Instructeur Recours Administratifs a Metz

Rejoindre le Département de la Moselle, c’est travailler dans une collectivité de plus de 3 200 agents engagés pour son territoire et ses habitants.

Plus de 140 métiers sont représentés dans les domaines suivants : administratif, technique, culturel, social, médico-social, sur ses 5 territoires (Metz-Orne ; Thionville - Hayange ; Forbach - Saint-Avold ; Sarreguemines - Bitche, Sarrebourg - Château-Salins).

**Motivé, dynamique, révélez votre potentiel Avec ou sans concours, que vous soyez diplômé ou non, jeune, senior, en situation de handicap, trouvez le poste qui vous correspond. Votre aventure professionnelle se construit en Moselle **

Collectivité de proximité par excellence, le Département est un acteur local incontournable, garant de la solidarité des personnes et des territoires sur l’ensemble de la Moselle. Entre les missions qui lui sont dévolues par la loi, les politiques volontaires mises en place pour favoriser le bien-être des Mosellans et l’attractivité du territoire, le Département influe sur le quotidien de centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, nourrissons, seniors ou personnes handicapées, collégiens, acteurs associatifs, sportifs,.... Les services départementaux assurent la mise œuvre des politiques publiques départementales ; près de 3200 agents mettent en œuvre au quotidien ces politiques départementales pour apporter le meilleur service public à la population, sur l’ensemble du territoire mosellan.

Rattaché à la Chef de Bureau RSA et Juste Droit, vous êtes chargé de l'instruction des recours administratifs dans le cadre des compétences liées au RSA et de la rédaction d'une proposition de décision. Vous assurez également l'instruction des dossiers complexes d'accès au droit. Vous assistez, par ailleurs, la Chef de Bureau RSA et Juste Droit en assurant une veille juridique et législative, par le développement de nouvelles procédures.

Traitement des recours administratifs
- réceptionner les recours des usagers ou des tiers représentants les usagers. Accuser réception
- identifier l'objet des demandes
- rechercher des informations auprès des organismes payeurs (CAF ou MSA) et des référents, des autres partenaires internes ou externes
- demander la suspension des créances RSA contestées le cas échéant
- demander les pièces justificatives pour l'instruction des dossiers et constituer un dossier. Synthétiser, évaluer et analyser les situations
- rédiger les propositions de décision à prendre sur les recours administratifs et les soumettre pour validation à la Chef du Bureau RSA et Juste Droit
- effectuer l'enregistrement du traitement du recours administratif (tableau de suivi), mise à jour du dossier

Traitement des demandes diverses faisant suite à une décision prise dans le cadre du droit au RSA et au FSL
- réceptionner les courriers, appels, mails des usagers ou des tiers (avocats, associations, médiateurs, élus) représentants les usagers et en accuser réception
- identifier la nature des demandes
- rechercher des informations auprès des organismes payeurs, et des référents, des autres partenaires internes ou externes. Synthétiser et analyser
- rédiger des propositions de réponse aux usagers ou à leurs représentants et les soumettre pour validation au Chef de Bureau
- renseigner le tableau de suivi
- répondre aux sollicitations des partenaires internes et externes
- apporter un appui juridique au Bureau RSA et Juste Droit dans l'exercice de ses missions
- établir des statistiques

Contribution au traitement des recours contentieux
- réceptionner les copies des requêtes déposées au Tribunal Administratif et les demandes de pièces et d'informations formulées par le service du Département
- demander la suspension des créances RSA le cas échéant
- réunir l'ensemble des éléments nécessaires au traitement des dossiers et transmettre au service juridique
- apporter une assistance technique au service juridique
- apporter des réponses aux questions spécifiques du service juridique dans le cadre de la rédaction des mémoires en défense
- traiter les exécutions de jugement du Tribunal Administratif

Assistance technique et administrative auprès du Chef de Bureau RSA et Juste Droit
- assurer le traitement du courrier
- rédiger des notes et des courriers
- concevoir et mettre en forme des documents
- créer et mettre en place des outils d'organisation
- assurer un appui technique pour la mise en oeuvre des procédures RSA et FSL
- préparer et participer à des réunions et groupes de travail et rédiger des comptes-rendus de réunion
- rassembler les informations utiles
- participer à la réflexion et l'appui technique au Chef de Bureau RSA et Juste Droit dans le cadre de l'ensemble de ses missions
- contribuer à travers l'analyse des recours administratifs et des dossiers divers, à la détection de la fraude au RSA en effectuant des demandes de contrôles sur le