Adjoint au chef de section de l'organisation du dialogue social

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale  

Référence

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Localisation

PARIS

Intitulé long de l'offre

Ministère de la Justice
Direction de l'administration pénitentiaire
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2)
Adjoint au chef de section de l'organisation du dialogue social (RH2)

Date limite de candidature

13/02/2026

Employeur

Ministère de la Justice
Direction de l'administration pénitentiaire
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Bureau des affaires statutaires

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Ressources Humaines - Responsable diversité

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint au chef de section de l'organisation du dialogue social (RH2)

Descriptif de l'employeur

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique RH des agents de l'administration pénitentiaire qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la justice.

Composée de 150 agents répartis autour de 5 bureaux, d'une mission et d'un pôle transverse, la SDRHRS conçoit et met en œuvre les statuts particuliers dont dépend l'essentiel des agents de l'administration pénitentiaire.

Avec l'appui des 9 directions interrégionales (DI), d'une mission outre-mer, de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) dont elle assure la coordination, la SDRHRS propose et pilote les dispositifs de recrutement, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l'ensemble des territoires métropolitain et ultramarin.

Elle pilote également le dispositif national de formation en relation étroite avec l'école nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP).

La SDRHRS a en charge le dialogue social de l'administration pénitentiaire.

Pour assurer ses missions, la SDRHRS élabore et suit les crédits de personnel du programme budgétaire 107 doté annuellement de 2,7 milliards d'euros.

Descriptif du service

A cet effet, le bureau est organisé en 3 sections :
- organisation du dialogue social ;

- affaires statutaires et indemnitaires ;

- affaires disciplinaires.

Au titre des affaires statutaires, il anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s'y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires. 
Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.
Au titre de l'organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (CSA SPIP). Il contribue aux différents groupes de travail et réunions au sein de la DAP associant les organisations syndicales. Il réalise la veille juridique relative à la réglementation du droit syndical qu'il fait appliquer dans les services déconcentrés. Enfin, il organise les élections professionnelles pour la DAP.

Description du poste

Au sein du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) de la direction de l'administration pénitentiaire, le titulaire du poste participe, avec l'appui du chef de section, à la bonne exécution des missions de la section :

-  droit et suivi des moyens de fonctionnement alloués aux organisations syndicales (décharges syndicales, autorisations d'absence…) ;

-  relations avec les services de la direction de l'administration pénitentiaire et avec les organisations syndicales nationales ; 

-  veille juridique, expertise et appui technique aux différents interlocuteurs, notamment en matière de droits syndicaux ;  - organisation des instances de concertation (comité social d'administration de l'administration pénitentiaire et comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation), et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des deux comités ; des réunions de concertation.

Il participe à la diffusion des directives auprès des agents de la section.

Il participe à l'organisation des élections professionnelles de 2026 pour le renouvellement des instances de l'administration pénitentiaire : 

-  assurer la coordination des opérations conduites par les directions interrégionales ;  

-  établir la règlementation et organiser la mise en œuvre des modalités de renouvellement des membres représentant des personnels au sein des instances de dialogue social ;

-  assurer le bon déroulement des opérations relatives au scrutin jusqu'à l'installation des nouveaux représentants.

Conditions particulières d'exercice

Connaissances :

Outils informatiques
Environnement professionnel
Droit syndical et techniques de dialogue
Statut général de la fonction publique

Savoir-Faire :

Argumenter
S'exprimer à l'oral
Synthétiser et analyser
Capacités rédactionnelles

Savoir-Etre :
Grande discrétion
Esprit d'initiative et d'équipe
Réactivité
Sens de l'organisation
Sens des relations humaines

Expériences professionnelles antérieures souhaitées :

Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein de la fonction publique.Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein de la fonction publique.

Offres de formation associées à votre prise de poste :

La personne pourra bénéficier d'une formation à sa prise de poste.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupe RIFSEEP : 4

Organisation de travail : télétravail possible

Restauration : restaurant administratif

Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks, Tramway T3b Rosa Parks ou Canal Saint-Denis, Métro 7 Corentin Cariou, Métro 12 Aimé Césaire / Parking vélo et voiture sur demande

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

35, rue de la Gare Paris

Date de vacance de l'emploi

01/03/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

CAMILLE..GOUV.FR

Contact 1

CARINE..GOUV.FR

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