Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 2 jours
**Descriptif et missions**: Au sein du service Permis de construire, sous l"autorité du Chef de service permis de construire, vous intervenez sur les activités suivantes: Vos activités: Vous procédez à l"instruction des demandes d"autorisation d"utiliser ou occuper les sols (permis de construire, de démolir, d"aménager, déclarations préalables-) au regard des règles issues du Code de l"Urbanisme et du Plan Local d"Urbanisme et assurerez le suivi des demandes d"autorisation de travaux (AT) en lien avec les divers partenaires institutionnels. Vous recevez et renseignez les demandeurs et procédez à la consultation des services extérieurs. De même, vous rédigez les arrêtés ou autres décisions. Dans le cadre de vos missions, vous serez chargé(e) d"assurer la vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité et veiller au respect des règles. Vous avez vocation à être assermenté et à dresser des procès-verbaux en cas de construction non conforme ou édifiée sans autorisation préalable. En qualité d"Instructeur du droit des sols, vous participez à la prise de décision sur les dossiers d"urbanisme au travers de notes d"opportunité sur l"acceptation ou non des projets, et sur l"adaptation des règles d"urbanisme à la faisabilité des opérations d"aménagement. Vous participerez à la réflexion sur le devenir de la commune par le soutient à la mise en place et au suivi d"outils permettant d"apprécier les tendances urbaines en cours sur la commune. Référence de l'offre : m0gnlt3vi2 **Profil recherché**: Rigoureux (se), vous avez le sens de l"organisation et savez faire preuve d"autonomie. Doté(e) d"un bon relationnel, vous savez travailler en équipe et en transversalité avec les services. Compétences et formations requises: - Maîtrise des règles, procédures et droit pénal de l"urbanisme. Code de l"urbanisme, de la construction et de l"environnement. Plan local de l"Urbanisme. Techniques de représentations spatiales. Notions de construction et terminologie du bâtiment, du génie civil, des VRD. Fonctionnement du cadastre et des services fiscaux. Outils de répression du Code de l"Urbanisme. Bases de données juridiques relatives au droit des sols. Instruction des demandes d"autorisation d"urbanisme. Fiscalité de l"urbanisme-- Formation droit de l"urbanisme, droit de l"environnement. - Expérience sur poste similaire vivement souhaitée. **Avantages liés au poste**: **Avantages collectifs au travail**: **Description de la collectivité**: Tremblay-en-France Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l"Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de Paris par le RER B. Une ville attractive, citoyenne, écologique et solidaire, dont le dynamisme économique, associatif, sportif et culturel rayonne à l"échelle régionale.
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Tremblay-en-France Mairie de Tremblay en France Temps plein**À propos de nous**: Tremblay-en-France Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l’Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 7 jours
Cormeilles-en-Parisis, France LE MERCATO DE L'EMPLOI Temps plein**À propos de nous**: Ville dynamique de 27 000 habitants située à seulement 20 km de Paris, mène un ambitieux projet d'aménagement urbain durable. En plein renouvellement et porteuse de nombreux projets innovants, mon client recherche pour soutenir et mettre en œuvre sa politique d'aménagement: un **Instructeur Droit des Sols...
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Instructeur / Instructrice de l'application du droit des sols
il y a 1 semaine
BD BENOITE DANESI BASTIA CEDEX - France, Corse, Haute Corse (b) Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse (DDT 2B) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...
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Un(e) Instructeur(trice) du droit des sols et de la publicité extérieure
il y a 2 semaines
AVENUE DUTAC : Épinal - Europe, France, Grand Est, Vosges () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Intitulé long de l'offre Un(e) Instructeur(trice) du droit des sols et de la publicité extérieure - Uranisme - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 7 jours
Crépy-en-Valois, France Communauté de Communes du Pays de Valois Temps plein**Descriptif de l’emploi**: MISSION PRINCIPALE: Vous instruirez des autorisations d’urbanisme papiers et dématérialisées (SVE) dans le respect des délais impartis et des contraintes réglementaires. Au quotidien, vous serez amené(e) à: - Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme, - Vérifier la complétude des dossiers...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 4 jours
Crépy-en-Valois, France Communauté de Communes du Pays de Valois Temps plein**Descriptif de l’emploi**: MISSION PRINCIPALE: Vous instruirez des autorisations d’urbanisme papiers et dématérialisées (SVE) dans le respect des délais impartis et des contraintes réglementaires. Au quotidien, vous serez amené(e) à: - Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme, - Vérifier la complétude des dossiers...
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Chef(fe) d'unité Application du Droit des Sols
il y a 2 semaines
RUE MONGE AUXERRE CEDEX - France, Bourgogne-Franche-Comté, Yonne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (DDT 89) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...
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Instructeur-trice Des Autorisations D'urbanisme
il y a 1 semaine
Montrevel-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein**Instructrice/instructeur des autorisations d’urbanisme f/h** Cadre d’emplois des **rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B)** Recrutement par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle (CDD de trois ans). Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 135 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques...
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RUE LORDAT TARBES CEDEX - France, Occitanie, Hautes Pyrénées () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation TARBES CEDEX Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de...
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Instructeur / Instructrice des autorisations d?urbanisme
il y a 1 semaine
RUE DU MARECHAL JUIN STRASBOURG CEDEX - France, Grand Est, Bas Rhin () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...
