Chargé de l'intercommunalité

Informations générales

Référence

BA073ATB

Date limite de candidature

23/06/2026

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de l'intercommunalité (F/H)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

– Intercommunalités et vies des assemblés  :

Intercommunalité : Organisation et suivi de l'intercommunalité sur l'arrondissement : mise en œuvre des créations, des transferts de compétence et des dissolutions d'EPCI ;
Fonctionnement des assemblées : suivi du fonctionnement et contrôle des actes des communes
Suivi des élections politiques en lien avec la Préfecture.

- Développement du territoire :

Instruction des dossiers d'enquête de servitude et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le pôle « relations avec les collectivités et développement du territoire», qui accompagne et conseille les collectivités et le sous-préfet dans les dossiers structurant du territoire, a pour mission de suivre l'ensemble des dossiers liés à l'intercommunalité et au développement du territoire sur l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.

Composition et effectifs du service :

Le pôle relations avec les collectivités, développement des territoires et réglementations est composé d'un chef de pôle (A) et de 1 agent de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe de pôle – Le secrétaire général de la sous-préfecture – La sous-préfète d'arrondissement

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités territoriales, élus, services de l'État, Préfecture, commissaires-enquêteurs, tribunal administratif, bureaux d'études.

Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"

Conditions particulières d'exercice

- Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

L'agent exerce ses missions conformément aux engagements de la démarche qualité.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

- Compétences techniques :

• Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
• Appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir
• Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
• Compétences bureautiques & outils collaboratifs : Niveau maîtrise requis

- Savoir-faire :

• Savoir analyser : niveau expert à acquérir
• Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise à acquérir
• Savoir rédiger : niveau Maîtrise requis
• Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

- Savoir-être :

• Travailler en équipe : niveau expert requis
• Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
• Être autonome et avoir de l'initiative : niveau maîtrise requis

Temps plein

Oui

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Durée attendue sur le poste : 3 ans

- Service d'affectation : Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

- RIFSEEP : 2

- Perspectives : Valorisation de l'expérience acquise dans le cadre de l'avancement ou du passage de concours.

- Code emploi type RMFP : FP2JUR03

- Code emploi type REMI : JUR006A

- Contacts : 

• Quentin Lefranc - secrétaire général de la sous-préfecture au –
• Ariane toursel - cheffe du BRH au

- Pièces pour candidater : CV, lettre de motivation et formulaire mobilité

- Lien vers le formulaire de mobilité :

- Information logement social :

Les fonctionnaires titulaires dont les ressources permettent de prétendre à un logement social peuvent s'inscrire auprès du Service Logement de la DDETSPP pour demander un logement social réservé aux fonctionnaires à ddetspp-

Au préalable, une demande de logement social doit être active et enregistrée dans notre département via la plateforme gouvernementale  https://www.demande-logement-
De plus, si votre conjoint est salarié du secteur privé, vous pouvez peut-être bénéficier d'un logement social via Action Logement  https://al-

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4).

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)

Lieu d'affectation

Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de St Jean de Maurienne ST JEAN DE MAURIENNE

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-rh-mobilite-

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