Chargé D’étude Juridique

**Entreprise**:
Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous

La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) est constituée de 3 services : Assemblées et relation à l’usager, Commande Publique et Etudes Juridiques et Ressources Documentaires.

Rattachée à la DGS, la DAJA dispose d’un positionnement stratégique pour être un outil d’aide à la décision.

Elle a notamment pour mission l’accompagnement des différentes directions et services de la collectivité dans le montage juridique de leur projet, leur contrat de la commande publique, le conseil juridique. Elle assure la gestion des différents contentieux et précontentieux. Elle anime la CAO et les instances délibérantes et participe à diverses commissions. Elle pilote la veille juridique, le contrôle de légalité interne, les assurances et les ressources documentaires pour la collectivité.

La direction se modernise par l’écriture de procédures, la mise en place progressive de logiciels métiers.

Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques sur tous les domaines de compétence du Département, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire. Le service est composé de 3 chargés d’études juridiques, d’une gestionnaire assurance et d’une documentaliste.

**Poste**:
Filière (s) : administrative

Catégorie (s) : A

Cadre(s) d’emploi : Attache territorial

Grade(s) cible du poste : Attache Principal

Grade(s) d’accès possible : rédacteur (B)

Poste à temps complet : oui

Quotité de travail : 100 %

Télétravail possible 2 jours par semaine

Définition synthétique du poste

Le chargé d’études juridiques participe à la sécurisation des actes juridiques de la collectivité dans tous les domaines touchant aux compétences du Département, assure la défense des contentieux de la collectivité et participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité.

Définition des activités
- **Expertise/conseil juridique** sur tous les domaines de compétence du Département et notamment les thématiques suivantes : social, vie institutionnelle, santé, montages contractuels, ressources humaines, responsabilité administrative, domanialité.

Dans le cadre de cette mission, le chargé d’études juridiques rédige des avis juridiques, des notes d’arbitrage, participe à des groupes de travail, aide à la rédaction d’actes, relit et valide les projets d’arrêtés rédigés par les Directions Opérationnelles et fonctionnelles (via le logiciel AirActes).
- **Précontentieux et Contentieux** dans les différents domaines du droit public (RSA, agréments, ressources humaines, domanialité, responsabilité administrative,) et dans certaines thématiques du droit privé (responsabilité pénale, expropriation, mineurs non accompagnés ).

Le chargé d’études juridiques rédige des mémoires en défense, des protocoles transactionnels, représente de la collectivité devant les juridictions. Pour les contentieux gérés par un avocat, le chargé d’études assure le lien avec l’avocat et valide ses écritures.
- **Veille juridique**: participation au comité de veille juridique et documentaire, participation à la rédaction de la newsletter juridique.
- **Formation**: participation à la réalisation des formations mises en œuvre par le service pour diffuser la culture juridique au sein de la collectivité, animation des formations.

**Profil**:
Savoir:
Solides connaissances en droit administratif

Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office, AirDélib/AirActes )

Savoir faire:
Capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, travail en équipe, capacité à rendre compte de son activité, polyvalence

Savoir-être:
Discrétion professionnelle, rigueur, sens de la communication, aptitude à la pédagogie

Formation souhaitée:
Etre titulaire d’un Master II en Droit public ou en droit des collectivités territoriales
- Venez nous rejoindre, les avantages de la collectivité sont nombreux :_
- Organisation et temps de travail_
- Système de badgeage :_
- Plage horaire fixe obligatoire : entre 9h00 et 11h30, puis entre 14h00 et 16h00_
- Plage horaire modulable : entre 7h30 et 9h00, puis entre 16h et 18h00_
- Congés :_
- 25 jours de congés et 25 jours en ARTT pour un régime temps de travail 39h20 à temps plein + possibilité de 2 jours de fractionnement_
- Mutuelle : participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance selon conditions (labellisation de votre mutuelle)_
- Forfait mobilité : part