Directeur des services de greffe judiciaire-Secrétaire général CDAD Seine Saint Denis TJ Bobigny

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Seine-Saint-Denis est un groupement d’intérêt public, dirigé par la Présidente du tribunal judiciaire de Bobigny et composé notamment du Procureur de la République, du Préfet, du Conseil Départemental, du Barreau et d’autres partenaires institutionnels. Ses locaux sont situés au tribunal judiciaire 173 avenue PV Couturier 93000 Bobigny.

                Il a pour missions :

Ø  le recensement des besoins dans le département de Seine-Saint-Denis ;

Ø  la définition et le pilotage d’une politique locale de l’accès au droit,

Ø  la mise en place d’actions nouvelles, 

Ø  l’inventaire des actions menées,

Ø  l’évaluation de la qualité et de l’efficacité des dispositifs d’accès au droit mis en place.

        Ainsi, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Seine-Saint-Denis coordonne 33 Point-Justice (ex Point d’accès au droit et relais d’accès au droit, Espace France Services) dont 6 maisons de justice et du droit, qui sont des lieux d’accueil délivrant des informations juridiques et administratives gratuites, confidentielles et anonymes et orientant éventuellement les usagers vers des structures adaptées à leur situation.

Directeur/Directrice des services de greffe affecté(e) au tribunal judiciaire, le/la secrétaire général(e) du Conseil départemental de l’accès au droit est chargé de mettre en œuvre la politique locale d’accès au droit et la stratégie de communication définies par ledit conseil. Il/Elle est chargé de la gestion financière et administrative du conseil. Il/Elle exerce ses fonctions sous l’autorité et le contrôle de la Présidente du tribunal judiciaire de Bobigny.
DIRECTION/ADMINISTRATION/GESTION
Ø  GESTION ADMINISTRATIVE :
Préparation et tenue des instances du conseil (conseils d’administration et assemblées générales) :
Ø   Élaboration sous la direction du Président des ordres du jour ;
Établissement des convocations des membres;
Ø   Rédaction de rapports, présentation des bilans, des demandes de subventions des associations et partenaires, des actions nouvelles et des budgets correspondants ;
Ø   Rédaction des procès-verbaux ;
Rédaction de rapports, notes et courriers
Ø  Établissement du rapport annuel d’activité à destination des membres des organes délibérants et du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du Ministère ;
Ø  Alimentation du questionnaire d’activité de la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) ;
Ø  Rédaction du programme d’activité du CDAD.
Ø  Rédaction des courriers aux communes et partenaires du CDAD.

Ø   GESTION BUDGÉTAIRE : 
Élaboration du budget annuel (prévisionnel et définitif) :
Ø   Définition des besoins nécessaires au fonctionnement du CDAD ;
Ø   Participation à l’exécution de la dépense : en lien avec l’expert-comptable pour le paiement des dépenses (comptabilité de droit privé);
Ø   Suivi de la dépense : alimenter les tableaux de suivi des dépenses et des recettes
Ø   Formalisation des demandes de subventions du CDAD auprès de l’Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales et des autres membres du groupement d’intérêt public.
Gestion de la rémunération des juristes :
Ø  Élaboration des éléments de la rémunération des salariés du CDAD et transmission à l’expert-comptable ;
Ø  Gestion et transmission des fiches de paie dématérialisé (logiciel LUCCA)
Ø  Ordre de virement des salaires.

Ø  ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS D’ACTION
Montage d’actions thématiques pour développer l’accès au droit sur le département :
Ø   État des lieux du maillage territorial de l’accès au droit ;
Ø   Organisation de rencontres avec les partenaires potentiels ;
Ø   Recherche de financement ;
Ø   Présentation au conseil d’administration pour validation ;
Ø   Suivi et évaluation de l’action
Ø   Labellisation des points d’accès au droit sous conditions

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Le secrétaire général du CDAD est soumis à l’article 10 du décret du 25 août 2022 relatif à l’ARTT T. Il est amené à effectuer des déplacements dans les arrondissements du département.

Le poste nécessite une aptitude à travailler en réseau, à animer les projets en partenariat avec l'ensemble des services de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs publics. Il exige des qualités relationnelles, le sens du contact et de la communication.

Le poste implique une capacité à travailler en autonomie. Une appétence pour les outils numériques est un atout.

Ce poste est éligible à la prime de fidélisation territoriale des agents affectés en Seine Saint Denis

Organisation de journées thématiques pour la promotion de l’accès au droit : Journée Jeunes, Nuit du Droit, Forum Sénior, Journée nationale de l’accès au droit, Colloques, Journées portes ouvertes, etc…

Gestion des interventions scolaires des juristes du CDAD dans les collèges du département

Promotion de la politique de l’accès au droit auprès des différents professionnels à l’échelon départemental et national : participation à des formations, groupes de travail, représentation du CDAD dans les services extérieurs (préfecture, réseau France Services, mairies, CLSPD, associations …)

RESSOURCES HUMAINES/FORMATION :

Ø  COORDINATION DU RÉSEAU DE L’ACCÈS AU DROIT

Ø   Participation aux réunions des intervenants

Ø   Échanges réguliers avec les coordinateurs des structures d’accès au droit

Ø   Transmission d’éléments d’informations et de veilles juridiques

Ø  ENCADREMENT DE SALARIES DE DROIT PRIVE ET DE FONCTIONNAIRES

Ø  Animation et gestion de l’équipe des 4 juristes et d’une secrétaire : gestion des plannings de permanences, Gestion des congés des agents et des juristes dématérialisé (logiciel LUCCA)

Ø  Organisation de réunions de service mensuelles ;

Ø  Animation et coordination du réseau des 6 maisons de justice et du droit (MJD) du département ;

Ø  Encadrement des 6 greffiers de MJD : gestion des congés, des demandes de fournitures, informatique des greffiers, évaluations des greffiers, organisation de réunions de service mensuelles, organisation avec les greffiers des conseils de MJD, traitement des statistiques mensuelles élaborées par les greffiers.

Ø  FORMATION DES STAGIAIRES REÇUS AU CDAD : greffiers, directeurs, étudiants en droit…

LOGISTIQUE/FONCTIONNEMENT :

Gestion des nouvelles technologies de l’information et de la communication : Élaboration de supports d’information : Guide de l’accès au droit, flyers, affiches…

ise en place et analyse de tableaux de bord et de statistiques

Connaissances

Circuits administratifs

 
Connaissances juridiques approfondies

 
Organisation judiciaire et administrative

 
Règles budgétaires et comptables

 
Outil de communication

Outils bureautiques

Référentiels Marianne

Savoir-faire

Alimenter des tableaux de bord et statistiques
Animer des réunions

 
Appliquer les textes législatifs et réglementaires

 
Assurer la veille juridique

 
Donner une information juridique et/ou procédurale

 
Encadrer et animer une équipe

Maîtriser les rédactions particulières à l’emploi

Maîtriser les nouvelles technologies et les techniques de communication

Organiser sa charge de travail

Travailler en équipe

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines

 
 
Etre réactif

 
Etre autonome

Faire preuve de pédagogie

Faire preuve de polyvalence

Faire preuve de rigueur

Savoir anticiper
Faire preuve de discrétion

1 PSDV 

IFSE 3

Entretien obligatoire avec la présidente du CDAD et la directrice de greffe.

Organisation du travail :
Travail en présentiel avec possibilité de télétravail (jours flottants selon les nécessités de service)

Restauration :
Cafétéria sur place, restaurant inter-administrations à 5mn à pied
 

Accessibilité en transport / Parking :
Accès métro ligne 5 terminus Bobigny Pablo Picasso – parking gratuit