de bonnes connaissances en matière disciplinaire ; Connaitre les mécanismes de la responsabilité administrative, pénale et civile ; Posséder une très bonne culture juridique de l’ensemble des branches du droit ; Maîtriser le régime juridique des données à caractère personnel et plus généralement le RGPD ; Maîtriser les techniques du raisonnement juridique et savoir réparer un argumentaire juridique ; Savoir conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d’un établissement. - ** Compétences opérationnelles attendues**: Sens de l’organisation ; Excellentes qualités rédactionnelles ; Savoir représenter l’établissement et/ou la direction de la DAJI ; Savoir évaluer un risque juridique ; Savoir vulgariser le droit, plan