Chargé de Mission Règlementation

**L'Entreprise**

SFR Caraïbe est une marque du Groupe Altice dont la filiale SFR est le 2ème opérateur en France qui détient le 1er réseau fibre et la plus grande couverture 4G.

Entreprise de nouvelles technologies et d’innovation, SFR révolutionne les usages grâce à son réseau puissant et ses expertises de pointe dans les technologies de mobilité, IA, big data ou objets connectés.

SFR Caraïbe connecte les populations d'Outre-mer grâce à ses réseaux à très haut débit fixe, mobile et internet.

Avec le lancement de la 4G fin 2016 puis de la 4G Max fin 2018, SFR Caraïbe mène un plan de déploiement ambitieux et affirme sa position d’opérateur innovant sur les territoires, alliant qualité de service et innovation sur l’ensemble des technologies Très Haut Débit. Dernier déploiement en date : 1ère expérimentation de la 5G dans les DOM.

Nous sommes plus de 300 collaborateurs basés en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Paris, animés par un objectif commun : fournir les meilleurs services et offres à nos usagers.

Vivre l’aventure SFR Caraïbes, c’est la certitude de relever de nouveaux challenges chaque jour, d’avoir la chance de laisser son talent s’exprimer, de favoriser et d’accélérer l’innovation pour améliorer la vie des domiens, tout en s’épanouissant dans sa carrière.

**Missions**

Au sein de la Direction Juridique, en votre qualité de Chargé de Mission Règlementation (H/F), vous êtes amené(e) à traiter de problématiques opérationnelles, économiques, concurrentielles et juridiques en lien avec l'évolution du cadre réglementaire.

Vous intervenez en appui des différentes directions opérationnelles et veillez au suivi, contrôle et respect de la réglementation. Vous répondez aux demandes exprimées par l'Autorité de régulation et participez à la défense des intérêts des sociétés du Groupe.

Ainsi, vos principales missions sont les suivantes:

- Suivi du respect des obligations réglementaires
- Rédaction et négociation de contrats inter-opérateurs
- Assistance dans les dossiers précontentieux et/ou contentieux concurrentiels
- Appui à la préparation des réponses aux consultations des AAI
- Participation à la mise en conformité des sociétés du groupe aux évolutions législatives et réglementaires
- Participation à la veille règlementaire nationale et européenne en matière de communication électroniques
- Conseil et assistance sur les aspects réglementaires auprès des services concernés (marketing, commerce, technique.)
- Gestion des contestations de factures en relations avec les équipes finance et SI.
- Gestion des accords de contenus et des obligations vis à vis du CSA

**Profil**

De formation BAC +5, Type Master Economie/Droit avec une spécialité en Régulation des marchés ou en Droit des Télécommunications, vous avez un attrait pour les télécoms et le numérique. Votre compréhension des réseaux à très haut débit fixe et mobile, votre bonne connaissance du cadre légal et réglementaire régissant leur déploiement de même que des acteurs du secteur seront appréciées.

Vous avez idéalement de solides notions et compétences en termes de:

- Rédaction et négociation de contrats de télécommunications (fourniture de services, interconnexion, hébergement, location de fibre nue, IRU, outsourcing, partenariat, etc.)
- Contentieux devant les autorités de régulation (procédure d’arbitrage devant l’ARCEP, recours devant le Conseil d’Etat, contentieux devant l’Autorité de la concurrence) et devant les juridictions judiciaires
- Conseil d’organismes institutionnels (collectivités publiques locales, nationales, étrangères et internationales)
- Conseil et lobbying juridique sur des sujets d’ordre réglementaire
- Audit juridique dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de restructuration.

Vos qualités rédactionnelles, d’analyse de données quantitatives, de gestion de projets transverses et votre capacité à traiter des problématiques techniques sont des atouts indispensables pour votre réussite dans le poste.

Votre maitrise de l’anglais sera largement appréciée.

Vous êtes autonome, flexible (décalage horaire), rigoureux, et respectueux des délais impartis. Vos pairs vous reconnaissent votre prise d’initiatives, votre esprit collaboratif, votre organisation, votre proactivité et votre bon relationnel qui favorise le travail en équipe pluridisciplinaire et multiculturelle.

Type d'emploi : CDI
Statut : Cadre

Programmation:

- Du lundi au vendredi

Lieu du poste : In person