Un Juriste, Responsable Du Service D'assistance Juridique Et Administrative Aux Collectivités

Réf. 202502-953

Pôle Direction Générale des Services

Direction Direction Ingénierie Territoriale

Service Direction Ingénierie Territoriale

Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel)

Catégorie A

Filière Administrative

Cadre d'emploi attachés territoriaux

Grade attaché ; attaché principal ; attaché territorial hors classe

Lieu de travail AURILLAC

Quotité de temps de travail 100%

**Contexte**:
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Ingénierie Territoriale et sous l’autorité fonctionnelle de l'Agence Cantal Ingénierie & Territoires (295 membres à ce jour), le titulaire du poste sera chargé d'assurer des prestations d'assistance juridique aux collectivités cantaliennes et des missions d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour le volet administratif des projets.

**Missions**:
Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) intervient auprès de ses collectivités adhérentes dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conseils.

Il est le juriste référent de la structure et porte ses conseils à la fois vis-à-vis des membres de l’Agence mais aussi en interne pour accompagner ses collègues.

Descriptif du poste

Ses principales missions porteront sur les domaines suivants:

- Veille juridique ;
- Conseils et analyses juridiques dans tous les domaines touchant à la gestion des collectivités locales ;
- Assistance à maitrise d’ouvrage ;
- Dématérialisation des actes ;
- Actes en la forme administrative

Ce poste porte sur des activités variées et s’adapte aux besoins des collectivités qui bénéficient du service:

- Il garantit l’assistance administrative et juridique avec, notamment, une assistance à la rédaction de pièces et documents, la fourniture de modèles, des conseils méthodologiques, des analyses juridiques, l'accès à un service de veille juridique, le cas échéant, l’organisation de réunions d’information sur des thèmes définis en relation étroite avec les questions traitées le plus souvent par l'Agence et en lien avec l’AMF 15.
- Il assure la mise en œuvre du volet assistance de la mission dématérialisation proposée par CIT (rédaction et mise en œuvre des marchés passés dans ce domaine et assistance aux utilisateurs).
- Il assure les missions d'AMO sur les aspects juridiques et administratifs de certains projets en direct (patrimoine, SPS, CT, procédures de commandes publiques confiés par les membres, MAPA, marches formalisés, concession, affermage )
- Il déploie progressivement une nouvelle mission de rédaction des actes en la forme administrative - acquisition ou servitudes - (notamment s’agissant de régulariser les passages de canalisations en terrains privés).
- Il assure la transversalité au sein de l'équipe pour garantir le respect des contraintes juridiques dans le cadre de la mise en œuvre des autres missions plus techniques de CIT.

Le ou la juriste sera en capacité d’assurer ces missions en toute autonomie et sera l’interlocuteur direct des collectivités (élus, techniciens, gestionnaires administratifs).

Le titulaire du poste est responsable hiérarchique de deux agents avec qui il travaille. Il a également des relations fonctionnelles régulières avec les services techniques et la Direction. Il travaille en lien étroit avec le Chef de projet DPO. Il participe au Réseau National des juristes des ATD.

Le titulaire du poste contribue également au suivi d’activité de l’Agence CIT (tableaux de bord, notes, conventionnement, rapport d’activité ).

**Compétences et qualités requises**:
Savoir-faire:

- Formation de juriste spécialisé en droit public et / ou commande publique.
- Expérience souhaitée dans le domaine du droit des collectivités.
- Compétences appréciées : Connaissances complémentaires en droit de l'urbanisme, droit des contrats, ingénierie financière (subventions...).
- Bonnes connaissances des institutions publiques notamment des collectivités territoriales
- Maîtrise des outils bureautiques (notamment word, excel, éventuellement connaissance du logiciel Marco).

Savoir-être
- Capacité d'écoute, de dialogue, d'analyse, de synthèse et de rédaction,
- Qualités relationnelles pour un travail avec les élus locaux.
- Capacité de travail en équipe.
- Une expérience en conduite de projets et conduite de réunions serait appréciée.
- Capacité de gestion multi-projets et management de projets complexes.
- Autonomie, sens de l’organisation et disponibilité.

**Particularités**:

- Poste à temps complet basé à Aurillac.
- Équipements informatiques dédiés
- Déplacements possibles sur l’ensemble du Département
- Véhicules de service pour les déplacements
- Disponibilité ponctuelle pour certaines réunions hors plages horaires fixes
- Permis B.

**Contact(s)**:
Contact Conseil départemental du Cantal : Madame Sandrine CARLUT - Directrice de l’Ingénierie Territoriale et Directrice de Cantal Ingénierie & Territoires - 04 71 46 22 63