Assistant Juridique Reglementation Achats
il y a 4 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Service de Santé des Armées (SSA)
Référence
DEF_
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/12/2025
Date de fin de diffusion
/03/2026
Localisation
PARIS
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
ASSISTANT JURIDIQUE REGLEMENTATION ACHATS
Descriptif de l'employeur
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de civils en France et à l'étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c'est rejoindre une communauté de personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.
Descriptif du service
La plateforme achats finances santé (PFAF-S) est chargée de satisfaire les besoins d'achats métier de l'ensemble des organismes du service de santé des armées (SSA) conformément à un plan prévisionnel d'actes d'achats. Elle assure également l'exécution financière des dépenses et des recettes non fiscales du SSA. Dans le domaine de la comptabilité patrimoniale, la PFAF-S assume les fonctions de responsable auxiliaire des immobilisations et des stocks du SSA.
Affecté au sein du bureau « Expertise juridique de la commande publique » (EJCP) de la PFAF-S, le titulaire du poste assure :
- le contrôle juridique de tous les actes relatifs à la passation des marchés publics, du lancement de la procédure à la notification du marché ;
- le contrôle de tous les actes relatifs à l'exécution des marchés.
Par ailleurs, il est amené à conseiller les acheteurs et leur hiérarchie sur les problématiques juridiques liées au domaine du droit de la commande publique.
Description du poste
Analyser les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics afin de prévenir les contentieux.
Vérifier la qualité rédactionnelle des actes.
Assurer une fonction de veille juridique en matière d'achats publics, et, le cas échéant, élaborer les notes d'information qui en découlent.
Apporter un conseil juridique aux acheteurs lors de la passation et l'exécution des marchés.
Participer aux réunions nécessitant l'appui du bureau EJCP.
Participer à des séances d'information au profit d'acheteurs en matière de droit de la commande publique.
Rédiger les protocoles transactionnels.
Traiter les litiges relatifs à l'application des pénalités.
Traiter en lien avec la Direction des affaires juridiques le contentieux des marchés publics.
Conditions particulières d'exercice
Moyens techniques :
Logiciel ALPHA.
Sites d'informations juridiques.
Poste éligible au télétravail selon la réglementation en vigueur.
Descriptif du profil recherché
Achats publics (passation, exécution, contentieux).
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Horaires variables – Cycle de travail sur 4,5 jours – Restauration sur place – Bus TAO ligne 21 – Gare de Fleury Les Aubrais – Possibilité d'avoir accès aux logements gérés par la Base de Défense d'Orléans-Bricy (prendre contact avec le bureau logement). Avantages sociaux : mutuelle et IGESA.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Centre - Val de Loire, Loiret (45)
Géolocalisation du poste
ROUTE DE SAINT LYE 45400 FLEURY LES AUBRAIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
ROUTE DE SAINT LYE 45400 FLEURY LES AUBRAIS
Critères candidatNiveau d'expérience min. requis
Confirmé
Compétences attendues
- TRAVAIL EN EQUIPE
- CONSEIL ET APPUI EN DROIT DE MILIEU
- REGLEMENTATION ET JURISPRUDENCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- UTILISATION DE LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE
- CONSEIL ET APPUI GENERALISTE EN DROIT
- EXERCICE DES RESPONSABILITES
- RIGUEUR
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
Contact 1
jean-
Contact 2
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Expert De Haut Niveau Reglementation Achats
il y a 2 semaines
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il y a 4 jours
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il y a 4 jours
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il y a 4 jours
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il y a 4 jours
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il y a 1 semaine
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Assistant Achat/adv/commercial
il y a 1 semaine
Fleury-les-Aubrais, France Page Personnel Temps pleinAu sein de la direction des Opérations et aux côtés du Responsable du Centre de service vous devrez apporter un support dans les différentes missions suivantes sous le contrôle du Responsable de Centre de Services: - Aider nos collègues prescripteurs à formaliser leur besoin en prestation intellectuelle, - Être l'interlocuteur des fournisseurs lors...
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Agent D'Engagement Et D'Ordonnancement
il y a 2 semaines
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