Emplois actuels liés à PREF10-Chargé-e du conseil et contrôle de légalité sur la commande publique et gestion des dotations - Troyes, Grand Est - Choisir le Service Public


  • Troyes, Grand Est, France Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA010ATC Date limite de candidature31/12/2024 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...


  • Troyes, Grand Est, France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Prefecture de l'Aube   Référence MINT_BA010ATB Date de début de diffusion /10/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...

  • Chargé de recrutement

    il y a 3 jours


    Troyes, Grand Est, France La Gazette des Communes Temps plein

    Idéalement situé au cœur de la Champagne et aux portes de Paris, l'Aube est un territoire rural offrant de grandes richesses en termes d'activités culturelles, sportives et gastronomiques.Troyes, capitale historique de la Champagne, est une ville à taille humaine, dynamique et dotée d'un patrimoine exceptionnel située à 1h30 au Sud de Paris par...


  • Troyes, Grand Est, France TISMAIL SAS-La Chaussette de France Temps plein

    La société TISMAIL, fabricant spécialisé dans le tricotage de chaussettes depuis plus de 60 ans, et commercialisant ses propres produits depuis 2012 sous la marque LCF OUTDOOR, recrute pour son usine à TROYES (Aube) un(e) CHARGE(E) ADMINISTRATIF(VE) POLYVALENT(E) H/F en CDI.Rattaché(e) au Président, au Directeur Général ainsi qu'à la DAF, vous...


  • Troyes, Grand Est, France HôPITAL SIMONE VEIL Temps plein

    Détails de l'offrePOSTE PROPOSÉATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE-CONTROLE DE GESTION F/HCONTRATCDDDESCRIPTIFMission Générale :La Direction de la patientèle, des finances et du contrôle de gestion se répartit en deux secteurs : la gestion administrative du malade et la gestion financière de l'établissement.Le secteur contrôle de gestion est...


  • Troyes, Grand Est, France Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA010ATA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierGestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires Type de...

  • Chargé de recrutement

    il y a 4 jours


    Troyes, Grand Est, France Département de l'Aube Temps plein

    A proposVous souhaitez travailler dans une collectivité dynamique,à taille humaine où l'engagement professionnel est reconnu ? Rejoignez-nous Idéalement situé au cœur de la Champagne et aux portes de Paris,l'Aube est un territoire rural offrant de grandes richesses en termes d'activités culturelles, sportives et gastronomiques.Troyes, capitale...


  • Troyes, Grand Est, France Guess Temps plein

    Vous êtes passionné(e) par la mode et l'expérience client ? GUESS France recherche un(e) conseiller(ère) de vente dynamique et ambitieux(euse) dans le cadre d'un CDD 31h dès que possible et jusqu'au 8 novembre 2025. Vous serez l'ambassadeur(drice) de la marque Guess, en partageant votre passion pour la mode et en conseillant les clients à trouver le...


  • Troyes, Grand Est, France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Prefecture de l'Aube   Référence MINT_BA010ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...


  • Troyes, Grand Est, France Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA010ATA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierGestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires Type de...

PREF10-Chargé-e du conseil et contrôle de légalité sur la commande publique et gestion des dotations

il y a 3 semaines


Troyes, Grand Est, France Choisir le Service Public Temps plein 34 000 € - 60 000 € par an


Informations générales

Organisme de rattachement

Prefecture de l'Aube  

Référence

MINT_BA010ATB

Date de début de diffusion

/10/2025

Date de parution

/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

PREF10-Chargé-e du conseil et contrôle de légalité sur la commande publique et gestion des dotations


Description du poste

Vos activités principales :

Poste : Chargé-e du conseil et contrôle de légalité sur la commande publique et gestion des dotations de l'État aux collectivités locales

Sous l'autorité de la cheffe du service :
- conseiller les élus locaux et leurs services sur toute question relevant du fonctionnement de leur collectivité ;
- suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et en assurer un relais régulier auprès des élus locaux et de leurs services ;
- contrôler la légalité des actes émis par les collectivités territoriales, à titre principal et en binôme, en matière de commande publique, préparer les lettres d'observations et en assurer le suivi ;
- gérer les contentieux (élaboration de déférés et de mémoires en défense).

