Instructeur-trice en Charge de L'installation

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles ), la **Région Bretagne** emploie sur l’ensemble de son territoire plus de **4000 collaborateurs.trices** exerçant de **multiples métiers**, tant techniques qu’administratifs.

S’appuyant sur des **valeurs fondamentales** comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l’insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c’est aussi profiter d’un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive

La Direction du développement Economique mobilise tous ses outils au service de l'emploi en Bretagne, en soutenant les entreprises qui investissent et créent de la valeur, aussi bien sur l'émergence des activités et le soutien à l'innovation, que sur le développement de la compétitivité des entreprises en faveur de l'emploi durable.
Elle est composée de 5 services : projets d'entreprises (SPE), innovation sociale et économie sociale et solidaire (SISESS), innovation et stratégies économiques (SIS), développement de l’enseignement supérieur et de la recherche (SDENSU), agriculture et agroalimentaire (SAGRI). Avec un budget de 32 M€, le Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (SAGRI) a en gestion directe près de 2 500 bénéficiaires, notamment dans le cadre du transfert de compétences et des personnels des services de l’État dans le cadre du FEADER.

Depuis le 1/1/2023, la Région a pris la pleine responsabilité des mesures non surfaciques du FEADER et notamment l’instruction de dispositifs qu’elle déléguait jusque-là aux services de l’Etat. Le SAGRI s’est organisé dans ce cadre

Le SAGRI est constitué actuellement de 49 personnes : 1 chef de service, 3 responsables de pôles (Pôle Ingénierie, Pôle Installation-Transition et Pôle Développement), 1 assistante administrative, 1 instructrice en charge du budget et de la commission permanente, 8 chargé-es de mission, 35 agents chargés de l'instruction administrative et financière. Les instructeurs exercent leurs missions sur les 4 espaces territoriaux à Saint Brieuc, Vannes, Quimper ou Rennes.

La Région Bretagne accompagne l’évolution des filières agricoles dans une logique de transition agro écologique, et porte spécifiquement une politique volontariste en faveur de l’installation et du renouvellement des générations en agriculture, pour donner suite aux Etats Généraux de l’Installation et de la Transmission.

Le pôle Installation Transition a spécifiquement pour mission d’instruire
- les demandes d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs avec des cofinancements FEADER (DJA) ou sur fonds régions (Soutien à l’installation en Agriculture),
- les aides MAEC forfaitaires et autres aides FEADER (ex: PEI)
- et les aides régionales aux exploitants ou structures agricoles dans le cadre de différents dispositifs et appels à projets.

Le poste proposé concerne tout particulièrement l’instruction administrative des dossiers installation. Cette fiche de poste est susceptible d’évolution dans le cadre de la réflexion en cours sur l’organisation du service.

**Missions**
En lien avec le-la chef de pôle installation-transition, le-la responsable du programme installation et des autres instructeurs installation du pôle, l’instructeur-trice en charge des dossiers installation assure la gestion technique et administrative des mesures installation et leur gestion financière, relatives au rôle de guichet unique pour l’instruction des mesures installation. Ainsi, il-elle aura pour mission:

- L’instruction technique et administrative des dossiers aides à l’installation (Dotation Jeunes Agriculteurs : DJA) et leur gestion financière, pour les dossiers relevant du RDR3 et de la nouvelle programmation:

- Instruction de la demande d’aide jusqu’à la décision d’attribution
- Préparation des dossiers pour les comités de sélection
- Instruction des demandes de mise en paiement de la DJA et établissement des certificats de conformité
- Instruction des suivis mi-parcours, des avenants
- Instruction des soldes des dossiers (contrôle fin de Plan d’Entreprise)
- Suivi de déchéances
- Suivi de la vie des dossiers
- Réalisation des contrôles administratifs et contrôles terrain

En appui du de la responsable du Pôle Installation et Transition, contribuer à la préparation, au suivi et à la réponse aux différents contrôles engagés par les autorités compétentes sur les dispositifs FEADER qu’ils soient internes ou externes à la Région.

Ce travail est notamment mené en collaboration avec la Chambre d’agriculture, qui dans le cadre de la mission de service public installation assure la pré instruction des demandes de DJA. L’instruction sera menée sous le logiciel dédié OSIRIS pour le RDR3, puis