Responsable juridique
Il y a 1 jour
IvrysurSeine, Ile-de-France
ADEF
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Dans le cadre du développement de nos activités et de la sécurisation juridique de nos projets, et au sein d’un service juridique nouvellement créé, nous recrutons un(e) Responsable juridique Vos
missions:
Référent(e) juridique auprès des directions et des équipes opérationnelles, vous intervenez sur des problématiques variées, notamment en droit des affaires, droit des sociétés, droit immobilier et droit de la construction. Votre rôle est de participer à la prévention et au suivi des risques juridiques en matière contractuelle et contentieuse en lien avec les autres services du siège, les filiales et les établissements d’Adef Résidences Corporate – Droit des sociétés / associations
* Superviser le secrétariat juridique des entités affiliées à Groupe Adef (sociétés commerciales et association) : rédaction des documents juridiques liés aux organes de gouvernance, revue et centralisation des informations, documents et formalités relatives aux entités juridiques (statuts, PV, etc.) ;
* Garantir la bonne tenue des obligations légales et réglementaires en matière de droit des sociétés et de droit des associations ;
* Conseiller les directions et les organes de gouvernance sur les questions juridiques liées à la vie des entités et à leurs projets ;
* Participer à la structuration et à l'évolution de la gouvernance des différentes entités du groupe ;
* Piloter et accompagner les opérations et fusions absorptions ou opérations exceptionnelles des différentes entités suivies. Droit des affaires – Contrats et contentieux
* Superviser et prendre en charge la rédaction, l’analyse et la négociation des contrats commerciaux de nature diverses (contrat cadre fournisseurs, contrat distributeur, contrat de prestations informatiques ou Contrat SaaS, conditions générales de vente en ligne, etc.) ;
* Apporter une expertise juridique dans des domaines juridiques variés (droit de la consommation, droit de la distribution, règlementation médico-sociale, viticole, etc.) ;
* Conseiller les directions sur les opérations courantes et accompagnement des établissements dans la gestion contractuelle de leurs activités ;
* Assister les services internes et les établissements dans la rupture des relations contractuelles avec leurs fournisseurs : accompagner à la négociation ou la mise en place de solutions amiables ou contentieuses ;
* Suivre les contentieux commerciaux le cas échéant avec les avocats mandatés par le service juridique. Immobilier et construction
* Superviser la rédaction, l’analyse et la négociation de tous les contrats immobiliers en lien avec l'activité immobilière (baux, promesse unilatérale ou synallagmatique de vente, vente en l'état futur d'achèvement, promotion immobilière, etc.) ou l'activité de construction (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, marché de travaux et prestations techniques) en coordination avec les autres services internes et le cas échéant avec la Responsable Marchés Publics ;
* Établir toute analyse juridique nécessaire en lien avec l'activité immobilière et de construction avec l'appui des autres juristes du service ;
* Assister les équipes de développement foncier, de maîtrise d'ouvrage et techniques sur les opérations immobilières et de construction, rénovation dans leur activité et participer aux coordinations internes nécessaires ;
* Garantir l'obtention de toutes les autorisations d'urbanismes nécessaires à la réalisation de l'opération immobilière concernée ;
* Effectuer le suivi des contrats de baux immobiliers en lien avec l'assistante juridique du service et le suivi des contentieux et des sinistres avec la responsable du service.
missions:
Référent(e) juridique auprès des directions et des équipes opérationnelles, vous intervenez sur des problématiques variées, notamment en droit des affaires, droit des sociétés, droit immobilier et droit de la construction. Votre rôle est de participer à la prévention et au suivi des risques juridiques en matière contractuelle et contentieuse en lien avec les autres services du siège, les filiales et les établissements d’Adef Résidences Corporate – Droit des sociétés / associations
* Superviser le secrétariat juridique des entités affiliées à Groupe Adef (sociétés commerciales et association) : rédaction des documents juridiques liés aux organes de gouvernance, revue et centralisation des informations, documents et formalités relatives aux entités juridiques (statuts, PV, etc.) ;
* Garantir la bonne tenue des obligations légales et réglementaires en matière de droit des sociétés et de droit des associations ;
* Conseiller les directions et les organes de gouvernance sur les questions juridiques liées à la vie des entités et à leurs projets ;
* Participer à la structuration et à l'évolution de la gouvernance des différentes entités du groupe ;
* Piloter et accompagner les opérations et fusions absorptions ou opérations exceptionnelles des différentes entités suivies. Droit des affaires – Contrats et contentieux
* Superviser et prendre en charge la rédaction, l’analyse et la négociation des contrats commerciaux de nature diverses (contrat cadre fournisseurs, contrat distributeur, contrat de prestations informatiques ou Contrat SaaS, conditions générales de vente en ligne, etc.) ;
* Apporter une expertise juridique dans des domaines juridiques variés (droit de la consommation, droit de la distribution, règlementation médico-sociale, viticole, etc.) ;
* Conseiller les directions sur les opérations courantes et accompagnement des établissements dans la gestion contractuelle de leurs activités ;
* Assister les services internes et les établissements dans la rupture des relations contractuelles avec leurs fournisseurs : accompagner à la négociation ou la mise en place de solutions amiables ou contentieuses ;
* Suivre les contentieux commerciaux le cas échéant avec les avocats mandatés par le service juridique. Immobilier et construction
* Superviser la rédaction, l’analyse et la négociation de tous les contrats immobiliers en lien avec l'activité immobilière (baux, promesse unilatérale ou synallagmatique de vente, vente en l'état futur d'achèvement, promotion immobilière, etc.) ou l'activité de construction (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, marché de travaux et prestations techniques) en coordination avec les autres services internes et le cas échéant avec la Responsable Marchés Publics ;
* Établir toute analyse juridique nécessaire en lien avec l'activité immobilière et de construction avec l'appui des autres juristes du service ;
* Assister les équipes de développement foncier, de maîtrise d'ouvrage et techniques sur les opérations immobilières et de construction, rénovation dans leur activité et participer aux coordinations internes nécessaires ;
* Garantir l'obtention de toutes les autorisations d'urbanismes nécessaires à la réalisation de l'opération immobilière concernée ;
* Effectuer le suivi des contrats de baux immobiliers en lien avec l'assistante juridique du service et le suivi des contentieux et des sinistres avec la responsable du service.