PREF10 - Chargé(e) de l'instruction des demandes de permis de conduire

il y a 2 semaines


Troyes, Grand Est, France Ministere Interieur Temps plein


Informations générales

Référence

BA010ATC

Date limite de candidature

31/12/2024


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie C (employé)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

PREF10 - Chargé(e) de l'instruction des demandes de permis de conduire


Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein du pôle Instruction du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) – permis de conduire, l'agent est chargé des missions suivantes :

– Instruire les demandes relatives aux droits à conduire ;

– Solliciter des compléments d'information ou de pièces si nécessaire ; solliciter les services des préfectures ou le bureau national des droits à conduire en cas de besoin pour finaliser les demandes ;

– Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ; vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises ;

– Appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ;

– Repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter l'encadrement ou le pôle Fraude selon le cas ;

– Valider ou rejeter la demande et lancer l'ordre de production du titre ;

– Examiner les déclarations de perte ou vol et délivrer l'attestation de droits à conduire.

L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par Quali-ATE, à savoir : organisation pour délivrer les titres dans un délai raisonnable et délivrance sécurisée des titres grâce à une lutte contre la fraude organisée.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire sur un périmètre géographique regroupant la Haute-Loire, Mayenne, Puy-de-Dôme, Savoie. Les demandes dématérialisées des écoles de conduite, des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) et des usagers sont instruites au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et de l'Outil des Droits à Conduire (ODAC).

Le pôle Instruction traite :

– les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d'activité (primata, renouvellement) à l'exception des échanges de permis de conduire étrangers ;

– ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites lourdes) ou du titre (changement d'adresse, déclaration de perte ou de vol).

Le pôle Fraude met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service :

Chef du CERT, son adjoint, également chef du pôle Fraude et chef de la section d'instruction 1 (catégorie B), le chef de la section d'instruction 2 (catégorie B), 13 agents instructeurs (catégorie C) et 2 agents chargés de la lutte contre la fraude (catégorie C et A).

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe de section, la cheffe du CERT, la directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles :

Administrations centrales et territoriales de l'État
Écoles de conduite
Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière

Médecins agréés par les préfets de départements


Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Connaissance de la réglementation des droits à conduire / niveau pratique à acquérir

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau initié requis

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique à acquérir

Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise à acquérir

Savoir analyser / niveau pratique à acquérir

Savoir-être :

Savoir communiquer / niveau maîtrise à acquérir

Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

Le poste permet d'envisager toute responsabilité, similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes d'organisation et de lutte contre la fraude. 

Durée attendue sur le poste : 4 ans


Descriptif du profil recherché

Temps plein

Oui

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique/Affectation :

Préfecture de l'Aube

Secrétariat général

Direction de la citoyennet, de la légalité et des collectivités locales

Centre d'expertise et de ressources des titres – permis de conduire

2, rue Pierre Labonde

CS 20372

10 025 TROYES CEDEX

Codification du répertoire des métiers de la fonction publique :

 Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager - ERUSA001

Codification du RIME :

CHARGEE/ CHARGE DE RELATION ET DE SERVICE A L'USAGER - FP2USA03


Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique Article L du code général de la fonction publique


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Grand-Est, Aube (10)


Lieu d'affectation


TROYES


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TROYES


Date de vacance de l'emploi

12/11/2024


Personne à contacter (mail)


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