Annonce

**Instructeur des Autorisations du Droit des Sols**

**(H/F)**
Catégorie C ou B / Filière administrative / Agent de la FPT ou contractuel

Située au cœur de la Haute-Savoie, au carrefour entre Annecy, Genève et Chamonix, la Communauté de
Communes du Pays Rochois (CCPR) est un territoire aux **enjeux multiples** : _urbanisme, habitat, _
- développement économique, mobilités, transition énergétique et écologique, etc._

Le Pays Rochois est un **cadre de vie naturel et agréable**, entouré de nombreux sommets montagneux à
découvrir Le territoire dispose de nombreux **services** ainsi qu’une offre considérable d’**activités sportives**
**et loisirs**.

**POURQUOI VENIR TRAVAILLER A LA CCPR ?**

L'intercommunalité est construite autour de 9 communes _(Amancy, Arenthon, Eteaux, Cornier, La Chapelle-_
- Rambaud, La Roche-sur-Foron, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Laurent). _Comme tous les
territoires de Haute-Savoie, le Pays Rochois bénéficie d’une **forte attractivité naturelle**. La CCPR est
également une collectivité **riche en projets innovants** avec un **fort essor économique**

Quelques chiffres clés sur la CCPR:
**5 compétences** **140 agents** **29 000 habitants** **9 communes**
nouvelles en 6 ans pour une collectivité forte croissance de tailles et enjeux

(mandat 2014-2020) à échelle humaine démographique différents

La Communauté de communes du Pays Rochois coordonne de nombreuses actions en matière

d’aménagement et de développement du territoire : SCOT, Programme Local de l’Habitat, Mobilités,

Transition Energétique, Agriculture, Développement et attractivité économique, sports et loisirs.

En matière d’urbanisme, la Communauté de Communes accompagne ses communes et les élus sur le

plan réglementaire au travers d’une cellule mutualisée des autorisations du droit des sols.

Pour accompagner la Communauté de Communes dans ses missions, le Pôle Aménagement et

Développement Territorial recrute un (une) chargé(e) Instructeur (trice) du droit des sols.

**VOS MISSIONS**

Intégré au sein de l’équipe du Pôle Aménagement et Développement du Territoire de 10 personnes, dont

4 personnes au sein de la cellule ADS,vous apporterez une expertise sur les dossiers de demande

d’autorisation du droit des sols depuis sa transmission par les mairies jusqu’à la préparation et l’envoi

aux maires des projets de décision afin de répondre aux besoins du territoire.

1. Gestion des demandes
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la

pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de

la décision (Architecte des Bâtiments de France, Commission sécurité et accessibilité,

Gestionnaires de réseaux ),
- Gérer l’interface numérique des dossiers

2. Instruction de tous les projets
- Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de

démolir, déclarations préalables) et des certificats d’urbanisme pour le compte des communes

adhérentes au service commun ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de

l’instruction
- Réaliser l’examen technique du dossier d’urbanisme et son analyse, notamment au regard des

règles d’urbanisme applicables au terrain considéré
- Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire

3. Assurer la partie relationnelle
- Participer, le cas échéant, aux réunions de la commission urbanisme des communes
- Accueillir, renseigner et conseiller les élus et agents de communes sur les dossier déposés
- Renseigner et conseiller, le cas échéant, les pétitionnaires
- Apporter un appui aux communes sur les questions d’urbanisme réglementaire

4. Participer à la vie du service
- Participer activement à une bonne organisation et au bon fonctionnement du service
- Respecter les circuits d’information et de validation
- Faire des propositions pour améliorer le fonctionnement du service
- Transmettre en temps réel toute information nécessaire au bon fonctionnement du service
- Participer aux réunions du service

**Les missions pourront changer en fonctions des évolutions réglementaires et/ou de la**

**politique communautaire.**

Le poste est basé à La Roche-Sur-Foron, à la Maison de Pays, siège de la CCPR.

**CE POSTE EST-IL FAIT POUR VOUS ?**

Vous êtes attiré par l’aménagement du territoire, l’urbanisme opérationnel et règlementaire et

l’environnement des collectivités territoriales.

Vous souhaitez développer vos capacités à lire, exploiter et analyser les documents d’urbanisme et

techniques (PLU, plans topographiques, plans architecturaux).

Vous maîtrisez l’informatique