Agent chargé de la réglementation
il y a 4 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Préfecture de la Moselle
Référence
MINT_BA057ATC
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/01/2026
Localisation
Metz
Date limite de candidature
31/01/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent chargé de la réglementation - droit des étrangers
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type :
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation
USA002A
Vos activités principales
L'agent assure :
- l'accueil des ressortissants étrangers,
- l'enregistrement informatique des demandes en s'assurant notamment que les dossiers déposés sont complets et ne comportent pas de documents frauduleux et l'enrôlement biométrique des étrangers ;
- l'envoi de SMS aux ressortissants étrangers pour la remise de titres et la délivrance de documents provisoires ;
- prise de rendez-vous sur l'application SIRIUS et remise de listes de pièces à fournir ;
- le traitement des dossiers déposés sur le site de l'Administration Numérique des Étrangers en France – ANEF relevant d'un instruction par la sous-préfecture de Thionville – BPI, UE et MFUE,
- les réponses par mail aux demandes de renseignements et/ou de rendez-vous et le traitement des courriers ;
- les statistiques journalières, hebdomadaires et mensuelles ;
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des réglementations comprend l'accueil général, la délivrance des titres (admission au séjour), l'organisation de élections politiques et professionnelles ainsi que le suivi des établissements recevant du public, les débits de boissons, les épreuves sportives, les manifestations sur la voie publique, l'environnement, la police municipale.
Composition et effectifs du service
11 agents dont 1 cadre A, 3 cadres B, 5 cadres C, 2 services civiques
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, Secrétaire Générale et Sous-Préfet.
Liaisons fonctionnelles
Préfectures, sous-préfectures, gendarmerie, police, autorités judiciaires, le bureau de l'admission au séjour et le bureau de l'éloignement et de l'asile de la préfecture.
Conditions particulières d'exercice
Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).
Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.
A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.
Descriptif du profil recherché
Poste au contact du public nécessitant de savoir gérer les situations tendues
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
selon grille indiciaire ou ancienneté
Informations complémentairesInformations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s'appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Grand Est, Moselle (57)
Géolocalisation du poste
Sous-préfecture THIONVILLE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de Thionville
Date de vacance de l'emploi
01/07/2026
Contact 1
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Agent chargé de la réglementation
il y a 2 semaines
Sous-préfecture - THIONVILLE - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATC Date de début de diffusion /08/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Localisation Metz Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...
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Chargé(e) d'application de la réglementation
il y a 4 jours
Sous-préfecture de Reims - Europe, France, Grand Est, Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Marne Référence MINT_BA051ATC Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Châlons-en-Champagne Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...
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Préfecture de la Moselle - METZ - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATB Date de début de diffusion /10/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Metz Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...
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Agent chargé de la réglementation
il y a 10 heures
Thionville, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP : 2 Emploi(s) type : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation USA002A Vos activités principales L’agent assure: - l’accueil des ressortissants étrangers, - l’enregistrement informatique des demandes en s’assurant notamment que les dossiers déposés sont complets et ne comportent pas de documents...
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pl Sous Préfecture DOLE - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture du Jura Référence MINT_BA039ATC Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Lons-Le-Saunier Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...
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pl Sous Préfecture DOLE - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA039ATC Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...
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Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
il y a 14 heures
Préfecture de l'EURE - Europe, France, Normandie, Eure () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de l'Eure Référence MINT_BA027ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - Préfecture de l'Eure Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de...
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Sous-préfecture de Forbach - FORBACH - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATC Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Metz Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Préfecture de l'EURE - Europe, France, Normandie, Eure () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de l'Eure Référence MINT_BA027ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - Préfecture de l'Eure Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de...
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Chargé(e) de l'accueil des ressortissants étrangers
il y a 4 jours
Sous-préfecture de Forbach - FORBACH - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATC Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Metz Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
