Chargé de Mission Juridique en Appui Au Service

il y a 17 heures

Paris, France Préfecture du Val-de-Marne (94) Temps plein

**Vos activités principales**

Sous l’autorité du chef du service en charge d’assurer l’instruction des demandes de titre CNI et passeports ( CERT 94/91) au sein de la Préfecture du Val-de-Marne, vous serez en charge d’apporter une assistance juridique sur divers dossiers et en particulier:

- Préparer les réponses au cabinets d’avocats relatives à la délivrance des titres (recours gracieux et contentieux ainsi que les pré contentieux)
- Préparer, si nécessaire, les mémoires devant le tribunal administratif (recours en référé ou autres recours)
- Analyser les demandes de titres suspectés de fraudes, notamment documentaires /usurpation d’identité et mettre en œuvre les procédures de lutte contre la fraude / reconnaissance frauduleuse en paternité
- Rédiger des points de situation sur les dossiers
- Assurer une veille juridique

Intégré au sein de l’encadrement du service, vous pourrez également, à la demande de la hiérarchie, être amené à rédiger des projets de courriers ou mails en direction du défenseur des droits, des usagers ou des collectivités.

votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

**Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions**

Poste situé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) ; exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur l’outil informatique TES

Les contrôles sur pièces sont soumis à diverses règles de procédure notamment en matière de protection des données personnelles, de motivation et de respect des principes du débat contradictoire dès lors qu’ils peuvent déboucher sur des sanctions prises à l’encontre des usagers.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 6 mois

Salaire : 1 939,00€ par mois

Avantages:

- Participation au Transport

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

  • Chargé de mission appui transverse F/H

    il y a 5 heures

    Paris, France ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information Temps plein

    Join to apply for the Chargé de mission appui transverse F/H role at ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information Au sein de la sous‑direction Stratégie (SDS), l’Etat‑Major (EM) contribue à la définition de politiques publiques et accompagne leur mise en œuvre dans le cadre de la gouvernance cyber de l’Etat, anticipe et...

  • Chargé de mission appui au pilotage

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Secrétariat Général   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation PARIS Intitulé long de l'offre Chargé de mission appui au pilotage - SPSP Date limite de candidature16/01/2026 EmployeurSECRÉTARIAT GÉNÉRAL...

  • Chargé de mission référent juridique

    il y a 2 semaines

    TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX - France, Île-de-France, Hauts-de-Seine () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation LA DÉFENSE Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...

  • Chargé de mission "affaires juridiques"

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France Arcep Temps plein

    Dans le champ de compétences de l'unité "infrastructures et réseaux ouverts", vous apportez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.A ce titre, vous :Rédigez des projets de décision et des notes d'analyse juridique ;Participez aux séances...

  • Chargé D'appui Juridique Et RH

    il y a 1 semaine

    Paris 13e, France MINISTERE EDUCATION NATIONALE Temps plein

    Descriptif du poste Dans le cadre d’une création de poste, le Bureau des enseignants du premier degré recrute un chargé - une chargée d'appui Juridique et RH Composé de 15 collaborateurs, le bureau a pour mission la gestion de carrière des enseignants (mobilités, détachements, mise à disposition, accompagnement, promotion et avancement.,) et de...

  • Chargé de Mission Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris, France Page Personnel Temps plein

    En tant que Chargé de Mission Juridique, votre mission s'articulera autour des axes suivants: **Gérer les dossiers attributaires**(information, communication, suivi, courriers)**: - Analyser et valider les dossiers de conventionnement dans le respect des process établis et du calendrier de paiements, - Traiter les fusions, les changements de nom, de...

  • Chargé de mission référent juridique

    il y a 1 semaine

    TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France DGEC Temps plein

    Vos missions en quelques motsAu sein du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines, le chargé de mission assure notamment les missions suivantes :?     Contribuer à la mise en ?uvre de la réforme de la grande hydroélectricité (appui au changement de régime vers l?autorisation, notamment les textes réglementaires d?application) ;? ...

  • Chargé.e de Mission Appui à La Gestion Des

    il y a 4 jours

    Paris, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...

  • HATVP - Chargé(e) de mission juridique

    il y a 2 semaines

    rue richelieu PARIS - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Intitulé long de l'offre Chargé(e) de mission affaires juridiques à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Date limite de...

  • Chargé.e de mission 'Appui transversal"

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Délégation aux Affaires Européennes et Internationales   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Intitulé long de l'offre Chargé.e de mission 'Appui transversal" (CONTRAT OCCASIONNEL DE 4 MOIS) Date limite de candidature11/08/2025 EmployeurMinistère du travail, de...