Instructeur Du Droit Des Sols

**Activités principales**

**Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d’urbanisme (PC, PD, PA, DP)

**Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions

**Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées

**Mission 4 **:Surveillance des travaux réalisés sur la ville, constat des infractions (procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux)

**Mission 5 **: Suivi des études géotechniques relatives à la protection de la ressource hydrominérale

**Activités complémentaires**:

- Gestion du SIG (logiciel ARCGIS) : alimentation des données géographiques, création de cartographies

Référent RIL : Mise à jour du logiciel RORCAL et vérification des adresses et des informations transmises par l’INSEE (trois fois par an)
- Participation aux processions d'élaboration des documents d'urbanisme

**Les compétences liées aux missions**:
Faisabilités et avant-projets:
Renseigner le public et les professionnels de la construction
- généralement sur rendez-vous -, préalablement aux formalités:

- Sur la faisabilité du projet : études d’avant-projets et études de faisabilité en étant particulièrement vigilant sur la qualité architecturale architecture du projet, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, l’insertion du projet dans son environnement,
- Sur la règlementation applicable : informations sur les dispositions du PLU et du SPR, les servitudes
- Sur les démarches à suivre : les pièces nécessaires à l’instruction,
- Sur les conséquences associées à la délivrance des actes (recommandations, prescriptions, fiscalité )

Instruction des autorisations d’urbanisme:

- Instruire les demandes d’autorisations du droit des sols (PC, PD, PA, DP):

- Rédiger des courriers et des notifications (majoration de délais, demandes de pièces complémentaires, demandes d’avis des services extérieurs),
- Elaborer des avis et arrêtés du Maire,
- Maîtriser la lecture et l'analyse des plans de construction et des documents d’urbanisme,
- Appréhender l’insertion d’un projet de construction ou d’aménagement dans son environnement urbain et paysager,
- Suivre l'évolution de la réglementation.

Suivi et achèvement des travaux:

- Suivre les chantiers en cours de réalisation : vérifier l’affichage réglementaire, contrôler la bonne réalisation des constructions par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée et, le cas échéant, rédiger les courriers de mise en demeure et/ou les procès-verbaux.
- Procéder à la visite de récolement des constructions et aménagements
- Constater et poursuivre les travaux réalisés sans autorisations (Rédaction des procès-verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux)

SIG : Conversion des données graphiques et des bases de données associées, Création de cartographies en lien avec les besoins du service

Planification urbaine : Formuler des propositions dans le cadre de l’évolution du PLU, du SPR et participer en tant que de besoin aux procédures associées

**Les compétences techniques**:

- La lecture, l'analyse et l'interprétation des documents d’urbanisme, du cadastre, des plans de construction, des dispositions légales et réglementaires, des dossiers techniques divers dans les domaines de l’urbanisme et de la construction,
- La rédaction des écrits administratifs, techniques et juridiques,
- Les outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc,
- Le cadre réglementaire applicable aux autorisations d’urbanisme,
- La terminologie du bâtiment,
- La fiscalité de l’urbanisme.

**Les compétences relationnelles**:

- Savoir être rigoureux et méthodique
- Avoir le sens des responsabilités et du service public,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens de la diplomatie, de l’écoute et de la pédagogie.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 1 700,00€ à 2 000,00€ par mois

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : Un seul lieu de travail