Responsable Juridique

Descriptif du poste
- Rattaché(e) au secrétaire général, en lien avec les différentes directions de l institut et les équipes opérationnelles, vous serez en charge des missions suivantes:
Rédaction et suivi des contrats
Rédiger les conventions et accords avec les partenaires privés ou publics de l'institut (recherche, prestations, partenariats, licences, valorisation, etc.) ;
Contribuer à la négociation de ces diverses conventions et accords ;
Assurer la sécurité juridique de l institut dans le cadre de ses achats ;
Rédaction et négociation des contrats liés au fonctionnement de la structure, en support aux fonctions transverses (SI, services généraux, achats, communication, etc.)
Constituer et mettre à jour une base de contrats-type.
Conseil auprès de la direction générale et des opérationnels
Assurer une veille juridique permanente, et participer à des groupes de travail juridiques ;
Assurer une activité de conseil auprès des opérationnels et de la direction générale ;
Rédiger notes et recommandations de manière à mettre en conformité l institut et ses filiales avec la législation et les textes encadrant le fonctionnement de la fondation et de ses filiales, ou à permettre d anticiper les changements réglementaires.
Protection de la propriété intellectuelle
- Accompagner les ingénieurs de recherche dans le processus de protection de leurs inventions (APP, brevets, extensions), en liaison avec le cabinet conseil de l institut ;
- Rédiger ou contribuer à rédiger les règlements de copropriété des brevets et inventions ;
- Actualiser la base de données des brevets de l institut ;
- Mettre en place des actions de sensibilisation / formation à la PI en interne.

La gestion des actifs de PI est réalisée en partenariat avec le service de valorisation de l institut pour mener à bien la stratégie de valorisation mise en place.
Etablissement des documents légaux
- Déposer les déclarations diverses et demandes d agréments (dépôt des comptes, CNIL, etc.).

Corporate : secrétariat juridique de la fondation et de sa filiale de transfert (SAS), prises de participation.
Litiges et contentieux (commerciaux, sociaux en support éventuel de la DRH, etc.)
- Gérer et accompagner ces dossiers ;
- Piloter les cabinets de conseils externes.

Référent RGPD
- Informer et conseiller le responsable du traitement de données ;
- Coopérer avec l autorité de contrôle et être le point de contact de celle-ci ;
- S informer sur le contenu des nouvelles obligations ;
- Sensibiliser les décideurs sur l impact de ces nouvelles règles ;
- Concevoir des actions internes de sensibilisation.

Management du service juridique:

- Organiser les activités du/des collaborateur(s) ;
- Contribuer au développement et à l évaluation du/des collaborateur(s) ;
- Conduire les entretiens d évaluation annuelle et proposer des axes de développement ;
- Détecter les besoins de formation et propose des plans de développement individuel ;
- Diffuser l actualité auprès des collaborateurs.

Profil recherché

Issu(e) d’une formation minimum Bac+5 en droit, vous justifiez d’une expérience professionnelle significative sur un poste similaire de 3 ans minimum.

**Compétences techniques**:

- Connaissances en droit de la propriété intellectuelle, des affaires, droit des sociétés et des fondations, droit social, droit communautaire, droit de la concurrence, droit commercial, droit civil ;
- Connaissances de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence en droit du logiciel et de l'Internet ;
- Maîtrise des problématiques de droit des contrats, droit d’auteur, des marques et des brevets ;
- Expérience du montage d’un projet R&D européen ;
- Capacité à rédiger des notes et des comptes rendus aussi bien pour des interlocuteurs opérationnels non juristes que pour des avocats ;
- Maîtrise de l’anglais juridique ;
- A l’aise avec les outils internet et informatiques (pack office, Teams) ;
- Maîtrise de l’utilisation des bases de données juridiques ;
**Traits de personnalité**:

- Goût prononcé pour les technologies ;
- Négociateur ;
- Qualités d'analyse, esprit de synthèse et capacités rédactionnelles ;
- Sens de la communication et du dialogue, travail en équipe, diplomate ;
- Capacités d'expression orale ;
- Rigoureux, organisé, pragmatique, proactif:

- Discrétion et respect de la confidentialité des informations.

Vous bénéficierez d’avantages tels que : mutuelle intéressante, subvention de l’employeur pour la restauration et titres restaurant, 3 semaines de congés en plus du légal, congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté, 1 % logement, comité économique et social, partenariat avec Science Accueil permettant aux collaborateurs et collaboratrices étranger(e)s d’obtenir notamment un accompagnement dans les démarches administratives.
- LANGUESAnglais
- SAVOIR-ÊTRE- Capacité d'analyse- Capacité de communic