Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture des Alpes de Haute Provence  

Référence

MINT_BA004ATB

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Localisation

DIGNE LES BAINS

Intitulé long de l'offre

Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Date limite de candidature

31/12/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Au sein du bureau des collectivités territoriales et des élections (BCTE), vous aurez en charge principalement le suivi de l'intercommunalité (analyse juridique et conseil) et contribuerez à la mise en œuvre du contrôle de légalité des actes et du conseil aux collectivités.

Vos missions consisteront notamment à :
- accompagner et sécuriser les évolutions des EPCI (créations éventuelles, modifications statutaires..)
- veiller au respect des compétences entre EPCI et communes
- contrôler la légalité des actes des collectivités en particulier en matière de commande publique (en binôme)

Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche QUALI'ATE et veillerez à maintenir le niveau de qualité ayant permis la labellisation.

Vos connaissances du fonctionnement des collectivités et vos compétences en matière juridique seraient un atout.

Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT. Par ailleurs, les horaires flexibles vous permettront d'ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle, avec la possibilité de télé-travailler.

Votre environnement professionnel :
Rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le BCTE est chargé du contrôle de légalité, de l'intercommunalité, des élections et des activités réglementées.

Composition et effectifs du service :
bureau composé de 7 agents (dont la cheffe de bureau), soit 3 A, 3 B et 1 C
 
Liaisons hiérarchiques :
Cheffe de bureau
Directeur
 
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures
Collectivités territoriales et leurs établissements publics
Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL) de Lyon

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Disponibilité, réactivité, discrétion, rigueur

Qui contacter ?
Pour postuler : sgc--de-haute-

Pour obtenir des informations :
Mélaze RABHI – Cheffe de bureau –
Antoine SCHWARTZ – Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité –

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
- CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire)
- formulaire demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-

Personnels externes

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

1- Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique requis

2- Savoir-faire
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise requis

Savoir s'organiser
niveau maîtrise requis

Savoir rédiger
niveau maîtrise requis

Savoir analyser
niveau maîtrise requis

3- Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis

savoir s'adapter
niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
Poste à dominante juridique qui peut conduire à des responsabilités supérieures dans le cadre du conseil et de l'expertise juridique

Durée attendue sur le poste :
3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Collectivités Territoriales et des Élections
8, rue du Docteur Romieu
04016 Digne-les-Bains cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPJUR003 -Chargée / Chargé du contrôle de légalité
https://www.fonction-

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Hte Provence (04)

Géolocalisation du poste

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 8, rue du Docteur Romieu 04000 Digne-les-Bains

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Date de vacance de l'emploi

01/03/2026

Contact 1

Mme Mélaze RABHI, cheffe de bureau,

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