Chargé(E) de Mission Juridique

**Qui sommes-nous ?**: Mouvement parental historique, le réseau Unapei, avec son siège à Paris (45 salariés, 7000 donateurs, 30 bénévoles, 6M€ de budget) regroupe 330 associations. Il jouit d’une reconnaissance nationale et européenne, qui lui permet de mettre en œuvre des projets complexes de défense des droits et d’accompagnement des...

Vos missions en quelques motsSous la responsabilité de la directrice et de ses adjoints et en binôme avec un autre chargé de mission, le/la titulaire du poste participe à l'ensemble des missions d'expertise et de conseil juridique assurées par la direction.À ce titre, il/elle devra réaliser les activités principales suivantes :- élaborer des notes...

**Qui sommes-nous ?** Mouvement parental historique, le réseau Unapei, avec son siège à Paris (45 salariés, 7000 donateurs, 30 bénévoles, 6M€ de budget) regroupe 330 associations. Il jouit d’une reconnaissance nationale et européenne, qui lui permet de mettre en œuvre des projets complexes de défense des droits et d’accompagnement des...

Informations générales Organisme de rattachement Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Intitulé long de l'offre Chargé(e) de mission affaires juridiques à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Date limite de...

Vos missions en quelques motsDéfendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les...

Forte de plus de 45 ans d’expérience, la MGAS est une mutuelle référencée par les Ministères de la Santé, du Travail et par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Spécialisée dans la complémentaire santé et prévoyance, elle s’adresse aux agents de la Fonction Publique, aux salariés et entreprises de droit privé ainsi qu’aux...

**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

Vos missions en quelques motsAu sein du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines, le chargé de mission assure notamment les missions suivantes :?     Contribuer à la mise en ?uvre de la réforme de la grande hydroélectricité (appui au changement de régime vers l?autorisation, notamment les textes réglementaires d?application) ;? ...

**Vos activités principales** Sous l’autorité du chef du service en charge d’assurer l’instruction des demandes de titre CNI et passeports ( CERT 94/91) au sein de la Préfecture du Val-de-Marne, vous serez en charge d’apporter une assistance juridique sur divers dossiers et en particulier: - Préparer les réponses au cabinets d’avocats...

En tant que Chargé de Mission Juridique, votre mission s'articulera autour des axes suivants: **Gérer les dossiers attributaires**(information, communication, suivi, courriers)**: - Analyser et valider les dossiers de conventionnement dans le respect des process établis et du calendrier de paiements, - Traiter les fusions, les changements de nom, de...