Chef de service – Affaires juridiques et questure H/F

La commune de Saint-Martin-d'Hères est la 2ème ville du département de l'Isère habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de habitants).

Délais de publication : dimanche 8 février 2026

Cadre d'emplois : Attachés

Quotité : temps complet

Contexte

La commune de Saint-Martin-d'Hères est la 2ème ville du département de l'Isère habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de habitants).

La collectivité recrute son/sa Chef(fe) de service juridique, véritable expert(e) et personne-ressource, au cœur de la sécurité juridique de l'action publique locale. Rattaché(e) au/à la Directeur(trice) des Affaires juridiques et citoyennes, vous jouez un rôle stratégique dans la prise de décision municipale, l'accompagnement des services, la prévention des risques et le management d'un service essentiel au fonctionnement de la collectivité.

Vos missions

Garantir la sécurité juridique de la collectivité

Vous apportez un conseil juridique fiable et opérationnel à la Direction générale et aux services, dans une logique préventive :

• Analyse les projets, formulez des avis juridiques et proposez des solutions sécurisées dans une approche de management du risque juridique
• Contrôle la validité juridique des actes, supervisez les procédures de validation et menez une veille juridique active
• Développe une culture juridique interne en diffusant une information adaptée et en sensibilisant les services au risque juridique

Gestion et organisation du Conseil Municipal

Vous assurez la préparation et le suivi des séances du Conseil Municipal :

• Contrôle des projets de délibérations, assistance à la rédaction des textes complexes
• Organisation logistique et administrative
• Rédaction des procès-verbaux des débats
• Force de proposition sur l'organisation du Conseil Municipal

Gestion des contentieux et des pré-contentieux

En lien avec les services :

• Analyse des litiges et évaluation des risques
• Préparation et suivi des dossiers contentieux et relations avec les avocats
• Accompagnement des recours gracieux et consolidation des réponses

Supervision des activités réglementaires et assurantielles

Vous pilotez la gestion des assurances de la Ville, l'occupation du domaine public, la publicité et les enseignes, ainsi que les marchés non sédentaires.

Management et pilotage du service (4 agents)

• Piloter les projets de service et la conduite du changement
• Répartir et planifier les missions, accompagnez la montée en compétences
• Animer les réunions, structurer les procédures de travail et garantir la diffusion efficace de l'information
• Superviser la gestion administrative et budgétaire du service (procédure, budget de fonctionnement, commande publique interne)

Référent(e) juridique RH

En partenariat étroit avec la Direction des Ressources Humaines :

• Suivre l'exécution des mesures de protection fonctionnelle
• Participer aux enquêtes administratives, au processus disciplinaire et à la cellule de signalement
• Être référent(e) déontologue de la collectivité
• Centraliser et analyser les situations pré-contentieuses internes

Participation aux scrutins et à la citoyenneté

Vous êtes membre du bureau centralisateur les jours de scrutin et sécurisez juridiquement l'organisation des élections :

• Conseil aux services
• Interlocuteur/trice du tribunal lors des permanences
• Réponses de premier niveau aux usagers

Fonctions transversales : DPO / PRADA

• Délégué(e) à la Protection des Données (DPO / DPD) : conformité RGPD, conseil aux services, analyses d'impact, accompagnement des projets
• Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

Compétences et connaissances indispensables

• Solide maîtrise du droit public (droit administratif général, urbanisme, collectivités territoriales, fonction publique, commande publique)
• Connaissance du cadre CADA, des obligations RGPD et de la Fonction publique territoriale
• Atouts appréciés : commande publique, finances publiques, conduite de projet, exécution des marchés

Aptitudes et qualités personnelles

• Excellentes qualités relationnelles, sens de la pédagogie et de la communication
• Rigueur juridique, méthode, capacité d'analyse et de synthèse
• Sens de l'organisation et aptitude à gérer les priorités
• Capacité à manager, fédérer et conduire le changement
• Forte capacité à gérer les conflits, le stress et les situations sensibles
• Confidentialité, disponibilité, sens du service public

Savoir-faire attendus

• Traduire les problématiques en solutions juridiques adaptées
• Rédiger des actes administratifs fiables et structurés
• Anticiper et évaluer les risques juridiques
• Analyser des dossiers complexes et produire des notes circonstanciées
• Maîtrise des outils numériques (bureautique avancée, intranet, suites métiers)
• Capacité à appliquer et faire appliquer les règles internes (RH, finances, commande publique, partenaires institutionnels)

Pourquoi nous rejoindre ?

• Un poste stratégique, au cœur de la décision publique et de la qualité juridique de la collectivité
• Une grande diversité de dossiers, un environnement dynamique et transversal
• Un rôle clé dans la transformation des pratiques, l'accompagnement des services et la sécurisation globale de l'action publique

Avantages employeur

Dès l'arrivée (sans condition d'ancienneté) :

• Remboursement transport (PDA) : 75 % de l'abonnement (plafond 99 €/mois)
• Accès au COS 38 (comité des œuvres sociales) : loisirs, culture, événements...
• Participation à la mutuelle labellisée FPT
• Prévoyance contrat groupe du CDG38 : 26 €/mois

Après 3 mois d'ancienneté :

• Prime annuelle, versée en 2 fois (juin et novembre)
• Accès au COS SMH (comité des œuvres sociales) : loisirs, culture, événements...

Cadre réglementaire

Ce poste est ouvert :

• Aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des attachés
• Aux lauréats du concours
• Aux agents contractuels selon diplômes demandés, dans le cadre de l'article L.332-8, 2° du Code général de la fonction publique

Les + de ce poste

Rémunération

• Traitement de base selon la grille FPT
• • Régime indemnitaire motivant :
• IFSE cible : 600 € brut / mois