Emplois actuels liés à Instructeur ADS - RUE SAINT SULPICE DOUAI CEDEX France Hauts de France Nord - Choisir le Service Public
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Instructeur et contrôleur des ADS
il y a 2 semaines
place Mendès France : Saint-Ouen-l'Aumône - Europe, France, Île-de-France, Val d'Oise () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Communes Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /03/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur et contrôleur des ADS - Urbanisme - Mairie de SAINT-OUEN L'AUMONE Date limite de candidature22/03/2026 VersantFonction Publique...
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Instructeur et contrôleur des ADS
il y a 4 jours
2 place PIERRE MENDES FRANCE 95310 SAINT-OUEN L'AUMONE VILLE DE SAINT-OUEN L'AUMONE Temps pleinRattaché au Responsable du « Pôle Instruction », l’agent est chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme et des enseignes, ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, il conseille le public et les professionnels et apporte son expertise dans le domaine de l’urbanisme...
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Instructeur Ads
il y a 2 semaines
Saint-Étienne, France Saint Etienne Temps pleinDate de publication: - 10/06/2025 - 10/07/2025 - Référence: - 3837 - Direction: - Action territoriale - Service: - Autorisation du droit des sols - Cadre(s) d’emplois: Techniciens territoriaux - Spécificités du poste: Permis B obligatoire (conduite véhicule de service) - Chargé de recrutement: - MARIE BERROYER ( 0427405930) Contexte: La...
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Conseiller juridique et instruction ADS
il y a 5 jours
CHEMIN DU STADE : Vaugneray - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Conseiller juridique et instruction ADS - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS Date limite de...
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Instructeur - Gestionnaire des autorisations d'urbanisme (h/f)
il y a 2 semaines
Impasse le Haut Dick - BP : Carentan-les-Marais - Europe, France, Normandie, Manche () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur - Gestionnaire des autorisations d'urbanisme (h/f) - Urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU...
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Secrétaire Administrative Urbanisme
il y a 2 semaines
Saint-Denis, France EPT PLAINE COMMUNE Temps pleinSous la responsabilité du Service Territorial Urbanisme Règlementaire, la secrétaire va contribuer au bon fonctionnement des activités administratives du service par son implication et sa participation à la dynamique collective en termes d’accueil, d’organisation et de gestion administrative. **Domaine 1** - Accueil du public téléphonique et...
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Instructeur du droit des sols
il y a 2 heures
Saint-Cyr-l'École, France MAIRIE DE SAINT CYR l'ECOLE Temps pleinRattaché(e) à la Direction des Services Techniques, et placé(e) sous l’autorité de la responsable du service Urbanisme vous serez chargé(e) des missions suivantes : ADS : * Instruction des dossiers en lien avec la responsable du service urbanisme : * relevant du code de l’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager,...
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Urbaniste
il y a 1 semaine
Saint-Cyr-l'École, France Ville de Saint-Cyr-l'Ecole Temps pleinLa Ville de Saint-Cyr-l’École 21 548 habitants, située en grande couronne de région parisienne, est une ville qui prépare l’avenir et jouit de nombreux atouts. À 24 kilomètres à l’Ouest de la capitale, Saint-Cyr-l’École est située entre deux pôles d’attraction : Versailles, ville d’histoire et de culture, et Saint-Quentin-en-Yvelines,...
Instructeur ADS
Il y a 53 minutes
Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59)
Référence
Date de début de diffusion
/02/2026
Date de parution
/02/2026
Date de fin de diffusion
/03/2026
Date limite de candidature
04/03/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur ADS
Descriptif de l'employeur
L'unité ADS est directement rattachée au Service Départemental de l'Instruction. Les missions des services de l'État en application du droit des sols (ADS) et en fiscalité de l'urbanisme sont encadrées par l'instruction ministérielle du 03 septembre 2014. Le SDI instruit les autorisations d'urbanisme pour les communes non compétentes et celles se rapportant à des projets relevant de la compétence du préfet ; il est responsable de la liquidation des taxes d'urbanisme de toutes les communes du département et assure l'animation de la filière ADS. Le SDI met également en oeuvre la réglementation sur la publicité avec les différents acteurs du domaine.Il lui revient enfin de promouvoir l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les ERP. Il procède à l'instruction des autorisations au titre du Code de la construction et de l'habitation. Il participe aux visites et commissions issues du décret du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité (CCDSA).
L'unité ADS a en charge l'instruction (en voie de dématérialisation) des demandes d'autorisation d'urbanisme et la préparation des décisions du maire et du préfet pour les dossiers de compétence État en intégrant les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; la rédaction des avis conformes du préfet ; l'accueil et le conseil du public, des professionnels et des élus. Elle organise les enquêtes publiques afférentes aux permis qui y sont soumis.
Description du poste
ADS : examen technique, instruction dématérialisée (complétude, identification des services à consulter, besoins d'expertise éventuels) dans les délais réglementaires des demandes d'autorisation d'urbanisme et avis conformes du préfet ; suivi de l'instruction des dossiers dans ADS 2007 ; analyse et synthèse des avis en vue de rédiger un projet de décision légal ; classement et archivage réguliers des dossiers ; conseil et assistance auprès du public ; participation aux réunions de travail du service et de l'unité.
Le SDI se compose de 32 agents dont un(e) chef(fe) de service et un(e) adjoint(e) et 6 cadres intermédiaires, 5 en situation d'encadrement hiérarchique (1 chef(fe) d'unité ADS, 1 chef(fe) d'unité fiscalité, 1 chef(fe) d'unité accessibilité-sécurité et 2 chef(fe)s de secteurs accessibilité-sécurité Nord et Sud) et 1 en situation d'encadrement fonctionnel : le coordinateur territorial. L'ensemble des agents du SDI sont répartis sur 6 sites.
L'instructeur ADS est sous l'autorité hiérarchique de la responsable de l'unité ADS.
Relations étroites avec les collectivités et les porteurs de projets.
Conditions particulières d'exercice
Management à distance.
Formation à l'application du droit des sols et à l'instruction dématérialisée des autorisations d'urbanisme
Compagnonnage possible
Descriptif du profil recherché
Compétences techniques :
connaissance du droit de l'urbanisme et des législations connexes, connaissance des outils informatiques notamment la maîtrise du logiciel ADS 2007, savoir lire des plans et analyser des règlements de documents d'urbanisme, PPR(i), PPRT.
Compétences transversales :
comprendre les textes juridiques, savoir adapter son mode relationnel vis-à-vis de l'usager, capitaliser les expériences et les bonnes pratiques, analyser les dossiers, travailler en équipe, rédiger des projets d'actes administratifs et juridiques.
Compétences relationnelles :
autonomie, rigueur, organisation, réactivité, aisance orale et rédactionnelle, savoir rendre compte, savoir s'adapter.
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
RIFSEEP 3
RenoiRH E
Sophie SAUVAGE - Responsable du service départemental de l'instruction -
Votre candidature doit être remise par mail au recruteur et comprendre :
- le formulaire de candidature (a télécharger ici)
- un CV
Pour toute question sur le formulaire : sgc-ddi-
Localisation : Douai
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, Hauts de France, Nord (59)
Géolocalisation du poste
299 RUE SAINT SULPICE 59508 DOUAI CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
299 RUE SAINT SULPICE 59508 DOUAI CEDEX
Date de vacance de l'emploi
01/11/2025