Au niveau du contrôle budgétaire et des dotations, en binôme :
- assurer la notification et le suivi des dotations normées de l'État aux collectivités locales
- assurer le suivi des dispositifs de péréquation des ressources des collectivités locales ;
- suivi des dispositifs de compensation aux collectivités des exonérations décidées par l'État.
- instruire les réclamations éventuelles ;
- participer à la mission de contrôle budgétaire.

Renfort sur les missions élections en soutien aux collègues lors des périodes électorales si l'activité principale le permet

Votre environnement professionnel :

Activités du bureau :
Conseil et accompagnement des élus et de leurs services dans la gestion courante de leurs collectivités, contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, attribution et suivi des dotations normées aux collectivités locales, organisation des élections politiques et professionnelles.

Composition et effectifs du service :
1 chef-fe de service, deux adjoint-e-s et 9 agents

Liaisons hiérarchiques :
Chef-fe du service des collectivités et des élections, directrice adjointe, directrice, secrétaire général, préfet

Liaisons fonctionnelles :
- autres bureaux de la direction, autres directions de la préfecture et sous-préfectures d'arrondissement, directions départementales interministérielles et unités départementales, direction départementale des finances publiques, inspection académique de l'Aube, collectivités territoriales.


Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques, niveau maîtrise requis

- Avoir des compétences budgétaires et comptables, niveau pratique requis
- Connaître l'environnement professionnel, niveau pratique requis

Savoir-faire :
- Savoir rédiger, niveau maîtrise requis
- Savoir analyser, niveau maîtrise requis
- Savoir travailler en équipe, niveau pratique requis

Savoir-être:
- avoir le sens des relations humaines, niveau pratique requis
- savoir communiquer, niveau pratique requis
- savoir s'adapter, niveau pratique requis

Vos perspectives : Développement de compétences juridiques approfondies dans le domaine de la commande publique

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans


Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Contrôle dans un délai limité
Charge de travail importante en début d'année (versement des dotations) et en fin d'année (recensement et remontée au ministère des éléments de calcul de la DGF)

Groupe RIFSEEP : 3

Qui contacter ?
- Madame Valérie PIOT, directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales,
- Madame Katherine RUIZ , cheffe de service des collectivités et des élections,
- Le pôle statutaire du service des ressources humaines du SGCD, sgc-

Comment postuler ?
Un formulaire de demande de mobilité, obligatoire, comportant l'avis hiérarchique est disponible sur ce lien

Il est à déposer sur :
→ MOBMI pour les fonctionnairestitulaires du ministère de l'Intérieur et des outre-mer
→ pour les personnelsexternes au ministère de l'Intérieur et des outre-mer

Liste des pièces à fournir :
- un curriculum vitae (2 pages maximum) ou rapport de synthèse retraçant le parcours professionnel (IPCSR/DPCSR)
- tout document justificatif d'une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. : copie de bail, certificat médical, attestation d'emploi du conjoint, PACS, tous justificatifs dans le cadre du CIMM….)
- rapprochement de conjoint : les justificatifs de domiciles séparés, l'attestation d'emploi du conjoint ne faisant pas l'objet d'une demande de mutation
- le cas échéant l'arrêté correspondant à toute situation particulière (si vous êtes déjà mis à disposition, en détachement, disponibilité, congé parental, congé de longue maladie…)

Pièces à fournir en sus dans le cadre d'un détachement, d'une mutation CIGEM ou d'une mutation d'un ingénieur SIC affecté hors MI :
- dernier arrêté de promotion d'échelon
- état des services
- le cas échéant : une attestation précisant la date de la dernière indemnisation des frais de changement de résidence


Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique/Affectation :
Préfecture – Direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales
Service des collectivités et des élections
2, rue Pierre LABONDE CS TROYES CEDEX

Codification du répertoire des métiers de la fonction publique :
Rédactrice/ Rédacteur juridique/ERJUR010

Codification du RIME :
CHARGEE/CHARGE DE REDACTION JURIDIQUE/FP2JUR03


Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
Article L332-7 du code général de la fonction publique.


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Aube (10)


Géolocalisation du poste


Troyes


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TROYES


Date de vacance de l'emploi

01/01/2026


Contact 1

sgc-