Chargé(E) Préfiguration de La Régie Publique Communautaire de La Gestion de L’eau/assainissement

La CCMP regroupe 16 communes du Sud du département de la Loire et compte une population de plus de 15 500 habitants. Elle est compétente sur le développement économique, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’habitat, l’action sociale et culturelle, et le tourisme.

Les textes législatifs imposent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau et d’assainissement des communes vers les EPCI à compter du 1er janvier 2026 et concerne donc:

- L’eau potable,
- L’assainissement des eaux usées,
- L’assainissement non collectif.

Suite à la réalisation d’une étude de faisabilité confiée à un groupement de bureaux d’étude spécialisés, la Communauté de Communes va créer une régie publique pour la gestion des services de distribution d'eau potable et de l'assainissement à compter du 1er janvier 2026.

Dans ce cadre, elle recrute un(e) Préfigurateur(trice) de Régie Publique pour mener à bien la définition de l’organisation pour la mise en place de cette nouvelle structure.

Dans le cadre de ce transfert, l’étude réalisée a porté à la fois sur les volets:

- Technique, afin de connaître l’état du patrimoine qui sera transféré et les priorités d’actions, et définir un objectif de qualité des futures services communautaires d’eau et d’assainissement
- Juridique afin de définir les procédures à mettre en œuvre pour ce transfert, et les mettre en œuvre.
- et financièr afin de connaître les impacts du transfert sur le budget de la communauté et définir les perspectives de convergence tarifaires de ces services

Objectifs du Poste:

- Préparer la création de la régie publique en définissant ses modalités de fonctionnement,
- Assurer la transition entre les modes de gestion actuels et la future régie publique
- Garantir la continuité et l'amélioration du service public de l'eau et de l'assainissement

Prise en charge des missions suivantes:

- Préparer la mise en place de la nouvelle régie Communautaire d’eau potable et assainissement collectif et non collectif pour le 1er janvier 2026.
- Bâtir une organisation opérationnelle pour répondre aux objectifs de performance, anticiper les mesures correctives nécessaires pour respecter les engagements réglementaires, prévoir les outils permettant un suivi de qualité et niveaux de service définis par la Communauté de Communes, construire les plans d'actions afin d'assurer une continuité de service notamment en cas de gestion de crise
- Organiser les services et recruter/encadrer/manager les agents de la régie,
- Préparer la gestion administrative et budgétaire de la régie notamment pour l'année de lancement (établissement et suivi des budgets annexes, participation aux évaluations prospectives, coordination de la facturation aux abonnés, établissement du rapport annuel).
- Evaluer et améliorer la qualité des relations avec les abonnés (facturation, courriers...), les communes, les partenaires institutionnels (ARS, Agence de l'Eau...) et les autres services de la collectivité.

Missions:
1. Étude et Diagnostic:

- Rencontrer les 16 communes membres et leurs services techniques pour prendre connaissance des fonctionnements actuels, en s’appropriant les travaux réalisés par les Bureaux d’études missionnés par la CCMP et valider les divers élements étudiés, dans le cadre du diagnostic complet des services actuels de l'eau et de l'assainissement,
- Analyser les contrats en cours, les infrastructures existantes et les besoins des usagers,

2. Organisation et gestion technique de la régie communautaire:

- Définir l’organisation et les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement de la régie communautaire : antennes, mutualisations de moyens, compétences, locaux, outillage, engins, véhicules, : identifier les moyens mobilisables en interne (mise à disposition, mutualisation ), les prestations à externaliser,et les achats et marchés nécessaires, en définissant les cahiers des charges,
- Coordonner les actions nécessaires à la mise en place de la régie (recrutement, formation, communication, etc.).
- Prioriser les premières actions à mettre en œuvre en matière d’outils transversaux : SIG, schémas directeurs, télégestion, compteurs, facturation, en cohérence avec les dispositifs existants,
- S’approprier le projet de Programme Pluriannuel d’investissement, les opérations en cours et programmées, pour proposer le programme de travaux 2025 intégrant la priorisation des actions du PPI, et en produire le chiffrage et les financements possibles (aides, subventions ),
- Etre force de proposition dans la programmation des investissements, la maitrise des rendements de réseau, la continuité de service et la bonne qualité de I'eau,
- Définir les modalités de gouvernance et d'organisation de la régie publique,
- Animer et restituer régulièrement les actions menées au conseil d’exploitation

3. Mise en œuvre et gestion des moyens humains, en lien avec la direction générale, les services des ressources humaines de la CCMP et les bureaux d’études:
Identifier, sur la base des moye