Chargé de Mission Juridique en Appui Au Service

il y a 2 jours

Paris, France Préfecture du Val-de-Marne (94) Temps plein

**Vos activités principales**

Sous l’autorité du chef du service en charge d’assurer l’instruction des demandes de titre CNI et passeports ( CERT 94/91) au sein de la Préfecture du Val-de-Marne, vous serez en charge d’apporter une assistance juridique sur divers dossiers et en particulier:

- Préparer les réponses au cabinets d’avocats relatives à la délivrance des titres (recours gracieux et contentieux ainsi que les pré contentieux)
- Préparer, si nécessaire, les mémoires devant le tribunal administratif (recours en référé ou autres recours)
- Analyser les demandes de titres suspectés de fraudes, notamment documentaires /usurpation d’identité et mettre en œuvre les procédures de lutte contre la fraude / reconnaissance frauduleuse en paternité
- Rédiger des points de situation sur les dossiers
- Assurer une veille juridique

Intégré au sein de l’encadrement du service, vous pourrez également, à la demande de la hiérarchie, être amené à rédiger des projets de courriers ou mails en direction du défenseur des droits, des usagers ou des collectivités.

votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

**Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions**

Poste situé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) ; exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur l’outil informatique TES

Les contrôles sur pièces sont soumis à diverses règles de procédure notamment en matière de protection des données personnelles, de motivation et de respect des principes du débat contradictoire dès lors qu’ils peuvent déboucher sur des sanctions prises à l’encontre des usagers.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 6 mois

Salaire : 1 939,00€ par mois

Avantages:

- Participation au Transport

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

  • Chargé de mission "affaires juridiques"

    Il y a 26 minutes

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H) Date limite de

  • Chargé / Chargée de mission appui méthodologique "relations du travail"

    il y a 3 heures

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Générale du Travail (DGT)   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargé / Chargée de mission appui méthodologique "relations du travail" EmployeurDirection générale du travailSATBureau des outils...

  • Chargé(E) de Mission Appui Achats

    il y a 7 jours

    Paris, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...

  • Chargé D'appui Juridique Et RH

    il y a 1 semaine

    Paris 13e, France MINISTERE EDUCATION NATIONALE Temps plein

    Descriptif du poste Dans le cadre d’une création de poste, le Bureau des enseignants du premier degré recrute un chargé - une chargée d'appui Juridique et RH Composé de 15 collaborateurs, le bureau a pour mission la gestion de carrière des enseignants (mobilités, détachements, mise à disposition, accompagnement, promotion et avancement.,) et de...

  • Chargé de mission "affaires juridiques"

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Arcep Temps plein

    Dans le champ de compétences de l'unité "infrastructures et réseaux ouverts", vous apportez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.A ce titre, vous :Rédigez des projets de décision et des notes d'analyse juridique ;Participez aux séances...

  • DGEF - Chargé-e de mission conseil réadmissions et conseil juridique

    il y a 2 semaines

    / rue des Pyrénées, Paris - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction générale des étrangers en France   Référence MINT_BA075ACB Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature01/05/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...

  • Chargé de mission juridique RH

    il y a 1 jour

    Paris, France Agriculture Temps plein

    Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Employeur SRH Référence 2026-01-A5SRH00247-51205 Date de publication Fil de l'eau - Publication du : 08/01/2026 Domaine / Métier Rédactrice / Rédacteur juridique Statut du poste Susceptible d'être vacant Descriptif de l'employeur Secrétariat généralService des ressources humainesSous‑direction du...

  • Chargé de mission référent juridique

    il y a 2 semaines

    TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France DGEC Temps plein

    Vos missions en quelques motsAu sein du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines, le chargé de mission assure notamment les missions suivantes :?     Contribuer à la mise en ?uvre de la réforme de la grande hydroélectricité (appui au changement de régime vers l?autorisation, notamment les textes réglementaires d?application) ;? ...

  • Chargé de mission "affaires juridiques"

    il y a 2 jours

    rue Gerty Archimède - PARIS, France Arcep Temps plein

    Vos missions en quelques motsDans le champ de compétences de l'unité "infrastructures et réseaux ouverts", vous apportez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.A ce titre, vous :Rédigez des projets de décision et des notes d'analyse...

  • Chargé(e) de mission juridique pour l'exercice des professions de santé

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé(e) de mission juridique pour l'exercice des professions de santé (UE et international) F/H - DGOS - RH2 Date limite de...