Chargé Des Relations Sociales Et Des Instances

**Descriptif**

Positionnement:
Liaisons hiérarchiques : le directeur des ressources humaines, le directeur délégué - coordonnateur de la DRH du GHT, et l’adjointe au directeur des ressources humaines
Liaisons fonctionnelles : l’équipe de direction
Encadrement:
- Missions:
Le ou la chargé.e des relations sociales et des instances représentatives des personnels non médicaux assure le déploiement de la politique sociale en cohérence avec le projet stratégique RH et le projet social et professionnel, dans le respect de la législation sociale et du droit syndical de la fonction publique. Il met en œuvre et développe les relations sociales avec les organisations syndicales. Il/elle est en charge des instances représentatives des personnels non médicaux que sont le comité technique d’établissement et le comité hygiène, sécurité et conditions de travail du futur comité social d’établissement ainsi que des commissions administratives paritaires locales.

Il/elle est l’interlocuteur.trice de premier niveau dans la conduite du dialogue social et dans les relations avec les organisations syndicales.

Le/la titulaire du poste est également chargé de l’organisation des procédures préalables à une sanction disciplinaire, de la rédaction des comptes-rendus des entretiens et, le cas échéant, de la préparation et de la notification des sanctions.

Il/elle est également en charge de la préparation des CAPL, de la mise en forme des documents et de leur envoi.

Activités principales:
Suivi des heures syndicales:
Calcul et notification des crédits d’heures syndicales, suivi de l’utilisation des heures syndicales par chaque organisation présente sur le CH de Gonesse

Préparation et suivi du CHSCT et du CTE:
Préparation de l’ODJ

Recensement des documents pour envoi dans les délais réglementaires

Suivi des points abordés et relance des directions fonctionnelles sur les points en suivi

En fonction du choix du titulaire du poste, rédaction des PV, très volumineux, ou relecture des PV adressés par le prestataire retenu pour les séances ordinaires

Mise en ligne des PV signés sur l’intranet de l’hôpital

Dialogue social:
Être l’interlocuteur de premier niveau pour la DRH avec les représentants des personnels, faire remonter les demandes et les sujets aux cadres et responsables des services concernés par les demandes.

CAPL:
Préparation, avec la gestion, des ordres du jour et des documents préparatoires aux CAPL, rédaction du PV des CAPL. Mise en ligne des PV validés.

Suivi des représentants titulaires et suppléants de chaque instance:
Mise à jour des décisions de compositions des instances et mise en ligne des décisions sur intranet

Procédures disciplinaires:
Envoi des convocations et des rapports circonstanciés, rédaction du compte-rendu d’entretien et de la sanction, préparation de la CAPL siégeant en conseil de discipline le cas échéant.

Suivi des personnels non médicaux à assigner en cas de grève et suivi des effectifs minimums en cas de grève, suivi des préavis de grève

Compétences et aptitudes

Connaissances:
Organisations et fonctionnement des instances

Procédure disciplinaire

Gestion des ressources humaines dans la FPH

Relations sociales et règlementation en lien avec les thèmes traités dans les instances

Compétences:
Rigueur, capacité à tenir des délais

Discrétion professionnelle

Réactivité

Qualités rédactionnelles

Contraintes liées au poste:
Gérer les demandes multiples des organisations syndicales

Assurer la continuité du secrétariat de la DRH et de la direction de la communication en cas d’absence de la secrétaire de direction

Profil administratif:
Adjoint des cadres hospitaliers ou fonctionnaire de la catégorie B.

**Personne à contacter**
Adresser votre lettre de motivation et votre curriculum vitae

par courrier:
Raphaël AYINA AKILOTAN

Centre Hospitalier de Gonesse

Directeur des ressources humaines

CS 30071

95503 Gonesse Cedex