Instructeur-trice Temporaire Des Dossiers Européens Feder

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles ), la **Région Bretagne** emploie sur l’ensemble de son territoire plus de **4000 collaborateurs.trices** exerçant de **multiples métiers**, tant techniques qu’administratifs.

S’appuyant sur des **valeurs fondamentales** comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l’insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c’est aussi profiter d’un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive

Géré par la Région, le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans les domaines de la recherche, de l'innovation et du numérique, et accompagne la transition énergétique et écologique.

La Direction de l'Environnement est en charge de la mise en œuvre des stratégies de transition écologique et énergétique au sein de la Région Bretagne. Elle est composée de quatre services:
le Service de l’Eau (SE),
le Service du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (SPANAB),
le Service Energie Ressources (SER), et
le Service d'accompagnement aux transitions écologiques et climatiques (SATEC).

Dans le cadre de ces missions, le Service Energie Ressources (SER) accompagne depuis 2014 des dossiers de demande d’aide régionale européenne relevant du fonds européen de développement régional (FEDER). Elle assure un travail d’instruction technique, administrative et de paiement de demandes d’aides dans le domaine de la transition énergétique.

A ce titre, l’instructeur-trice assure, pour la période 2021-2027, l’instruction technique et administrative et la gestion de dossiers relevant des dispositifs liés à l’objectif stratégique « Une Europe plus verte et à faible émission de carbone » ; à savoir les mesures relatives à l’efficacité énergétique et au déploiement des énergies renouvelables et des réseaux et équipements de stockage énergétiques intelligents.

**Missions**

ACTIVITES DU POSTE:
L’instructeur-trice assure l’instruction technique, administrative et financière de dossiers de demande, le suivi et la gestion des subventions accordées. Il-elle analyse les dossiers des porteurs de projet et y apporte des réponses techniques. Il-elle assure l’interface avec les interlocuteurs-trices du conseil régional. Il-elle met en oeuvre les opérations nécessaires à la constitution des dossiers, apporte les renseignements nécessaires et exécute les opérations courantes de gestion dans le respect des délais.

Missions régulières:
Etudier et instruire les dossiers de demande d’aide régionale européenne relevant du fonds européen de développement régional (FEDER)

Orienter et apporter toutes informations utiles aux demandeurs en amont du dépôt des dossiers sur les mesures FEDER dont il.elle a la charge ;
Accompagner les porteurs de projet de l'élaboration de la demande de financement jusqu'au contrôle de l'opération tout au long de la réalisation de leur projet ;
Réceptionner les dossiers et vérifier la complétude des dossiers en lien direct avec les chargés de mission des services concernés par la demande (récépissé de dépôt, demande de pièces complémentaires, accusé de réception) ;
Analyser les dossiers au regard des critères du PO FEDER et des règlements associés
Évaluer et vérifier la capacité administrative et financière des porteurs de projets
Instruire techniquement les dossiers et préparer les décisions en lien avec le chargé de mission concerné (rejet pour inéligibilité, incomplétude, non sélection du projet) au regard des réglementations en matière de Fonds Européens et des règlements associés;
Faire le lien si nécessaire avec les autres services concernés ;
Rédiger le cas échéant des notes de synthèse et des éléments d’aide à la décision ;
Rédiger les rapports d'instruction pour l'affectation des fonds ;
Présenter les dossiers en comité de programmation ;
Programmer et conventionner les opérations selon les procédures et les documents types ;

Contrôler la conformité des opérations financées

Réaliser les visites de contrôles sur place des projets financés en tant que de besoin ;
Réaliser des contrôles sur pièces et au regard du bilan transmis par le porteur du projet ;
Contrôler le respect des obligations de publicité et de communication sur l'aide européenne
Contrôler l'éligibilité des dépenses et procéder à l'examen comptable des bilans financiers
Participer à la préparation de toute mission de contrôle conduite par les différents corps compétents.
Renseigner les différents tableaux de bord de suivi et de reporting ;
Missions complémentaires:
Suivre l’évolution de la réglementation européenne et nationale liée au FEDER et constituer une documentation de référence,
Apporter un soutien dans l’instruction techn