Chargé de l'application de la réglementation environnementale et des enquêtes publiques

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de la Moselle  

Référence

MINT_BA057ATB

Date de début de diffusion

/10/2025

Date de parution

/01/2026

Localisation

Metz

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de l'application de la réglementation environnementale et des enquêtes publiques

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type :
 
Instructeur administratif : FP2ADM03 (RIME 2017)
Rédacteur juridique – Code fiche de l'emploi-type : FPJUR010 (RMFP 2021)
Vos activités principales
   Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l'État sont les garants.
 
Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l'appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l'environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2 A, 5B, 1C).
 
Affecté au sein de cette équipe, vous serez chargé de suivre et mettre en œuvre les procédures administratives générées par ces activités en lien avec les services techniques compétents (DREAL, DDT, ARS, DDPP…).
 
Vos principales missions seront les suivantes :
 
Instruction des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers  : sites industriels, parcs éoliens, exploitations agricoles etc) et des dossiers IOTA (loi sur l'eau) ;
 
Organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers et suivi administratif et contentieux en liaison avec l'inspection des installations classées ;
 
Organisation et suivi des commissions de suivi de site (CSS) rattachées à certaines ICPE, de l'arrondissement de Metz : élaboration des dossiers de réunion pour le corps préfectoral, rédaction des notes et déroulés de réunion. Participation à ces réunions pour la prise de notes et la rédaction des compte rendus. Suivi des arrêtés de renouvellement de la composition de ces commissions ;
 
Selon les besoin du bureau, organisation des consultations du CODERST et de la CDNPS et la rédaction des compte rendus qui en découlent.

Selon les évènements prévus dans l'agenda du corps préfectoral, vous serez sollicité pour la préparation de leurs dossiers et pour l'organisation de réunions.
Votre environnement professionnel
 
Activités du bureau
Coordination des procédures d'autorisation environnementale, instruction de dossiers en vue de déclaration d'utilité publique et mise en œuvre des dispositions du code de l'environnement et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 
Composition et effectifs du bureau
8 agents dont 2 encadrants
 
Liaisons hiérarchiques
Le directeur du service et la cheffe de bureau
 
Liaisons fonctionnelles
Régulières avec les services DREAL,UD DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d'autres services (DRAC, Conseil départemental, etc.).

Conditions particulières d'exercice

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.

Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.

Descriptif du profil recherché

le poste offre de nombreuses opportunités d'ouverture sur l'extérieur (élus, particuliers, entreprises, associations, services de l'État…).
 
le poste suppose de la discrétion part rapport aux dossiers traités.

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

selon grille indiciaire ou ancienneté

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s'appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Moselle (57)

Géolocalisation du poste

Préfecture de la Moselle METZ

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

préfecture de la Moselle

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Contact 1

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