Juriste à La Direction de L' Urbanisme

il y a 2 semaines

RueilMalmaison, France Ville de RUEIL MALMAISON Temps plein

**Descriptif et missions**: Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.
Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la défense.
Gestion du contentieux administratif et pénal, suivi administratif et juridique des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme communal et intercommunal ainsi que des différentes procédures d’aménagement, assistance conseil juridique.
- Gestion du contentieux administratif:

- Gestion des recours gracieux et contentieux : suivi des courriers et des délais, rédaction des mémoires (pour les dossiers contentieux, traités en interne) ou suivi des dossiers auprès des avocats (pour les dossiers contentieux externalisés)
- Présence aux audiences
- Rédaction des attestations de non-recours
- Gestion du contentieux pénal:

- Constat et poursuite des infractions en lien avec les instructeurs assermentés du Service du Droit des Sols,
- Transmission des éléments au Procureur de la République et au Commissariat de Police,
- Présence éventuelles aux audiences
- Suivi administratif et juridique des procédures d’urbanisme et d’aménagement:

- Mise en œuvre et suivi administratif des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme et des procédures d’aménagement
- Elaboration de documents administratifs et juridiques
- Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
- Suivi de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Assistance et conseil juridique:

- Recherches juridiques
- Veille juridique
- Rédaction de note et de réponses juridiques
- Rédaction de décisions ou d’actes réglementaires
- Vérification de documents administratifs réalisés par les agents de la Direction
- Accueil et conseil du public dans le cadre de litiges
- Mise à jour d’un tableau de bord du suivi des contentieux
- Interlocuteur de la Direction auprès du service du Conseil Municipal
- Interlocuteur de la Direction auprès des services du POLD
**Profil recherché**: Savoir:

- Maîtrise des règles du droit public
- Maîtrise des règles et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement
- Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Techniques de communication
- Sensibilité à l’urbanisme et à l’architecture

Savoir-faire:

- Formuler une réponse juridique adaptée en fonction de la demande
- Communiquer et vulgariser les textes juridiques
- Elaborer des synthèses, des préconisations
- Aptitude à la discrétion et au respect et de la confidentialité
- Lire et analyser des documents d’urbanisme

Savoir-faire comportemental:

- Rigueur et sens de l’organisation, autonomie
- Disponibilité, réactivité
- Capacité de travail en équipe
- Pédagogie, diplomatie
- Devoir de réserve et sens du service public
- Disponibilité et réactivité face aux demandes urgentes

**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**:

  • Juriste à La Direction de L' Urbanisme

    il y a 2 semaines

    Rueil-Malmaison, France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants. Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la...

  • Assistant(E) de Direction de L'urbanisme

    il y a 4 semaines

    Rueil-Malmaison, France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants. Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la...

  • Assistant(E) de Direction de L'urbanisme

    il y a 3 jours

    Rueil-Malmaison, France Mairie Rueil Malmaison Temps plein

    **Description**: Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants. Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier...

  • Juriste Aux Affaires Foncières

    il y a 3 jours

    Rueil-Malmaison, France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants. Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la...

  • Juriste Aux Affaires Foncières

    il y a 4 jours

    Rueil-Malmaison, France Mairie Rueil Malmaison Temps plein

    **Description**: Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants. Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier...

  • Assistant de Direction Et de Gestion Administrative

    il y a 1 semaine

    Rueil-Malmaison, France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants. Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la...

  • Assistant à La Direction Des Affaires Foncières Et Patrimoine

    il y a 3 jours

    Rueil-Malmaison, France Ville de Rueil-Malmaison Temps plein

    Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants. Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la...

  • Juriste Rgpd

    il y a 3 jours

    Rueil-Malmaison, France Page Personnel Temps plein

    En tant que Juriste RGPD, vous rejoignez le Département Data Protection, sous la direction de la Data Privacy Manager. Vous rejoignez une équipe de 15 Juristes. En tant que tel, vos missions seront les suivantes: - Assurer les liaisons avec les Coordinateurs locaux au niveau international, - Mettre à jour et maintenir les registres de traitements, -...

  • Stage 6 Mois

    il y a 2 semaines

    Rueil-Malmaison, France BNP Paribas Temps plein

    **Stage 6 mois - Juriste international H/F - RUEIL-MALMAISON** **CONCRÈTEMENT VOTRE QUOTIDIEN ?**: Vous interviendrez en support des juristes de la direction juridique internationale d’Arval. Vos missions incluront: - Accompagnement juridique des différents départements dans le cadre des négociations des contrats avec les fournisseurs, - Assistance...

  • Juriste Affaires Et Legal Ops

    il y a 2 semaines

    Rueil-Malmaison, France DIM Temps plein

    **Juriste Affaires et Legal Ops (H/F)** **DBI** (**Dim Brands International**) est un leader du sous-vêtement européen qui commercialise de nombreuses marques réputées (**Dim, Nur Die, Lovable, Playtex**) et opère dans plus de dix pays. Porté par son savoir-faire et son programme d'innovation, DBI développe des produits essentiels du quotidien...