SOUS PREF92

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture des Hauts de Seine  

Référence

MINT_BA092ATB

Date de début de diffusion

/11/2025

Date de parution

/01/2026

Date limite de candidature

31/12/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

SOUS PREF92 -Adjoint(e) au chef de bureau des expulsions locatives et des polices administratives

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Vous encadrez une équipe de quatre agents chargés du traitement des dossiers d'expulsions locatives  (des assignations aux expulsions).
En lien avec le chef de bureau, vous organisez et supervisez le travail de la section, vous veillez au respect des délais et collationnez les données des indicateurs d'activité.
Vous êtes en outre directement en charge de l'instruction des dossiers d'un secteur (saisie dans l'application Exploc, création et mise à jour des fiches de situation, utilisation de courriers-type).
Vous secondez en tant que de besoin l'agent B en charge des indemnisations : appui réglementaire, traitement ponctuel de dossiers notamment lors de ses absences
En votre qualité d'adjoint, vous assurez l'interim du bureau en l'absence du chef de bureau.

Votre environnement professionnel :

·  Activités du service :
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives exerce ses missions pour les arrondissements d'Antony et Boulogne-Billancourt, sauf en matière funéraire, au titre de laquelle il a une compétence départementale.
Ses missions sont les suivantes :
- Traitement des dossiers d'expulsions locatives et d'indemnisations des bailleurs ;
-  Enregistrement au Répertoire National des Associations des créations, modifications et dissolutions des associations loi 1901 ;
- Mise en œuvre de la législation funéraire : habilitations des opérateurs funéraires, décisions de dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation et délivrance des autorisations de transport de corps à l'étranger ;
- Mesures administratives de fermeture à l'encontre des débits de boissons en infraction à la législation y afférente.

·  Composition et effectifs du service : Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives  compte dix agents, chef de bureau inclus.
Il est organisé en deux sections :
-  Section des expulsions locatives : un B, adjoint au chef de bureau, chef de la section des expulsions locatives, et quatre agents instructeurs (1B et 3 C) ;
- Section des polices administratives : un B, chef de section, et trois agents de catégorie c.

·  Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau – La secrétaire générale.

· Liaisons fonctionnelles : Préfecture, bailleurs, services sociaux, commissariats de police, commissaires de justice, mairies

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Régime horaire hebdomadaire au choix : 37h00 hebdomadaire générant 10 jours de RTT ou 38h00 générant 16 jours ou 38h30 générant 18 jours.
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter :
- La cheffe du bureau : Mme Dominique THEVENIN – Tél : – dominique.-de-
- La secrétaire générale : Mme Sabine BARDY – Tél : –
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise -à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise
requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis

Savoir-faire
Savoir manager : niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise- requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise -requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise -requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise -requis

Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettent d'évoluer vers d'autres postes à dominante réglementaire et juridique.
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Sous-préfecture d'Antony : 99, avenue du Général de Gaulle, 92160 ANTONY
Accès : RER ligne B, station Croix-de-Berny – Bus 379, arrêt Parc de Sceaux – TVM, Tramway T10, arrêt Croix de Berny

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-

Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERJUR001 / Responsable des affaires juridiques
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-

Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : JUR005A (FP2JUR01)
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l'emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Code SAA (structure d'affectation administrative) : 92PR0000
Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92PR0107

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels.
Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l'article L332-2.

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

Sous-préfecture d'Antony

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

SOUS-PREFECTURE D'ANTONY

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Contact 1

dominique.-de-

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