Assistant(E) Juridique Lutte Contre La Fraude

il y a 14 heures


Metz, France CPAM de Moselle Temps plein

Au cœur du système de santé français, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie assure un rôle crucial dans l’accompagnement des assurés sociaux.

Rattaché à la direction comptable et financière, le service contrôle contentieux et lutte contre la fraude se divise en deux pôles:
Le pôle investigations et le pôle suites contentieuses.

Ces deux pôles travaillent en étroite collaboration afin de détecter, analyser et proposer des actions de lutte contre les abus, les fautes et les fraudes ciblant le système de santé.

Ainsi, le pôle suites contentieuses est chargé de sécuriser notre procédure sur le plan juridique via les courriers, plaintes commissions pénalités.

Nous œuvrons au paiement à bon droit (préservation des finances publiques dans le cadre de la mission de service public confiée à la CPAM)

Le service contribue ainsi à préserver notre système de soin et s’adapte continuellement aux nouvelles formes de fraudes pour gagner en efficacité.

Notre pôle suites contentieuses est composé d’un chargé(e) d’études juridiques, 6 assistants experts et de 12 collaborateurs basés sur Metz et Sarreguemines.

Afin de renforcer notre pôle suites contentieuses, nous recherchons notre assistant(e) juridique lutte contre la fraude en CDD à Metz.

**Description du poste**:
**Conditions du contrat**:
**Poste à pourvoir à compter de juillet 2025.**

**Contrat CDD à temps plein de remplacement + horaires variables**

**Semaine du lundi au vendredi. Amplitude horaire 07h-18h.**

**Salaire de 2038 € brut par mois**

**Auquel s’ajoutent : une prime (équivalente à 1/2 mois de salaire) sous condition de présence effective +une prime calculée au prorata temporis versée à la fin du contrat+ une prime d'intéressement calculée au prorata temporis (versée sur l'année N+1)**

**Les missions principales sont les suivantes**:

- Mettre en œuvre les actions contentieuses préconisées par le pôle investigations (commission des pénalités financières, actions pénales, civiles, ordinales, procédures conventionnelles, signalements au Procureur de la République ).
- Rédiger les conclusions en collaboration avec l’encadrement en s’appuyant sur les préconisations et les observations établies par le pôle investigations.
- Apporter les réponses adéquates en fonction de chaque situation dans les délais impartis.
- Assurer et suivre le reporting des résultats.
- Réaliser les missions dans le respect des règles de secret professionnel et d’éthique.
- Réaliser de l'entraide sur le pôle investigation,
- Effectuer une veille règlementaire et une base documentaire interne ainsi qu’une veille jurisprudentielle.

Dans le cadre de nos contrôles nationaux et régionaux, notre futur(e) assistant(e) juridique lutte contre la fraude assure la mise en œuvre de la procédure contradictoire ainsi que la notification des indus. Vous assurez la préparation des dossiers étudiés en commission des pénalités et vous rédigez les plaintes pénales.

**Profil recherché**:
**Compétences et aptitudes**:
Ce poste est fait pour vous si:
Vous êtes **issu(e) d’une formation juridique.**

Si toutefois vous ne possédez pas encore les connaissances ci-dessus, une forte capacité d’apprentissage sera nécessaire afin d’**intégrer la législation et la réglementation de l’Assurance Maladie.**

Des capacités de **synthèse**, de **rigueur**et d’**analyse**et d’**excellentes aptitudes rédactionnelles.**

Une maîtrise du pack Office et plus particulièrement d'**Excel**.

Une grande capacité d’adaptation et d’organisation.

Nous recherchons un profil ayant de solides aptitudes pour le **travail en équipe**, **le sens des relations humaines**, de l’**autonomie**et de la **confidentialité**.

Vous serez accompagné(e) dès votre arrivée par un tuteur pour vous permettre de monter en compétences et de vous familiariser avec notre culture d’entreprise. Cet accompagnement permet de favoriser l’esprit d’équipe et de renforcer la coopération ainsi que l’entraide.

**Pourquoi nous rejoindre ?**

Au sein de nos locaux neufs, vous intégrerez des équipes engagées qui partagent les valeurs de notre CPAM.

Nous attachons une importance à la qualité de vie au travail pour concilier vie professionnelle et personnelle. Vous profiterez également de nos autres petits plus:

- Titres restaurants à hauteur de 11€52
- Remboursement des abonnements de transport en commun à hauteur de 75% et frais de parking à 60%
- Forfait mobilité durable
- Prime de crèche jusqu'aux 3 ans de votre enfant
- Comité d'entreprise sous conditions, etc

**_ Notre processus de recrutement est simple _**
- 3. _Entretien avec le manager du service et un membre RH

**Vous souhaitez en savoir plus ?



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