Juriste - Service Valproate de Sodium de L'oniam

il y a 1 semaine

Montreuil, France ONIAM Temps plein

**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions il s’appuie sur un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s’ajoute un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.

**Affectation**

**Service valproate de sodium et benfluorex**:
Le service est chargé de la gestion des dossiers des victimes de dommages imputables à la prise de benfluorex qui sont soumis à un collège d’experts qui statue sur l’éligibilité de la demande d’indemnisation et sur les critères de cette indemnisation. Ce service est également chargé de la gestion des dossiers des victimes du valproate de sodium qui sont soumis à un collège d’experts qui statue sur l’imputabilité du dommage allégué au valproate de sodium pris au cours de la grossesse, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur la responsabilité.

Le service forme une seule et même entité au sein de laquelle les juristes sont appelés à exercer leurs missions en fonction de leur profil et/ou de leur expérience ainsi que de l’évolution des besoins.

**Description du poste**

**Missions principales**
- Préparer les travaux des instances collégiales ;
- Assurer l’instruction juridique et la rédaction des projets d’avis et des décisions en lien avec les instances collégiales.
- Assurer la gestion des contentieux relatifs aux dommages reconnus imputables

**Activités principales**
- Préparer les dossiers des victimes soumis aux instances collégiales (élaboration d’un rapport juridique, préparation des documents de travail en séance, constitution de l’ordre du jour) ;
- Rédiger les projets d’avis et de décisions des instances collégiales ;
- Suivre les nouvelles demandes d’indemnisation, de consolidation et de réouverture;
- Contacts fréquents avec les demandeurs et avec les instances ;
- Gérer les contentieux en lien avec le responsable de service et les avocats de l’établissement.

**Formation**
- Niveau BAC + 3 exigé
- Diplôme universitaire juridique (Master 2) mention droit des produits de santé, droit médical ou droit de la responsabilité ;
Une expérience professionnelle dans le secteur juridique est un atout.

**Connaissances**
- Connaissances confirmées en matière de responsabilité civile médicale et hospitalière ;
- Connaissances en droit commun de la procédure civile et administrative ;
- Connaissances du droit de l’indemnisation corporelle.

**Compétences / Aptitudes**
- Bonne capacité d’analyse et de synthèse
- Organisation
- Rigueur
- Travail en équipe
- Aptitude à la prise de décision
- Aisance orale et rédactionnelle
- Maitrise des outils bureautiques
- Sens du service public.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 6 mois

Salaire : 30,00€ à 45 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

  • Chargé(E) D'indemnisation

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **Environnement général du poste** L’ONIAM est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Il constitue un maillon fort de la démocratie et de la protection des droits du patient. Il a pour mission historique l’instruction et le règlement amiable des litiges...

  • Stage Juridique Oniam

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) propose **stage au sein du service des missions spécifiques**: Vous participerez à la gestion amiable des dossiers déposés au titre d’une vaccination contre la covid-19, qu’elle soit obligatoire ou résultant de la mise en...

  • Stage Juridique Oniam

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) propose **stage au sein du service des missions spécifiques**: Vous participerez à la gestion amiable des dossiers déposés au titre d’une vaccination contre la covid-19, qu’elle soit obligatoire ou résultant de la mise en...

  • Juriste (H/F) (Service Missions Spécifiques)

    il y a 7 jours

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste (H/F) (Cci Ouest Pôle de Montreuil)

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Chargé(E) Du Contrôle Et de L'exécution Des Dépenses Et Des Recettes

    il y a 1 semaine

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **Environnement du poste** L’ONIAM est installé depuis le 1er juillet 2020 Tour Altaïs en proximité immédiate du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute qualité environnementale) et bénéficiant de prestations de services collectives de qualité (restauration d’entreprise,...

  • Chargé Des Achats, Des Marchés Et Des Moyens Généraux

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **Environnement du poste** L’Oniam est installé depuis le 1er juillet 2020 Tour Altais en proximité immédiate du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute qualité environnementale) et bénéficiant de prestations de services collectives de qualité (restauration d’entreprise,...

  • Assistant de Gestion Administrative RH

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Environnement du poste L’oniam est installé depuis le 1er juillet 2020 Tour Altais en proximité immédiate du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute qualité environnementale) et bénéficiant de prestations de services collectives de qualité (restauration d’entreprise, espace...

  • Chargé(E) Achats, Marchés Et Moyens Généraux

    il y a 1 semaine

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **Fiche: Chargé(e) des achats, marchés et moyens généraux** **CDD durée 3 ans ou fonctionnaire en détachement** **Environnement du poste** L’oniam est installé depuis le 1er juillet 2020 Tour Altais en proximité immédiate du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute...

  • Chargé(E) D'indemnisation

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Descriptif du poste En lien avec le chargé d indemnisation-référent, le titulaire du poste: - assure l instruction administrative et juridique des demandes d indemnisation amiable (analyse du dossier et demande de pièces nécessaires au chiffrage ) - procède au chiffrage des indemnisations conformément aux préjudices retenus par les instances...