Assistant de justice Pôle de l'exécution et de l'application des peines

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des services judiciaires - CA REIMS  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Localisation

Reims

Intitulé long de l'offre

Assistant de justice auprès de la Procureure de la République -Pôle de l'exécution et de l'application des peines - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Date limite de candidature

15/01/2026

Employeur

COUR D'APPEL DE REIMS

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Justice - Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Assistant de justice Pôle de l'exécution et de l'application des peines - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Descriptif de l'employeur

Le département de l'Aube est peuplé d'environ habitants, dont près de habitants dans l'aire urbaine de Troyes.

Au sein de la région Grand Est, le département de l'Aube est, avec le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, l'un des seuls départements à avoir gagné de la population au cours de la dernière décennie.

Le tribunal judiciaire de Troyes, situé à 1h30 en train de Paris, est une juridiction de groupe 3, départementale, pôle criminel, siège de cour d'assises et de cour criminelle, pôle régional environnemental, dont l'une des spécificités est sa forte densité en établissements pénitentiaires puisqu'il compte depuis l'automne
2023 un centre pénitentiaire à Troyes-Lavau d'une capacité de près de 500 détenus, et un centre de détention à Villenauxe la Grande, d'une capacité de 600 places.

Descriptif du service

Le parquet de Troyes est composé de 9 magistrats : actuellement une procureure de la République, procureure de la République adjointe et 7 substituts.

L'équipe autour des magistrats est composée d'un attaché spécialisé en environnement, d'une chargée de mission VIF, de deux attachées de justice et d'un assistant de justice.

Le parquet de Troyes met en œuvre une politique pénale dynamique concernant l'exécution et l'application des peines, en veillant à l'exécution effective et efficace des décisions de justice, dans le respect des victimes et de l'objectif de réinsertion des condamnés.

Il est ainsi essentiel que le parquet puisse bénéficier du soutien d'au moins un assistant de justice qui doit lui permettre de mieux répondre aux objectifs de cette politique pénale.

Description du poste

L'assistant de justice est un collaborateur auquel les magistrats délèguent un certain nombre de travaux préparatoires. Cela permet d'accroître la qualité et l'efficacité de l'activité judiciaire.

Au sein du parquet de Troyes, l'assistant de justice pourra être amené à :

– traiter les demandes liées aux fichiers et au casier judiciaire (effacement TAJ et B2) ;

– préparer des projets de réquisitions concernant les requêtes en matière d'exécution des peines(confusion de peines, rectification d'erreurs matérielles, etc.) ;

– aider les magistrats dans la préparation des audiences d'application des peines(commissions d'application des peines, débats contradictoires) ;

– suivre, sur un plan quantitatif et qualitative, les alternatives aux poursuites et ordonnances pénales :préparation et mise en état des dossiers dans lesquels une alternative aux poursuites a été décidée, en lien avec le greffe et le magistrat (vérification des orientations décidées et de la rédaction des préventions, rédaction des réquisitions de saisine des DPR) ;

– examiner des procédures soumises par divers services d'investigation aux magistrats du parquet ;

– faire des recherches documentaires et jurisprudentielles ;

– rédiger des notes de synthèse de dossiers et des projets de réquisitoires définitifs sur les instructions des magistrats du parquet.

Conditions particulières d'exercice

Conditions de recrutement :

- Être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins ou égale à quatre années d'études après le baccalauréat

- Être de nationalité française

- Jouir de ses droits civiques

- Absence de mention au bulletin n°2 du casier judiciaire

Contrat :

- Contrat : contrat de droit public à durée déterminée d'une durée de 2 ans sur le fondement du décret n°96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice.  

-Temps de travail : 60 heures par mois, soit 2 jours par semaine,

L'assistant de justice exerce son activité à temps partiel pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois ; soit une durée maximale de 6 ans. Il peut exercer une autre activité professionnelle. Pour ce faire, il doit obtenir l'accord des chefs de la cour d'appel. 

- Prise de poste souhaitée : 1 er février 2026

- Rémunération : Le montant brut de la vacation horaire de 9,88 euros.
 

Descriptif du profil recherché

Profil juridique souhaité : droit pénal, procédure pénale

Savoirs

- Connaissance en droit pénal et procédure pénale
- Connaissance de l'organisation judiciaire
- Connaissance des nouvelles technologies

Savoir-faire

- Maîtrise des outils informatiques
- Qualité de rédaction et de synthèse
- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes

Savoir- être

- Sens de l'analyse
- Loyauté, discrétion
- Objectivité
- Capacité à rendre compte

Temps plein

Non

Rémunération contractuels (en € brut/an)

712,80 euros (brut)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Renseignements et candidatures :

 
- S'agissant du contenu du poste :

Juliette Roux (Juliette-)

- S'agissant des modalités administratives d'exercice et du dépôt des candidatures :

Tout candidat aux fonctions d'assistant de justice en juridiction adresse sa demande à la procureure générale près la cour d'appel de Reims .

Télétravail possible

Non

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Marne (51)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/02/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

Juliette-

Contact 1

Juliette-

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