Instructeur Droit Des Sols
il y a 3 jours
Située à l’Ouest de Paris, Carrières-sur-Seine est une Ville de 15 206 habitants à l’esprit village, au cadre verdoyant et bien desservie en transports en commun (RER A, Transilien et lignes de bus). L'équipe municipale a la volonté de mener des projets ambitieux et s'entoure de nouveaux talents pour participer à la mise en œuvre de leurs projets.
La direction de l’aménagement et de l’urbanisme est composée de 5 personnes. Placé(e) sous l’autorité du responsable, vous intégrez une équipe de 3 instructeurs du droit des sols.
**ACTIVITÉS PRINCIPALES**:
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, PD, CU, AT ERP) : suivi des dossiers jusqu’à la visite de récolement.
- Information et conseil des administrés et des professionnels sur les démarches administratives et la règlementation en vigueur,
- Gestion administrative des demandes d’autorisations (vérification de la complétude, consultations, rédaction des courriers et notes en lien avec l’instruction, des actes administratifs ),
- Visites de chantiers, visites de récolement, rédaction de procès-verbaux d’infractions d’urbanisme en qualité d’agent assermenté,
- Suivi des pré-contentieux et des contentieux, en lien avec la directrice et les avocats,
- Missions secondaires : participation à l’évolution des documents d’urbanisme, études de faisabilité, suivi de dossiers fonciers, veille juridique
- Agent expérimenté ou débutant de formation supérieure Bac +2 à 5 en urbanisme/aménagement,
- Maîtrise du cadre réglementaire du droit des sols,
- Connaissances techniques de base en architecture et VRD, lecture de plans,
- Maîtrise des outils informatiques (suite Office, logiciel métier Oxalis),
- Sens des responsabilités et du travail en équipe, qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Esprit rigoureux, réactif, méthodique et organisé.
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Instructeur Droit Des Sols Confirmé
il y a 2 semaines
Paris, France Mairie de Garges-lès-Gonesse Temps plein**Sous l’autorité du chef du service urbanisme, vous serez en charge d’instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, au regard des règles du droit des sols.** A ce titre, vos missions seront les suivantes: **1. **Instruction du droit des sols** - Instruction des demandes d'autorisation de bâtir et autres travaux (PC, DP, PD, PA et...
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Instructeur (H/F)
il y a 2 semaines
Paris 7e, France SERVICES DU PREMIER MINISTRE - Direction des services administratifs et financiers Temps plein**Le CIVEN** est une autorité administrative indépendante chargée d’indemniser les personnes dont elle reconnaît que la maladie, figurant sur une liste, a pu être causée par les rayonnements dus aux essais nucléaires français, au Sahara et en Polynésie française (loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 et décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014). Son...
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DELIM / C / Instructeur – PANAT
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre DELIM / C / Instructeur – PANAT Date limite de candidature31/12/2025 EmployeurPréfecture de PoliceService de...
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Instructeur(Trice) de Locomotion
il y a 1 semaine
Paris 14e, France vyv 3 Ile de france Temps plein**À propos de nous**: Rejoindre VYV3 c’est intégrer le premier acteur de santé de l’économie sociale et solidaire qui innove pour accompagner le plus grand nombre de citoyens au cours de toutes les étapes de leurs vies. Nous portons l’offre de soins et d’accompagnement du Groupe VYV avec plus de 1700 établissements répartis partout en France...
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Instructeur Ads
il y a 1 heure
Paris, France EVREUX PORTES DE NORMANDIE Temps pleinLe service ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’ensemble des Communes membres de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie (74 à ce jour). Il est constitué d’agents issus de l’EPN et de la Ville d’Evreux. Il relève de l’autorité hiérarchique de l’EPN et est par conséquent...
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre DELIM/C/Instructeur des demandes d'admission exceptionnelle au séjour Date limite de candidature31/12/2025 EmployeurPôle...
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre dupa-c-instructeur chargé de la police administrative relative auxlicences et aux autorisations de débits de boissons Date...
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Chef Du Service Urbanisme
il y a 2 semaines
Paris, France Mairie de Garges-lès-Gonesse Temps plein**Activités principales** - Management de l’équipe du service composée de deux instructeurs droits des sols, une chargée de mission habitat indigne et une assistante (fixation des objectifs, coordination, évaluation des résultats, etc.), - Remontée régulière des informations relatives à l’activité et aux dossiers en cours à la hiérarchie et...
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Conseiller en Urbanisme Et Instruction Du Droit Des
il y a 5 jours
Paris, France CIG Grande Couronne Temps plein**Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre DELIM / C / Instructeur de niveau 1 des demandes de titres de séjour – immigrationprofessionnelle et étudiante –...
