Cadre chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel

il y a 2 jours

Marseille, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Groupe RIFSEEP 2 Vos activités principales: Management : - Animer, encadrer une petite équipe et piloter ses missions en veillant à la mise à jour régulière des différents outils de suivi de l’activité et au respect des procédures; - Contrôler le respect la mise en place des bonnes procédures administratives en matière de gestion contraventionnelle, - Organiser et animer des réunions de travail avec l’équipe pour assurer le suivi des dossiers en cours, diffuser les informations utiles; - Faire évoluer les pratiques ainsi que les procédures en concertation avec la hiérarchie dans un souci d’efficacité et d’optimisation des ressources; - Accompagner les agents dans l’étude des dossiers. Volet contentieux: - Mettre en œuvre l’action publique et le suivi judiciaire et administratif des décisions de justice, après avis de l’Officier du Ministère Public. - Traiter, instruire et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes) papier et informatisées (logiciel Phénix) - Traiter, instruire et suivre les recours gracieux (indulgences, précontentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants. - Archiver les dossiers. Autres activités: au gré de l’activité du service et de son adaptation permanente à l’évolution des process. Votre environnement professionnel: Activités du service: Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public assure la poursuite des contraventions des quatre premières classes, relevant de sa compétence territoriale. Elle s’exerce sous la direction fonctionnelle du Procureur de la République, et sous la direction administrative du Chef de la circonscription de police nationale de MARSEILLE. Composition et effectifs du service 2 officiers de police 6 CEA 15 personnels administratifs de catégorie B et C Liaisons hiérarchiques Chef de groupe Chef de service et adjoint Liaisons fonctionnelles Ensemble des services de la Direction interdépartementale de la Police Nationale 13 et Direction Zonale de la Police Nationale SUD (DZPN SUD). Acteurs institutionnels (police municipale, Trésor public, RTM, SNCF, Bureau national des droits à conduire (BNDC)…)

  • Chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel

    il y a 4 jours

    DIPN /OMP MARSEILLE - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction zonale de Police Nationale – SUD   Référence MINT_BA013PNC Date de début de diffusion /07/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...

  • de contentieux

    il y a 4 jours

    allée Ray Grassi Marseille - France, Provence-Alpes-Cote d'Azur, Bouches du Rhône () Chargé Temps plein

    Informations générales Organisme CDC HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierGestion locative - Chargé de recouvrement / Chargé de contentieux F/H Intitulé de poste (modifiable)Chargé(e) de contentieux - CDI - Marseille (8eme) H/F Nature du contratCDD Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Description de...

  • Juriste Chargé(E) Du Contentieux Et Du Conseil en

    il y a 1 semaine

    Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Ville de demain **Secteur d'activité** - Urbanisme et constructions**Filière** - Administrative**Catégorie** - A**Cadre d'emplois** - Attachés territoriaux**Référence** - i9317 - Description CollectivitéAu sein de la Direction de l'Urbanisme Appliqué, rattachée à la Direction Générale Adjointe Ville de Demain (DGAVD), vous assurez la gestion...

  • Chargé de Contentieux

    il y a 3 jours

    Marseille, France CDC HABITAT Temps plein

    Rejoignez le premier bailleur de France dans le développement de ses activités en régions PACA-Corse ! Dans le cadre d'un remplacement congé maternité, en tant que chargé(e) de contentieux, vous viendrez en appui des responsables contentieux sur le traitement des impayés de notre Direction Interrégionale. Au sein d'une équipe de 5 personnes et...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 2 semaines

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...

  • Chargé de Contentieux

    il y a 3 jours

    Marseille 8e, France CDC HABITAT Temps plein

    Rejoignez le premier bailleur de France dans le développement de ses activités en régions PACA-Corse ! Dans le cadre d'un remplacement congé maternité, en tant que chargé(e) de contentieux, vous viendrez en appui des responsables contentieux sur le traitement des impayés de notre Direction Interrégionale. Au sein d'une équipe de 5 personnes et...

  • Chargé de Contentieux

    il y a 3 jours

    Marseille 8e, France CDC HABITAT Temps plein

    Rejoignez le premier bailleur de France dans le développement de ses activités en régions PACA-Corse ! Dans le cadre d'un remplacement congé maternité, en tant que chargé(e) de contentieux, vous viendrez en appui des responsables contentieux sur le traitement des impayés de notre Direction Interrégionale. Au sein d'une équipe de 5 personnes et...

  • Chargé(E) de Contentieux

    il y a 3 jours

    Marseille, France CDC Habitat Temps plein

    **Détail de l'offre**: **Informations générales**: **Entité de rattachement**:Rejoindre le groupe CDC Habitat, c'est intégrer une entreprise au service de l'habitat d'intérêt public. Un groupe expert des métiers de la gestion locative, de la construction, de la rénovation de l'habitat et de la ville. Un groupe engagé pour répondre aux défis...

  • Chargé de Contentieux

    il y a 3 jours

    Marseille, France TALENT FINDER Temps plein

    **Description du poste** Au sein d'une agence indépendante et à taille humaine spécialisée en, location/gestion locative et syndic, vous intégrez l'équipe déjà en place en qualité de Chargé(e) de Recouvrement Contentieux. Vous assurerez notamment les missions suivantes: - Procéder au recouvrement - Suivre les dossiers avec les avocats et...

  • Chef Du Service Contentieux Et Affaires Juridiques

    il y a 2 semaines

    Marseille, France Marine Nationale Temps plein

    Sous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication,...