Chef Du Service Contentieux Et Affaires Juridiques

Sous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication, informatique, relations internationales ).
LI-JB1

**DESCRIPTION DE L'INSTITUTION**:
La Marine nationale est une des composantes des forces armées et dépend du ministère des armées. Elle est engagée en permanence sur toutes les mers par la présence de bâtiments de surface, de sous-marins, d’aéronefs ou de commandos, qui constituent l'outil maritime de la défense militaire de notre pays. Choisir la Marine, c'est décider de servir en mer ou sur terre dans un environnement opérationnel ou dans le soutien des unités pour l’acquisition d’une expérience humaine et professionnelle hors du commun.

**ENVIRONNEMENT DU POSTE**:
Le Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), plus grande unité de la Marine nationale (environ 2 500 personnes), est une unité chargée d’assurer les missions de sécurité civile sur la commune de Marseille, les bassins Ouest du grand port maritime de Marseille (GPMM) et l’aéroport Marseille-Provence (AMP).

Le service contentieux et affaires juridiques (SCAJ), composante de la division soutien commun - affaires juridiques, est chargé, d’une part, de la gestion de l’ensemble des précontentieux et contentieux du BMPM (opérationnels, administratifs, pénaux, etc.), et d’autre part des engagements contractuels de l’unité avec différents partenaires extérieurs (SDIS, collectivités territoriales, sociétés, etc.).

En complément de ces missions, le SCAJ est également en charge des relations assurantielles de l’unité, en traitant notamment l’ensemble des accidents de la circulation des véhicules du BMPM.

Le SCAJ a ainsi vocation à intervenir sur différents volets (opérationnels, formations, entraînements, communication, recherches etc.) dès lors qu’une expertise juridique est nécessaire pour préserver les intérêts du BMPM et de son personnel. A cet égard, il est régulièrement sollicité tant par les autres divisions du BMPM que par le commandement afin d’apporter une analyse juridique sur divers dossiers.

**MISSIONS**:
**Activités principales**:

- Superviser l’ensemble des pré-contentieux et contentieux du BMPM (opérationnels, administratifs, contraventionnels, assurantiels, etc.) en liaison avec les services concernés de la ville de Marseille et du ministère des armées ;
- Superviser le suivi des procédures judiciaires du BMPM ;
- Conseiller et accompagner dans les démarches le personnel (civil et militaire) victime ou mis en cause à l’occasion du service et assurer la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
- Examiner et valider les conventions et protocoles passés par ou pour le BMPM ;
- Conseiller le commandement, les groupements, divisions, services et centres d’incendie et de secours sur des problématiques/thématiques juridiques variées ;
- Manager une équipe de quatre personnes ;
- Assurer des enseignements à l’école des marins-pompiers de la marine et réaliser des actions de formation au profit du personnel de l’unité ;
- Participer à une astreinte opérationnelle.

**Intérêt du poste**:

- Diversité des contacts internes et externes (divisions/groupements/services du BMPM, services de la ville de Marseille, service du ministère des armées, partenaires, parquet, avocats, police nationale, gendarmerie maritime, etc.)

Expertise juridique pluridisciplinaire (droit administratif, droit des contrats, droit des assurances, droit de la sécurité civile, droit la propriété intellectuelle, droit pénal, etc.).

**LIEU DU POSTE**:
Poste basé à Marseille (13). Formation Initiale d'Officiers de 4 semaines à l'Ecole navale - Lanvéoc (29).

**REMUNERATION**:

- Statut d’officier commissionné : grade (EV1, LV ou CC) à définir en fonction du profil, de l’expérience et de l’âge ;
- Le/la titulaire pourra être logé(e) sur une base militaire avant de pouvoir prétendre à un logement défense à l’issue de sa période d’essai (6 mois) ;
- Avantages SNCF : tarif à -75% pour déplacements personnels ;
- 45 jours de permissions par an.

**Durée du contrat**:
4 ans

**Statut**:
Poste sous statut militaire

**Conditions pour postuler**:

- Titulaire d’un Master 1 ou 2 en droit (droit public ou droit pénal de préférence) ;
- Une expérience professionnelle en tant que juriste est indispensable ;
- Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction, disponibilité, réactivité, rigueur et sens de l’organisation, autonomie, discrétion, polyvalence et bon relationnel.
- Informatique : maitrise des outils bureautiques.
- Permis B obligatoire ;
- Langues étrangères : anglais souhaitable.

**Pré-requis**:

- Savo