Chargé Des Affaires Juridiques

Type de recrutement:
Poste ouvert en Mobilité interne et externe et CDD
- Quotité de travail:
100%
- Niveau d'emploi:
A - IGE - Ingénieur d'études / Attaché
- Durée du contrat:
1 an renouvelable
- Localisation:
DGD PAT
Bât. IMA C 220 Rue de la chimie
38610 Gières

Présentation de la structure

La Direction Générale Déléguée au Patrimoine, à l’Aménagement et à la Transition énergétique (DGD PAT) gère le patrimoine immobilier de l'Université Grenoble Alpes (475 000m2 SUB, 206 bâtiments) avec 192 agents et un budget annuel de 40 M€.

Le poste est rattaché à la Direction du juridique de l’administration et des finances sur les questions de patrimoine.
La DirJAF est structurée en deux services et deux missions:

- un service juridique et contrats qui assure la gestion de toutes les problématiques juridiques rattachées au patrimoine
- un service financier qui apporte conseil et assistance à l’ensemble de la Direction générale déléguée sur toutes les questions financières. Le poste de chargé de la gestion budgétaire du patrimoine est rattaché à ce service
- une chargée de mission responsable des recettes des opérations immobilières perçues par la DGD PAT
- une chargée du pilotage financier des grands projets (Opération campus et CPER)

Missions principales

Sous la responsabilité de la cheffe du service juridique et contrats, vous serez chargé de l’instruction et du suivi des dossiers juridiques et administratifs liés au patrimoine universitaire, qu’il soit bâti ou non bâti.

Activités principales
- Instruire et rédiger les conventions liées à la mise à disposition de locaux, qu’elle soit temporaire ou de longue durée
- Gérer les procédures de consultation relatives aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public à caractère économique
- Élaborer et sécuriser divers actes juridiques (résiliations, mises en demeure, etc.)
- Assurer l’information et l’accompagnement des services internes et partenaires externes sur les dossiers domaniaux
- Suivre, en lien avec la Direction des affaires juridiques et institutionnelles, les dossiers d’assurance liés aux dommages aux biens et dommages-ouvrage
- Mettre à jour la base de données patrimoniale de l’UGA et contribuer à son alimentation en collaboration avec la Direction de la prospective et des projets immobiliers
- Réaliser une veille juridique sur les thématiques relevant du périmètre de la DGD PAT
- Assurer l’interface avec la Direction Immobilière de l’État (titrage des biens, mise à jour de la base CHORUS)
- Gérer les avis d’impôts fonciers ainsi que les relations avec les syndics de copropriété

Spécificités du poste : encadrement ponctuel possible de stagiaires et/ou d’alternants

Compétences attendues
- Solides connaissances en droit public (notamment administratif des biens) et notions en droit privé des biens
- Bonne compréhension de l’organisation et du fonctionnement des institutions publiques et de l’établissement
- Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique
- Capacités d’analyse, de synthèse et de reporting régulier
- Aptitude à intégrer les besoins et contraintes opérationnelles dans le traitement des dossiers
- Pratique de la veille juridique et capacité à proposer des améliorations pour optimiser le service
- Excellentes qualités de communication écrite et orale, avec aptitude à vulgariser et retranscrire juridiquement les situations
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint)
- Sens de l’organisation, autonomie, réactivité et capacité d’adaptation, dans le respect de la confidentialité
- Esprit d’équipe, sens du collectif et capacité à encadrer ponctuellement (stagiaires/alternants)

Conditions de diplômes

Bac + 3

Rémunération

A partir de 1944€ mensuel brut et en fonction de l’expérience.
Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de 518 €.