Referent Statutaire

Rejoindre le Département de la Moselle, c’est travailler dans une collectivité de plus de 3 200 agents engagés pour son territoire et ses habitants.

Plus de 140 métiers sont représentés dans les domaines suivants : administratif, technique, culturel, social, médico-social, sur ses 5 territoires (Metz-Orne ; Thionville - Hayange ; Forbach - Saint-Avold ; Sarreguemines - Bitche, Sarrebourg - Château-Salins).

**Motivé, dynamique, révélez votre potentiel Avec ou sans concours, que vous soyez diplômé ou non, jeune, senior, en situation de handicap, trouvez le poste qui vous correspond. Votre aventure professionnelle se construit en Moselle **

Collectivité de proximité par excellence, le Département est un acteur local incontournable, garant de la solidarité des personnes et des territoires sur l’ensemble de la Moselle. Entre les missions qui lui sont dévolues par la loi, les politiques volontaires mises en place pour favoriser le bien-être des Mosellans et l’attractivité du territoire, le Département influe sur le quotidien de centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, nourrissons, seniors ou personnes handicapées, collégiens, acteurs associatifs, sportifs,.... Les services départementaux assurent la mise œuvre des politiques publiques départementales ; près de 3200 agents mettent en œuvre au quotidien ces politiques départementales pour apporter le meilleur service public à la population, sur l’ensemble du territoire mosellan.

Rattaché au Chef du Bureau des Conseils et de la Veille Juridique, vous assurez les missions suivantes:

- instruire à la demande de la hiérarchie ou des gestionnaires des dossiers relatifs au statut et à la carrière de l'agent,
- assurer un rôle de référent dans le domaine des instances consultatives et du statut juridique et du régime indemnitaire,
- communiquer sur les droits et démarches en matière de statut des agents,
- rédiger des études juridiques dans le domaine du statut de la fonction publique,
- élaborer des procédures ou des synthèses pour assurer la diffusion de l'information,
- instruire les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP),
- participer si nécessaire à la rédaction d'un journal mensuel interne,
- assurer une veille règlementaire.

Vous êtes le binôme de deux référents, chacun en charge d'un domaine spécifique.

**1/ Assurer une veille réglementaire**:

- assurer une veille documentaire dans le domaine du statut et du régime indemnitaire,
- consulter les sites informatiques généraux ou spéciaux afin d'assurer la veille règlementaire dans le domaines d'intervention précités (consultation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle selon les sites),
- anticiper toute réforme règlementaire ou législative,
- analyser les textes, les interpréter et repérer les modifications règlementaires,
- diffuser l'information à la hiérarchie ainsi qu'aux collègues et alerter en cas de besoin,
- participer si nécessaire à l'élaboration du RADAR (article intranet).

**2/ Réaliser des études juridiques** (sur toute question sollicitée par la hiérarchie):

- rechercher la règlementation en vigueur,
- rechercher la jurisprudence, le cas échéant,
- réaliser des recherches auprès des autres Collectivités,
- rédiger des fiches internes.

**3/ STATUT - CARRIERE - REMUNERATION**
- réaliser des études et analyses juridiques sur toute question sollicités par la hiérarchie,
- apporter des conseils d'ordre juridique, technique aux agents de la DRHLS chargés d'appliquer les procédures,
- élaborer et garantir sur le plan règlementaire le lien avec les autres référents ou les gestionnaires des procédures ou des synthèses,
- être le binôme du référent en charge des procédures disciplinaires.

**4/ INSTANCES CONSULTATIVES CAP, CCP**:

- participer à la gestion des dossiers de CAP et CCP (instruire les dossiers et rédiger les procès-verbaux),
- alimenter sur l'intranet, l'espace collaboratif relatif aux CAP et CCP.

**5/ Mettre en œuvre les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnelles**: participer à la vérification des listes des agents promouvables et apporter des réponses aux questions des agents sur la boite mail dédiée.

**6/ COLLABORATION**: travailler en collaboration avec les autres référents du service ainsi qu'avant l'ensemble des services de la Direction des Ressources Humaines et du Lien Social.
- Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
- Maîtriser la règlementation et la jurisprudence
- Posséder de bonnes connaissances sur la rémunération
- Maîtriser les techniques de rédactions (compte-rendu, rapports, notes, synthèse, procès-verbaux,...)
- Maîtriser les techniques de communication écrite et verbale (rédaction prise de parole en public)
- Maîtriser l'outil informatique
- Posséder des qualités relationnelles
- Savoir gérer son stress
- Résidence administrative du poste : METZ
- Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour)
- Rémunération