Attaché Juridique

Au sein de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c’est s’engager au sein d’un collectif de plus de 85 000 personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés à chaque étape de la vie.

Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne verse plus de 3 milliards d’euros de prestations au titre de la maladie, de la maternité, du décès et des risques professionnels, à plus d’1 million de bénéficiaires. Elle met également en œuvre à leur attention des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage des soins. Ses 1 380 collaborateurs se mobilisent au quotidien pour assurer un service de qualité à ses publics : assurés, professionnels de santé, employeurs, partenaires.

Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement d’actions contentieuses à sa disposition (plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction)

***Le pôle est composé de 18 agents:

- 3 managers,
- 5 investigateurs,
- 4 enquêteurs,
- 1 expert technique
- et 2 juristes.

**L’attaché juridique recruté rejoindra l’équipe des juristes.**

Les juristes sont les garants de la qualité des dossiers en qualifiant juridiquement les faits afin de déterminer la règle et la suite contentieuse applicables.

Il sera essentiellement chargé:

- De l’analyse des synthèses et enquêtes pour lesquels une action contentieuse du type procédure conventionnelle, transactionnelle ou de pénalité est envisagée,
- De la rédaction de la suite contentieuse visée ci-dessus et de la mise en œuvre de l’action, en coordination avec les partenaires,
- De la gestion administrative des suites contentieuses : saisie dans le logiciel OG3S, dans les logiciels comptables, complétude des tableaux de suivi, transmission des dossiers à la plateforme de recouvrement, saisie d’huissier, liens avec le service contentieux, la direction comptable et financière.,
- D’apporter son soutien juridique à l’équipe d’investigation pour assurer l’analyse juridique des dossiers et conseiller sur les recherches à mener pour construire un argumentaire fondé,
- De venir en renfort des rédacteurs juridiques plus spécifiquement pour des indus pouvant faire l’objet de pénalités/avertissements visant des professionnels de santé/offreurs de soins.
- Il supplée dans ses missions l’attaché juridique en charge des procédures pénales et ordinales.

**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**
- Bonnes connaissances juridiques relatives aux procédures civiles et pénales - une connaissance de la législation sociale serait appréciée
- Techniques d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Esprit méthodique et rigoureux
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d’équipe,
- Discrétion,
- Sens de l’organisation,
- Sens des responsabilités
- Savoir faire preuve d’initiative et d’autonomie
- Bonnes connaissances de word et excel

**Diplôme ou formation souhaité**

Diplôme juridique : Master II

Une expérience dans un poste similaire serait appréciée

**Conditions particulières de l’emploi**:
**Contrat de travail**:
Temps de travail de 39 heures, compensées par l’octroi de jours RTT

Horaires variables

Titres restaurant

**Rémunération**:
Poste ouvert au Niveau de classification institutionnel 5A.

Salaire mensuel brut du niveau 5A = 1996 €

Le salaire annuel incluant un13ème mois versé pour moitié en mai et septembre sous condition de présence et de rémunération le dernier jour du mois ; et un 14ème mois versé en fin d’année au prorata de la date d’embauche.