Chargé de mission du contentieux du service mer et littoral et de la gestion du DPM

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Localisation

TOULON CEDEX 9

Date limite de candidature

15/01/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Environnement - Chargée / Chargé de la gestion des littoraux et des milieux aquatiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de mission du contentieux du service mer et littoral et de la gestion du DPM

Descriptif de l'employeur

Le Service mer et littoral de la DDTM du Var, est un service de l'État, dépendant du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il compte 53 agents qui interviennent dans la gestion du domaine public maritime (parties terrestre et maritime) et veillent à la préservation de l'environnement marin et à la cohabitation des activités en mer et sur le littoral du département du Var. Ils accompagnent les professionnels de la mer, les collectivités territoriales, les plaisanciers et les acteurs dont l'activité concerne le milieu marin. Le service assiste, suit et contrôle notamment la plaisance, les loisirs nautiques, la pêche, le transport maritime, les projets d'aménagement du littoral. Il assure également la police du port de commerce de Toulon-La Seyne.

Description du poste

Le poste est placé au sein du service mer et littoral (SML) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var.

Vous aurez pour mission d'intervenir dans le cadre du pré-contentieux et du contentieux qui concernent les thématiques suivies par le service (loi sur l'eau, gestion du DPM, gestion du plan d'eau, cultures marines, ?.) en assurant notamment la veille juridique et en animant le volet pré-contentieux en transversalité avec les bureaux et chargés de mission. Vous serez amené à rédiger les mémoires en défense ou en attaque et à représenter l'État devant le tribunal administratif. Vous porterez directement en tant que chef de projet, en vous appuyant sur les compétences du service ou sur des prestataires extérieurs, les actions à mettre en place suite aux décisions de justice ainsi que les opérations de délimitation du DPM . Vous serez sous l'autorité directe du (de la) chef(fe) de projet modernisation des affaires maritimes et littorales.

Management :

Vous serez amené à piloter les équipes projets mises en place

Détail des missions :

Assurer les missions relatives au contentieux administratif de la gestion du domaine public maritime et de l'environnement marin,

Préparer l'argumentaire et représenter l'état devant la juridiction administrative,

Assurer la veille juridique des thématiques portées par le service et animer le volet pré-contentieux en transversalité avec les bureaux et chargés de mission,

Organiser, porter et piloter les actions du service liées aux décisions de justice,

Porter les opérations de délimitation du DPM en lien avec les bureaux littoraux,

Mise en place et suivi des procédures de marchés publics (marchés de travaux, de prestations de service...),

Gérer la comptabilité liée à la mission,

Travailler en collaboration avec le service juridique de la DDTM et avec la centrale dans le cadre des procédures d?appels,

Relations internes et externes :

Vous serez amené à piloter des équipes-projet composées d'agents du service et de prestataires privés. Vous travaillerez en relation avec l'ensemble des services de la DDTM, la préfecture de département et ses services départementaux, la préfecture maritime, l'administration centrale, régionale et agences (DGAMPA, DEB, DIRM, DREAL, OFB...), les collectivités locales et les professionnels de la mer.

Conditions particulières d'exercice

Horaires fixés dans le cadre du règlement intérieur de la DDTM83.

Travail en horaires administratifs

Ordinateur et téléphone portable de service

Télétravail possible jusqu?à 2 jours par semaine au plus tôt 6 mois après la prise de poste en accord avec le chef de service

Poste de catégorie B « confirmé »

n° E

le groupe RIFSEEP/IFSE : 2

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques :

Bonne maîtrise de la gestion de projet, de la domanialité, du code de la commande publique, de la comptabilité et des outils de gestion (Chorus formulaire, coeur Chorus, Place),

Connaissance de la jurisprudence domaniale et du code de l'environnement appréciée. Compétences juridiques appréciées.

Compétences transversales :

Capacités d'analyse et de synthèse et qualités rédactionnelles, sens du service public, rigueur, dynamisme et réactivité, forte implication, capacité à prendre du recul à porter les enjeux de l'État devant la juridiction, capacités d'adaptation, confidentialité, savoir rendre compte.

Compétences relationnelles :

Capacités à dialoguer, à mobiliser et à transmettre, capacité à piloter une équipe.

Modes d'acquisition :

Expérience acquise, formations

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Personnes à contacter :

Olivier VAROQUI, chef du Service mer et littoral :

Vianney HOUETTE, adjoint au chef du Service mer et littoral :

Pièces à fournir pour candidater : CV, lettre de motivation, les 3 derniers comptes-rendus d'entretien professionnel

Mettre en copie le service RH :  

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var (83)

Géolocalisation du poste

244   AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sgc-personnels-

Contact 1

Contact 2

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