DUPA - B - Chef de la section des scellés judiciaires

Informations générales

Organisme de rattachement

PP-Direction des ressources humaines  

Référence

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/12/2026

Date limite de candidature

31/12/2026

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DUPA - B - Chef de la section des scellés judiciaires

Descriptif de l'employeur

Au sein du bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS), la section des scellés judiciaires est chargée de la réception et de la garde des scellés judiciaires qui, en raison de leur, taille, poids ou nature, ne peuvent être conservés par les greffes des tribunaux. En application de décisions de justice, cette section assure la restitution, la destruction ou la remise aux domaines aux fins de vente des scellés qui lui ont été confiés. Elle établit également des mémoires de frais de justice correspondant aux frais de garde des scellés judiciaires. 

Le BOTS est composé de 47 agents dont le chef de bureau et son adjoint, répartis en 3 sections et 1 régie : 

- Section des objets trouvés 

- Section des scellés judiciaires 

- Section des affaires transversales 

- Régie 

Liaisons hiérarchiques

- Chef de bureau 

- Adjoint au chef du bureau 

Liaisons fonctionnelles 

- Services de police, de gendarmerie et des douanes 

- Parquets et Tribunaux 

- Direction nationale des interventions domaniales

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Code(s) fiche de l'emploi-type  : ERUSA001

SAA : 75UP2500
SAO :75UP2540

Vos activités principales

Management et encadrement d'équipes

Équipe administrative
- Enregistrement des objets entrée sortie (attribution n° scellés),
- Facturation des frais de gardes,
- Recouvrement des recettes de frais de justice,
- Établissement des mémoires de frais de justice correspondant aux frais de garde des scellés judiciaires.
- Établissement des listes (remises DNID, destructions).

Équipe affectée aux magasins
- Réception des scellés judiciaires qui, en raison de leur taille, poids ou nature, ne peuvent être , conservés par les greffes des tribunaux,
- Stockage en sécurité des scellés,
- Restitution, destruction ou remise à la direction nationale d'intervention domaniale aux fins de vente des scellés qui lui ont été confiés (en application de décision de justice),
- Inventaires des magasins
Le chef de section élabore, suit et analyse les indicateurs d'activité de sa section.
Il est référent sur la réglementation relatives aux scellés judiciaires.
Interlocuteur privilégié des partenaires extérieurs, il veille à la bonne collaboration avec ces services.
Le Chef de section s'assure que le filtrage des entrées du 39 rue de Dantzig (via visiophone) est opérationnel en permanence lors des horaires d'ouverture. Il peut à cette occasion déléguer cette mission à l'équipe administrative ou à l'équipe magasin. Il pourra être amené à réaliser cette mission lui-même.

Vos perspectives
Dans le cadre d'un domaine d'activité sensible, vous valorisez une expérience de management administratif et opérationnel que vous pourrez faire valoir dans un poste au niveau supérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 ou 4 ans

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- Disponibilité/réactivité
- Autonomie
- Sens de l'initiative et de l'organisation

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Expression orale et technique de communication
/ niveau maîtrise - à acquérir
Autre : Savoir faire preuve de discrétion

Savoir-faire

Savoir manager
/ niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir anticiper
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis
Faire preuve de rigueur et de méthode
/ niveau maîtrise - à acquérir

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation 

Préfecture de Police 

Direction des usagers et des polices administratives (DUPA) 

Sous-direction des déplacements et de l'espace public (SDDEP) 

Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) 

36 rue des morillons 75015 PARIS 

(métro ligne 12 :Convention – Tramway T3A : Georges Brassens)

Contacter par courriel :

pp-dupa-recrutement-

Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence , l'intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l'objet du message.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Personnels internes à la Préfecture de police :

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

36, rue des Morillons 75015 Paris

Date de vacance de l'emploi

01/11/2025

Contact 1

pp-dupa-recrutement-

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