Chargé Des Affaires Juridiques

il y a 2 jours


Paris e, France Inserm Temps plein

du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes,
procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm

Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm

Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives

Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l’Inserm

Assurer le traitement des dons et legs

**Directeur **Jean Christophe HEBERT

**Adresse **101, rue de Tolbiac - 75013 Paris

**Délégation**
ADMINISTRATION DU SIEGE

**Régionale**

**Institut national de la santé et de la recherche médicale**

Chargé-e des affaires juridiques

**Description du poste**

**Mission **Au sein du département des affaires juridiques, le-la chargé-e des affaires juridiques propose et

**principale **réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Il/Elle assure le

conseil et la veille juridique pour l’établissement.

**principales **l’établissement, plus spécifiquement pour le poste dans les domaines du droit relatif aux

recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à

caractère personnel ;

Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et

réglementaires ;

Rédiger des actes juridiques courants ;

Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de

recherche de l’établissement ;

Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions, en français et en anglais ;

Exercer un rôle d’expertise dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne

humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel ;

Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique.

**Spécificité(s) et ** Pas de contrainte particulière

**environnement**

**du poste**

**Connaissances**Connaissance approfondie en droit français public, en droit de la recherche impliquant la

personne humaine et en droit relatif aux traitements des données à caractère personnel

Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi

que du fonctionnement des établissements publics

**Savoir-faire ** Maîtrise impérative de l’anglais (écrit et oral)

Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique

Connaissance des techniques de négociation

**Aptitudes ** Rigueur

Autonomie

Sens de l’organisation

**Expérience(s) **
Une première expérience serait un plus

**souhaité(s)**

**Niveau de**

**diplôme et ** Master juridique - droit public

**formation(s)**

**Informations Générales**

**Date de prise de**
Dès que possible

**fonction**

**Durée **(CDD et 24 mois

détachements)** **Renouvelable : OUI NON

**Temps de travail**Temps plein

38H30

**Activités** OUI
- NON

**télétravaillables **_* 2 à 3 jours jours/semaine maximum sur accord du responsable hiérarchique. _

**Institut national de la santé et de la recherche médicale 2**

Chargé-e des affaires juridiques

**Rémunération**Fonctionnaires**: selon les conditions statutaires (grille indiciaire et IFSE correspondant à

l’emploi)

**Contractuels **:entre 2 457 € et 3 586 € € brut mensuel en fonction de l'expérience

professionnelle sur des postes de niveau équivalent

**Avantages**32 Congés Annuels et 13 RTT

Restauration collective subventionnée sur place

Comité d'action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives)

Transports publics remboursés partiellement***

Précisez vos corps, grade, indice majoré et régime indemnitaire annuel brut***

Précisez vos prétentions salariales** **

Sur la politique handicap de l’Inserm et sur la mise en place d’aménagements de poste de

**Institut national de la santé et de la recherche médicale 3


  • Consultant juridique

    il y a 3 jours


    Paris, France Direction des Affaires Juridiques Temps plein

    Description du posteFonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des Affaires JuridiquesDirection des affaires juridiquesSous-direction de la législationBureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé Localisation : 14 avenue duquesne 75007 Paris Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux...


  • Paris, France 2400 - Dg - Departement des Affaires Juridiques Temps plein

    Rattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...


  • Paris 19ème, France 2400 - DG - DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Temps plein

    Rattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...


  • Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...


  • Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H) Date limite de


  • Paris, France CITEO Temps plein

    CITEO - La mission Citeo recherche un stagiaire pour soutenir le pôle clients de sa direction juridique. Ce pôle aide à la mise en place des activités de réduction, réemploi et recyclage (appelées 3R) des clients. Il veille aussi à ce que les activités de Citeo, Citeo Pro et d'Adelphe respectent les obligations liées à la Responsabilité Élargie...


  • Paris, France Citeo Temps plein

    **Date**:28 oct. 2024 **Lieu**: paris, FR, 75009 **Entreprise**:Citeo **CITEO** **JURISTE CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES - STAGE 6 MOIS - F/H** Citeo est une entreprise à mission au service des entreprises pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en les transformant en nouvelles ressources. Pour répondre...


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...


  • Paris, France Sipperec Temps plein

    Le SIPPEREC défend le service public et s’engage depuis près de 100 ans aux côtés des collectivités d’Île-de-France et de leurs habitants. Face aux grands défis sociaux et environnementaux, il apporte son expertise et contribue à un développement solidaire et équitable des territoires dans les domaines des énergies renouvelables, de...


  • Paris, France Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers Temps plein

    Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable. Au service de 81 communes franciliennes et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa mission de service public avec pour...