Chargé D'affaires Juridiques

Description du posteFonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des Affaires JuridiquesDirection des affaires juridiquesSous-direction de la législationBureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé Localisation : 14 avenue duquesne 75007 Paris Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux...

Rattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...

Rattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...

Informations générales Organisme de rattachement Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H) Date limite de

Un acteur majeur de la gestion des déchets en Île-de-France recrute un Directeur∙rice des Affaires juridiques et des achats. Vous serez responsable de la stratégie juridique, du renouvellement des marchés publics et de la gestion des procédures contentieuses. Vous apporterez votre expertise au sein de la Direction générale adjointe Ressources et...

CITEO - La mission Citeo recherche un stagiaire pour soutenir le pôle clients de sa direction juridique. Ce pôle aide à la mise en place des activités de réduction, réemploi et recyclage (appelées 3R) des clients. Il veille aussi à ce que les activités de Citeo, Citeo Pro et d'Adelphe respectent les obligations liées à la Responsabilité Élargie...

**Date**:28 oct. 2024 **Lieu**: paris, FR, 75009 **Entreprise**:Citeo **CITEO** **JURISTE CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES - STAGE 6 MOIS - F/H** Citeo est une entreprise à mission au service des entreprises pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en les transformant en nouvelles ressources. Pour répondre...

**Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...

du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives Assurer le...

Le SIPPEREC défend le service public et s’engage depuis près de 100 ans aux côtés des collectivités d’Île-de-France et de leurs habitants. Face aux grands défis sociaux et environnementaux, il apporte son expertise et contribue à un développement solidaire et équitable des territoires dans les domaines des énergies renouvelables, de...