Cadre chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel

il y a 5 jours


Marseille, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Groupe RIFSEEP 2 Vos activités principales: Management : - Animer, encadrer une petite équipe et piloter ses missions en veillant à la mise à jour régulière des différents outils de suivi de l’activité et au respect des procédures; - Contrôler le respect la mise en place des bonnes procédures administratives en matière de gestion contraventionnelle, - Organiser et animer des réunions de travail avec l’équipe pour assurer le suivi des dossiers en cours, diffuser les informations utiles; - Faire évoluer les pratiques ainsi que les procédures en concertation avec la hiérarchie dans un souci d’efficacité et d’optimisation des ressources; - Accompagner les agents dans l’étude des dossiers. Volet contentieux: - Mettre en œuvre l’action publique et le suivi judiciaire et administratif des décisions de justice, après avis de l’Officier du Ministère Public. - Traiter, instruire et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes) papier et informatisées (logiciel Phénix) - Traiter, instruire et suivre les recours gracieux (indulgences, précontentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants. - Archiver les dossiers. Autres activités: au gré de l’activité du service et de son adaptation permanente à l’évolution des process. Votre environnement professionnel: Activités du service: Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public assure la poursuite des contraventions des quatre premières classes, relevant de sa compétence territoriale. Elle s’exerce sous la direction fonctionnelle du Procureur de la République, et sous la direction administrative du Chef de la circonscription de police nationale de MARSEILLE. Composition et effectifs du service 2 officiers de police 6 CEA 15 personnels administratifs de catégorie B et C Liaisons hiérarchiques Chef de groupe Chef de service et adjoint Liaisons fonctionnelles Ensemble des services de la Direction interdépartementale de la Police Nationale 13 et Direction Zonale de la Police Nationale SUD (DZPN SUD). Acteurs institutionnels (police municipale, Trésor public, RTM, SNCF, Bureau national des droits à conduire (BNDC)…)



  • DIPN- CPN MARSEILLE - OMP MARSEILLE - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction zonale de Police Nationale – SUD   Référence MINT_BA013PNB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...


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    **Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole est un acteur majeur du logement social et intermédiaire sur Marseille**. Office Public de l’Habitat, nous employons près de 280 collaborateurs et gérons un patrimoine de plus de 14 000 logements (principalement situés à Marseille) au service de nos 35 000 locataires. Nous recherchons...


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  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...


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    **PROvidence **recherche pour le compte de son client, situé à Marseille, un(e) chargé(e) contentieux pour un CDI. Cabinet d’administration de bien depuis 2012, son activité principale est le syndic de copropriété. Vous intégrerez un cabinet qui privilégie des choix innovants avec pour objectif la satisfaction client. Au fur et à mesure des...


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    Sous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication,...


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