Chargé de Mission Garantie D'emprunt Et Ressources

**Description de l'offre**:
**Direction**:
A une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la Ville d'Orléans disposent d'incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux, saviez-vous qu'Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler?

Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3 500 agents, au sein de plus de 200 métiers, œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes).

Orléans Métropole recrute pour la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion un chargé de mission garantie d'emprunt et ressources

Ce poste, mutualisé entre Orléans Métropole et la Ville d’Orléans, est placé sous l’autorité du responsable du service Ressources, Ingénierie financière et Contrôle de gestion. Le titulaire du poste assure la gestion administrative et comptable dans les domaines du service et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des procédures de la Métropole et de la Ville d’Orléans.

**Activités**:
**Garanties d’emprunt : (35%)**
- Assurer l’instruction et le suivi administratif des dossiers de garanties d’emprunt : inscription et préparation des délibérations à l’ordre du jour des instances communales et métropolitaines, suivi des signatures et gestion administrative des conventions et des contrats.
- Contrôler l’intégration des tableaux d’amortissement en lien avec le logiciel de suivi des garanties d’emprunt.
- Vérifier l’exhaustivité des montants garantis en fin d’année afin de préparer les annexes budgétaires et élaborer le bilan annuel.
- Réaliser les calculs de ratios prudentiels des organismes (hors logements social) bénéficiant de la garantie pour leurs emprunts.

**Fiscalité : (35%)**
- _FCTVA _: Assurer la gestion du FCTVA (Métropole), et procéder aux déclarations de FCTVA en lien avec la Préfecture. Procéder au contrôle des sommes perçues et apporter les justifications nécessaires.
- _Déclarations de TVA_ : Elaborer les déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles) sur les secteurs définis. Procéder aux régularisations de centimes en fin d’exercice.
- _Versement Mobilité_**: Comptabiliser mensuellement les recettes et procéder au suivi du versement mobilité.
- _Recettes Transport :_ Assurer le contrôle et la validation des titres de la DSP transport.
- _Recettes fiscales_ : Participer aux prévisions budgétaires et procéder aux engagements de recettes correspondantes. Assurer le suivi des versements et des titres à émettre en lien avec les états fiscaux et les notifications de dotations reçues. Assurer la mise à jour du tableau des notifications et faire les propositions de budget correctif.
- _Attribution de compensation _**_/ _**_Dotation de Solidarité Communautaire_**: Gérer les transmissions de courriers et assurer le mandatement mensuel du versement des attributions de compensation et l’émission des titres pour les attributions de compensation reçues. Mandater la DSC.

**Contrôle des recettes des contrats et conventions complexes : (25%)**
- Elaborer annuellement, sur la base du budget voté, la liste des subventions à percevoir et assurer le suivi de leur perception en relation avec les services d’appui et ressources, les directions opérationnelles et le pôle Recettes de la Direction des Finances.
- Assurer la veille, sur la base des délibérations adoptées, de la bonne instruction des subventions dans les services opérationnels.

**Autres missions : (5%)**
- Contribuer aux projets du service, assurer la polyvalence sur les autres missions du service, en tant que besoin
- Gérer l’archivage

**Compétences généralistes et transversales**:

- Bonne maîtrise des outils informatiques bureautiques (word, excel, )
- Respect des procédures
- Capacité à respecter les échéances
- Capacité à rendre compte régulièrement avec précision
- Aisance relationnelle et capacité de travail d’équipe
- Capacité d’organisation et sens de l’adaptation
- Rigueur et méthode
- Sens du service public et de l’organisation
- Autonomie

**Compétences techniques**:

- Bonne connaissance de l’environnement des collectivités territoriales
- Maîtrise des règles budgétaires et comptables.
- Notions de fiscalité locale et des règles de TVA

**Conditions particulières**:

- Avantages liés au poste:

- Avantages CNAS
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Accès au restaurant inter-administratif
- Horaires fixes et variables
- RTT
- Mutuelle / prévoyance
- Prise en charge de votre abonnement transports en communs
- Prime CIA
- Télétravail (selon besoins et organisation du service)
- forfait mobilité durable