Chargé(e) d'application de la réglementation
il y a 6 jours
Informations générales
Référence
BA051ATC
Date limite de candidature
31/01/2026
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) d'application de la réglementation
Description du poste
En qualité de chargé(e) d'application de la réglementation vous serez amené à :
Sécurité routière
- enregistrer et suivre des arrêtés de suspensions et d'annulations du permis de conduire
- enregistrer des décisions judiciaires de suspension de permis et lien avec le tribunal judiciaire pour la préparation des audiences (communication des relevés d'informations intégraux au greffe)
- préparer et suivre des commissions médicales (planning des médecins, rendez-vous des usagers, notification des décisions faisant suite aux avis médicaux)
Réglementation générale
- instruire des demandes d'habilitations des personnels du Centre en Route de la Navigation Aérienne (CRNA)
- instruire des demandes funéraires (dérogations aux délais d'inhumation ou de crémation et demandes de transports de corps à l'étranger)
- instruire des attestations préfectorales d'aptitude médicale à la conduite (pour les VTC, taxis et ambulances) – procédure entièrement dématérialisée
- instruire en lien avec les collectivités, des demandes d'autorisations de stationnement (taxis)
Vous devez également être polyvalent(e) avec les agents du service pendant les congés.
Emploi-type : Chargé de l'application de la réglementation / USA009A
Conditions particulières d'exercice
polyvalence au sein du service / réactivité / rigueur/ discrétion
Descriptif du profil recherché
La durée attendue sur le poste est de 5 ans.
Vos perspectives : Compétence d'adaptation et de polyvalence permettant de postuler sur divers postes
Rémunération
Groupe RIFSEEP 2
Critères candidatCompétences attendues
Connaissances techniques :
Avoir des compétences en informatique (niveau pratique requis)
Connaître l'environnement professionnel (niveau pratique requis)
Avoir des compétences juridiques (niveau pratique requis)
Savoir-faire :
Savoir analyser (niveau pratique requis)
Savoir rédiger (niveau pratique requis)
Avoir l'esprit de synthèse (niveau pratique requis)
Savoir travailler en équipe (niveau maîtrise requis)
Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines (niveau pratique requis)
Savoir communiquer (niveau pratique requis)
Savoir s'adapter (niveau maîtrise requis)
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentairesInformations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Grand-Est, Marne (51)
Lieu d'affectation
Sous-préfecture de Reims
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de Reims
Date de vacance de l'emploi
01/03/2026
Personne à contacter (mail)
-
Chargé(e) d'application de la réglementation
il y a 2 semaines
Sous-préfecture de Reims - Europe, France, Grand Est, Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Marne Référence MINT_BA051ATC Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Châlons-en-Champagne Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...
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Agent chargé de la réglementation
il y a 4 jours
Sous-préfecture - THIONVILLE - Europe, France, Grand-Est, Moselle () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA057ATC Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Agent chargé de la réglementation
il y a 3 jours
Sous-préfecture - THIONVILLE - Europe, France, Grand-Est, Moselle () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA057ATC Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Agent chargé de la réglementation
il y a 2 semaines
Sous-préfecture - THIONVILLE - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATC Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Metz Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Préfecture de la Moselle - METZ - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATB Date de début de diffusion /10/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Metz Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...
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Chargé(e) de mission – Réglementation
il y a 6 jours
Préfecture du Jura - rue de la Préfecture LONS-LE-SAUNIER - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA039ATA Date limite de candidature31/01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé(e) de mission – Réglementation & Collectivités / Droits des étrangers VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à...
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il y a 3 jours
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Chargé(e) des droits à conduire et des professions réglementées
il y a 2 semaines
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Référent(e) réglementation et application "métier"
il y a 6 jours
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Chargé(e) des droits à conduire et des professions réglementées
il y a 2 semaines
pl Sous Préfecture DOLE - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA039ATC Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...