Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 2 jours
du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes,
procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm
Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm
Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives
Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l’Inserm
Assurer le traitement des dons et legs
**Directeur **Jean Christophe HEBERT
**Adresse **101, rue de Tolbiac - 75013 Paris
**Délégation**
ADMINISTRATION DU SIEGE
**Régionale**
**Institut national de la santé et de la recherche médicale**
Chargé-e des affaires juridiques
**Description du poste**
**Mission **Au sein du département des affaires juridiques, le-la chargé-e des affaires juridiques propose et
**principale **réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Il/Elle assure le
conseil et la veille juridique pour l’établissement.
**principales **l’établissement, plus spécifiquement pour le poste dans les domaines du droit relatif aux
recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à
caractère personnel ;
Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et
réglementaires ;
Rédiger des actes juridiques courants ;
Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de
recherche de l’établissement ;
Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions, en français et en anglais ;
Exercer un rôle d’expertise dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne
humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel ;
Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique.
**Spécificité(s) et ** Pas de contrainte particulière
**environnement**
**du poste**
**Connaissances**Connaissance approfondie en droit français public, en droit de la recherche impliquant la
personne humaine et en droit relatif aux traitements des données à caractère personnel
Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi
que du fonctionnement des établissements publics
**Savoir-faire ** Maîtrise impérative de l’anglais (écrit et oral)
Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique
Connaissance des techniques de négociation
**Aptitudes ** Rigueur
Autonomie
Sens de l’organisation
**Expérience(s) **
Une première expérience serait un plus
**souhaité(s)**
**Niveau de**
**diplôme et ** Master juridique - droit public
**formation(s)**
**Informations Générales**
**Date de prise de**
Dès que possible
**fonction**
**Durée **(CDD et 24 mois
détachements)** **Renouvelable : OUI NON
**Temps de travail**Temps plein
38H30
**Activités** OUI
- NON
**télétravaillables **_* 2 à 3 jours jours/semaine maximum sur accord du responsable hiérarchique. _
**Institut national de la santé et de la recherche médicale 2**
Chargé-e des affaires juridiques
**Rémunération**Fonctionnaires**: selon les conditions statutaires (grille indiciaire et IFSE correspondant à
l’emploi)
**Contractuels **:entre 2 457 € et 3 586 € € brut mensuel en fonction de l'expérience
professionnelle sur des postes de niveau équivalent
**Avantages**32 Congés Annuels et 13 RTT
Restauration collective subventionnée sur place
Comité d'action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives)
Transports publics remboursés partiellement***
Précisez vos corps, grade, indice majoré et régime indemnitaire annuel brut***
Précisez vos prétentions salariales** **
Sur la politique handicap de l’Inserm et sur la mise en place d’aménagements de poste de
**Institut national de la santé et de la recherche médicale 3
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Consultant juridique
il y a 3 jours
Paris, France Direction des Affaires Juridiques Temps pleinDescription du posteFonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des Affaires JuridiquesDirection des affaires juridiquesSous-direction de la législationBureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé Localisation : 14 avenue duquesne 75007 Paris Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux...
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Assistant Secrétariat Juridique H/F
il y a 2 jours
Paris, France 2400 - Dg - Departement des Affaires Juridiques Temps pleinRattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...
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Assistant(e) secrétariat juridique H/F
il y a 2 jours
Paris 19ème, France 2400 - DG - DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Temps pleinRattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 2 jours
Paris, France AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...
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Chargé de mission "affaires juridiques"
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H) Date limite de
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Juriste Charge D'affaires Juridiques Et
il y a 1 semaine
Paris, France CITEO Temps pleinCITEO - La mission Citeo recherche un stagiaire pour soutenir le pôle clients de sa direction juridique. Ce pôle aide à la mise en place des activités de réduction, réemploi et recyclage (appelées 3R) des clients. Il veille aussi à ce que les activités de Citeo, Citeo Pro et d'Adelphe respectent les obligations liées à la Responsabilité Élargie...
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Juriste Charge D'affaires Juridiques Et
il y a 1 semaine
Paris, France Citeo Temps plein**Date**:28 oct. 2024 **Lieu**: paris, FR, 75009 **Entreprise**:Citeo **CITEO** **JURISTE CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES - STAGE 6 MOIS - F/H** Citeo est une entreprise à mission au service des entreprises pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en les transformant en nouvelles ressources. Pour répondre...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...
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Gestionnaire Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Paris, France Sipperec Temps pleinLe SIPPEREC défend le service public et s’engage depuis près de 100 ans aux côtés des collectivités d’Île-de-France et de leurs habitants. Face aux grands défis sociaux et environnementaux, il apporte son expertise et contribue à un développement solidaire et équitable des territoires dans les domaines des énergies renouvelables, de...
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Directeur / Directrice des Affaires juridiques et des achats
il y a 19 heures
Paris, France Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers Temps pleinPremier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable. Au service de 81 communes franciliennes et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa mission de service public avec pour...