Responsable juridique
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RESPONSABILITÉS:
Le responsable juridique effectue et/ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'établissement. Il effectue diverses activités telles que :
- Conseil juridique:
- Fournir des conseils juridiques aux différents services de l'hôpital,
- Rédiger des notes sur des sujets juridiques ;
- Analyser les projets et les décisions pour en évaluer les implications juridiques.
- Gestion et traitement des données/informations
- Gestion des contentieux :
- Assurer la gestion des litiges impliquant l'hôpital, en collaborant avec des avocats externes si nécessaire et les directions fonctionnelles notamment la direction des relations avec les usagers ;
- Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...) et suivre les procédures;
- Représenter l'hôpital devant les juridictions compétentes, et proposer la stratégie de défense;
- Rédaction et validation des documents juridiques :
- Rédiger et valider des contrats, des conventions, des protocoles et autres documents juridiques.
- Veiller à la conformité des actes avec la législation en vigueur, notamment en matière de santé publique.
PROFIL RECHERCHÉ
- Savoir-faire :
- Concevoir, formaliser et adapter des procédures/protocoles/modes opératoires/consignes relatives à son domaine de compétence ;
- Élaborer et argumenter des scénarii/des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence ;
- Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence ;
- Identifier/analyser des situations d'urgence spécifiques à son domaine de compétence et définir les actions ;
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Compétences:
- Maîtrise des outils informatiques : Pack OFFICE
- Connaissances approfondies en droit public ;
- Connaissances en gestion budgétaire et comptable ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Capacité à travailler en équipe, à communiquer clairement avec différents interlocuteurs, y compris des professionnels de santé.
- Qualification
- formation
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expérience:
- Diplômé en droit public
- Diplôme de niveau VII (master)
Experience:
Débutant accepté Qualification: Employé qualifié
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Responsable juridique
Il y a 20 heures
Mont-de-Marsan, Nouvelle-Aquitaine, France CH Mont de Marsan Temps pleinA propos de Nous Le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources est l’Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes – GHT 40, il dispose d’une offre de soins complète (Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Gériatrie et Psychiatrie) et d’un plateau technique de haute...
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Responsable juridique
Il y a 2 jours
Mont-de-Marsan, Nouvelle-Aquitaine, France Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan Temps pleinÀ propos de nous Le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources est l’Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes – GHT 40, il dispose d’une offre de soins complète (Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Gériatrie et Psychiatrie) et d’un plateau technique de haute technologie. Fédéré...
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Responsable Achats, commande publique et veille juridique
Il y a 7 jours
Saint-André-de-Cubzac, Nouvelle Aquitaine, France Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots Au titre de « Responsable achats et commande publique »Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques. Gère la politique d’achat de la collectivité dans une optique de...
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Responsable Ressources Humaines
Il y a 4 jours
Centre départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin, Nouvelle Aquitaine, France Fonction publique Hospitalière Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Sous l’autorité du directeur, le responsable des ressources humaines participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement.À ce titre, il assure la gestion administrative et statutaire des agents, accompagne les professionnels tout au long de leur...
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Adjoint responsable de greffe
Il y a 4 jours
Chemin de Pémégnan – BP 90629 - 40 006 Mont de Marsan cédex, Nouvelle Aquitaine, France Ministère de la justice Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Vos activités principalesjudiciaire (dans ce domaine, il est amené à avoir des contacts avec les autorités judiciaires, la direction, …).• Assure avec le chef du service du suivi de la tenue et de la mise à jour constante des dossiers pénaux.• Participe à l'organisation du traitement des requêtes ou des...
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Un(e) Responsable du Secrétariat Général
Il y a 20 heures
Saint-Martin-de-Ré, Nouvelle Aquitaine, France Fonction publique Territoriale Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Située à proximité de La Rochelle, l'Ile de Ré est un territoire qui possède de nombreux atouts : un paysage naturel préservé, un patrimoine chargé d’histoire, une dynamique associative et culturelle forte.Afin de mener à bien l’ensemble des projets, la Communauté de communes a besoin de se reposer sur des...
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Responsable Technico-Administratif
Il y a 4 jours
Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Nouvelle Aquitaine, France Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots Raison d’être du poste :Sous l’autorité du Maire, de l’Adjoint délégué et du SG, pilote et manage l’équipe technique et gestion technico-administrative du pôle technique communal .Position dans l’organigramme :SG -+ Responsable technique -+ agents du service techniqueObjectifs / Missions :Travail en centre...
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Responsable du pôle bâtiments
Il y a 4 jours
Saint-André-de-Cubzac, Nouvelle Aquitaine, France Fonction publique Territoriale Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots La mairie de Saint André de Cubzac (12 800 habitants) recrute un responsable du pôle bâtiments - entretien qui, sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, sera chargé principalement de diriger, coordonner et planifier l’activité de maintenance du patrimoine bâti de la commune.• Manager le service...
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Juriste - Agence Dep Aide Collectivites Locales
Il y a 4 jours
Mont-de-Marsan, Nouvelle Aquitaine, France Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots Le Service juridique et financier existe depuis la création de l’ADACL. Il est composé de 6 juristes et d’une assistante. Sa mission consiste dans l’information, l’accompagnement des adhérents dans la gestion de leur structure, du fonctionnement administratif quotidien au montage de projets. Le Service assure...
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Responsable financier et comptable F/H
Il y a 14 heures
Saint-Martin-de-Ribérac, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, France VILLE DE RIBERAC Temps pleinun(e) Responsable financier et comptable Cadre d’emplois des Rédacteurs ou Attachés Territoriaux Missions : Sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous assurerez les missions suivantes : Participer à la définition des orientations financières et stratégiques et à leur mise en œuvre. Assister et conseiller la Direction...
