Emplois actuels liés à Chef(fe) du bureau contentieux administratif et conseil - AVENUE INFANTERIE MARINE TOULON CEDEX France ProvenceAlpesCôteD'Azur Var - Choisir le Service Public
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Chef-fe de projets affaires maritimes et littorales
il y a 2 semaines
AVENUE INFANTERIE MARINE TOULON CEDEX - France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation TOULON CEDEX 9 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de...
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Adjoint / Adjointe au Chef du bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Préfecture du Val-de-Marne - CRÉTEIL - Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA094ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...
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Chef(fe) du bureau de la politique de la biodiversité
il y a 6 jours
TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer Temps pleinVos missions en quelques motsSous l'autorité du sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, le/la chef(fe) du bureau de la politique de la biodiversité (ET1) est chargé(e) du pilotage et de l'ensemble des politiques publiques relevant du bureau. Toutes visent l'intégration de la biodiversité dans l'élaboration,...
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CHEF-FE DU BUREAU FORMATIONS SECURITE ET HABILITATION
il y a 2 semaines
Fort-de-France CTM - Collectivité de Martinique Temps pleinChef-Fe du Bureau Formations Sécurité et Habilitation À propos de nousLa Collectivité Territoriale de Martinique a pris le pari, depuis plusieurs mois, de mener de grands chantiers de modernisation et de structuration de son administration dans le but d’améliorer la qualité du service rendu à la population. Mission Au sein de la Direction...
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Assistant Contentieux Protection Juridique
il y a 2 semaines
RUE HIPPOLYTE DUPRAT - BCRM TOULON TOULON - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Service du commissariat des armées (SCA) Référence DEF_ Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /06/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Chef(fe) du bureau des recettes
il y a 2 jours
rue de Bercy Paris - France, Ile-de-France, Paris () Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps pleinInformations générales Référence Date de début de publication /11/2025 Date limite d'envoi des candidatures31/12/2025 Documents requis pour postulerLes candidatures se font exclusivement via sur cette plateforme :- CV- lettre de motivationUniquement si vous souhaitez des renseignements sur le poste vous pouvez contacter :- Stéphane ROBIN,...
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Adjoint(e) au chef de pôle animation et urbanisme
il y a 2 semaines
AVENUE INFANTERIE MARINE TOULON CEDEX - France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation TOULON CEDEX 9 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de...
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Juriste chargé/e du contentieux des étrangers
il y a 2 semaines
CADAM - NICE - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA006ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Adjoint(e) à la cheffe de bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATA Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Chef(fe) du service interministériel de défense et de protection civiles
il y a 2 semaines
NICE CADAM - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA006ATA Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierSécurité - Cadre stratégique de sécurité Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du posteChef(fe)...
Chef(fe) du bureau contentieux administratif et conseil
il y a 2 semaines
Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)
Référence
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/12/2025
Date de fin de diffusion
/01/2026
Localisation
TOULON CEDEX 9
Date limite de candidature
15/01/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef(fe) du bureau contentieux administratif et conseil
Descriptif de l'employeur
Le Var est un département particulièrement sensible avec un nombre de dossiers contentieux administratif et pénal très nettement supérieur à la moyenne nationale. La majorité du territoire est soumis à des risques naturels (inondation, incendie). En raison d'une pression foncière très forte sur le littoral comme dans l'arrière-pays, des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers sont sources de nombreux contentieux et conflits d'usage. Le contentieux administratif, en ce qui concerne la défense des actes du préfet du Var et la mission déféré, est à ce titre un domaine particulièrement sensible.
Au sein du service urbanisme et affaires juridiques, le bureau contentieux administratif et conseil assure la défense des actes du préfet du Var dans les différents domaines relevant du périmètre d'activités de la DDTM du Var. Il engage également des recours contentieux concernant la légalité des actes d'urbanisme pris par les collectivités. En amont du contentieux, il joue un rôle de conseil et de sécurisation des actes administratifs.
Il s'agit d'un poste clé pour la DDTM du Var, en ce qu'il contribue à la protection et de la préservation du territoire varois.
Dans ce contexte, votre rôle est de piloter l'activité du bureau, et de prendre part à sa production .
Description du poste
Les activités principales du poste
Votre mission consiste à :
- organiser et piloter les activités du bureau contentieux administratif et conseil;
- assurer la défense des recours introduits devant le juge administratif ;
- communiquer avec la juridiction administrative ;
- appuyer les services en matière de conseil et de sécurisation des actes administratifs ;
- assurer les missions de déférer des actes du droit des sols et de planification.
Les liaisons hiérarchiques
Vous êtes place(é) sous la responsabilité directe de la cheffe de service.
Le bureau est composé de 5 agents :
4 chargées d'études juridiques (3 cat. A / 1cat. B)
1 chargée du suivi des dossiers contentieux - greffe (suivi Télérecours) et du paiement des frais de procédure (1 cat. B), affecté partiellement à votre bureau
Vous encadrez directement les chargées d'études et vous êtes appuyé(e) dans vos missions par un(e) adjoint(e), chargé(e)s d'études.
Les principales relations :
- internes : tous les services de la DDTM et la direction ;
- externes : la préfecture, les sous-préfectures, la DREAL PACA, le ministère chargé de l'écologie, les collectivités territoriales, les élus, la juridiction administrative (TA Toulon, CAA Marseille), les avocats.
Conditions particulières d'exercice
- Poste de catégorie ; A "confirmé "
- Groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : 3
- Numéro de poste RenoirRH : E
- Possibilité de télétravail : 2 jours par semaine
- Conditions matérielles de travail : bureau seul
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Contacts :
CATHERINEAU Isabelle - Cheffe du Service Urbanisme et Affaires Juridiques -
JUIN-SEVIN Denise (Adjointe au chef de Service et Chef de bureau) -
Pièces à fournir pour candidater : CV, lettre de motivation.
Pour les candidats concernés (agents titulaires fonctionnaires), transmettre les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel (années 2024, 2023, 2022).
Mettre en copie de vos envois le service RH à l'adresse :
sgc-personnels-
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var (83)
Géolocalisation du poste
244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9
Critères candidatDocuments à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
01/04/2026
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
sgc-personnels-
Contact 1
Contact 2
