Juriste Contentieux et Conseil H/F
Il y a 2 jours
Paris ème, Ile-de-France
2410 - DG - DAJ - Conseil - Affaires Judiciaires - Tarification GAM
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Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs :
- Le contentieux des prestations et répression des fraudes
- Le conseil affaires judiciaires et contentieux de la tarification. Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT de la France entière, sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à coeur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie. Pour accompagner les missions du Secteur « Conseil Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification». vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux,
- Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires.
- Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
- Vous serez amené(e) à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez, en lien avec lui, le cours de la procédure.
• Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine. Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences En fonction de
votre profil
vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prudhommes. Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de synthèse, Proactif (ve) vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel. Diplômé{e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise ou en cabinet. Vous maitrisez l'outil bureautique (pack Office avancé et utilisation de bases de données}. Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste. Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine. Vous recherchez un métier qui ait du sens ? Les valeurs de solidarité, de responsabilité et d'innovation sont importantes pour vous ? Rejoignez La Cramif pour mettre vos compétences au sein d'une entreprise de droit privé exerçant une mission de service public de solidarité nationale Vous intégrerez un organisme soucieux de la qualité de vie au travail de ses collaborateurs et donnant accès à de multiples avantages. La Cramif est un organisme du Régime Général de la Sécurité sociale qui prévient et accompagne les fragilités sociales et professionnelles liées à la Santé sur l'ensemble de l'Ile de France. Ses 1550 salariés sont au service des assurés, des entreprises, des professionnels de santé, des associations du secteur médico-social et agissent au quotidien pour : « Protéger », en versant des prestations financières telles les pensions d'invalidité, les allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, les prestations aux fournisseurs de grand appareillage « Prendre soin », en intervenant dans le domaine sanitaire et social et de l'autonomie au sein de son Service social régional, son Centre médical Stalingrad, son centre Escavie, son Ecole de service social « Prévenir » : en gérant les risques professionnels, à travers la prévention, la reconnaissance et la participation à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le calcul et la notification aux entreprises de leurs taux de cotisation.
- Le contentieux des prestations et répression des fraudes
- Le conseil affaires judiciaires et contentieux de la tarification. Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT de la France entière, sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à coeur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie. Pour accompagner les missions du Secteur « Conseil Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification». vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux,
- Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires.
- Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
- Vous serez amené(e) à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez, en lien avec lui, le cours de la procédure.
• Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine. Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences En fonction de
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vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prudhommes. Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de synthèse, Proactif (ve) vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel. Diplômé{e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise ou en cabinet. Vous maitrisez l'outil bureautique (pack Office avancé et utilisation de bases de données}. Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste. Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine. Vous recherchez un métier qui ait du sens ? Les valeurs de solidarité, de responsabilité et d'innovation sont importantes pour vous ? Rejoignez La Cramif pour mettre vos compétences au sein d'une entreprise de droit privé exerçant une mission de service public de solidarité nationale Vous intégrerez un organisme soucieux de la qualité de vie au travail de ses collaborateurs et donnant accès à de multiples avantages. La Cramif est un organisme du Régime Général de la Sécurité sociale qui prévient et accompagne les fragilités sociales et professionnelles liées à la Santé sur l'ensemble de l'Ile de France. Ses 1550 salariés sont au service des assurés, des entreprises, des professionnels de santé, des associations du secteur médico-social et agissent au quotidien pour : « Protéger », en versant des prestations financières telles les pensions d'invalidité, les allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, les prestations aux fournisseurs de grand appareillage « Prendre soin », en intervenant dans le domaine sanitaire et social et de l'autonomie au sein de son Service social régional, son Centre médical Stalingrad, son centre Escavie, son Ecole de service social « Prévenir » : en gérant les risques professionnels, à travers la prévention, la reconnaissance et la participation à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le calcul et la notification aux entreprises de leurs taux de cotisation.