DGSCGC - Chargé (e) d'études juridiques

il y a 1 semaine


Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Groupe RIFSEEP: Groupe 3 Vos activités principales: - Vous apportez conseil aux SIS en matière statutaire ou contentieuse; - Vous participez à l’élaboration et à la modification des textes statutaires relatifs aux cadres d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels et suivi de la procédure (participation aux réunions avec les instances, rédaction de fiches d’impact, contribution aux rapport de présentations) ; - Vous traitez les dossiers sensibles relevant de la compétence de la section; - Vous assurez le suivi des réponses aux questions et interventions concernant les sapeurs-pompiers professionnels (dont les questions écrites parlementaires); - Vous développez et animez le réseau des SIS en matière d'expertise juridique statutaire, en lien avec l’ensemble du bureau; - Vous apportez conseil et soutien juridiques aux bureaux et services de la sous-direction et de la direction; - Vous représentez la section aux réunions; - Vous assurez la veille juridique concernant la filière SPP et le droit de la fonction publique; - En matière de suivi et de gestion des contentieux, vous rédigez des éléments de défense communiqués à la DLPAJ. Votre environnement professionnel: * Activités du service La sécurité civile s’organise autour de différents acteurs relevant de l’État (moyens nationaux), des collectivités locales (sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours) et des associations de sécurité civile. La DGSCGC est garante de la cohérence nationale de la sécurité civile. Au sein de la direction des sapeurs-pompiers (DSP), la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines(SDDRH) assure le pilotage de l’organisation opérationnelle et administrative des SIS ainsi que des questions relatives aux sapeurs-pompiers (40 000 professionnels et 200 000 volontaires). Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels est l'un des trois bureaux de cette sous-direction. Il élabore les textes statutaires, assure le pilotage des concours et examens professionnels et son suivi, conjointement avec les SIS, de la carrière de près de 8 000 officiers de sapeurs-pompiers professionnels. * Composition et effectifs du service Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels compte 9 agents (8 catégorie A, 1 catégorie B) * Liaisons hiérarchiques La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers Le sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et son adjoint La cheffe de bureau et son adjointe Le chef de section * Liaisons fonctionnelles Les bureaux de la sous-direction, de la direction des sapeurs-pompiers et de la DGSCGC. Les services d'incendie et de secours (SIS). La DGCL et les départements ministériels compétents (budget, fonction publique, SGAE). Le Conseil d’État. Les instances paritaires et de concertation (CNSIS, CNEN et CSFPT). Les associations d'élus et organisations représentatives (syndicats et FNSP)



  • DGSCGC /PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...


  • DGSCGC/PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...


  • rue des Pyrénées, Bâtiment Garance - Paris - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise    Référence MINT_BI075ACA Date de début de diffusion /01/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature28/02/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert...


  • Paris 15 Vaugirard, Île-de-France Ministère chargé des transports Temps plein

    Vos missions en quelques motsDéfendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les...


  • DGSCGC/PARIS - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise    Référence MINT_BA075ACA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat Nature de l'emploiEmploi...


  • , rue Henry Farman Paris Cedex - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Localisation Paris Cedex 1 Intitulé long de l'offre Chargé(e) d'études juridiques (contentieux) EmployeurDirection générale de l'Aviation civile - Secrétariat...


  • - rue des Pyrénées Paris France - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise    Référence MINT_BI075ACA Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature27/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert...


  • DGSCGC/PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierCommunication - Cheffe / Chef de projet multimedia Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...


  • DGSCGC/PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierCommunication - Cheffe / Chef de projet multimedia Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...


  • Immeuble Garance, rue des Pyrénées, Paris ème - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise    Référence MINT_BI075ACB Date de début de diffusion /05/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature31/07/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...