Gestionnaire Greffe H/F

Les établissements InSERRE sont des établissements pour peine autonomes expérimentaux. A ce titre, ils mettent en oeuvre des orientations inédites de prise en charge des personnes placées sous-main de justice comme des orientations spécifiques pour les pratiques professionnelles. Ils sont axés sur un travail en continuité (dedans/dehors) et basés sur un projet d’insertion professionnelle pour chacune des personnes détenues.

La sécurité dynamique déployée par l’ensemble des personnels sera un des piliers du bon fonctionnement de l’établissement. Les InSERREs ne disposent pas de quartier disciplinaire, le choix étant fait de prioriser la médiation et les solutions alternatives.

Le profil des personnes accueillies en InSERRE doit correspondre à un certain nombre de critères objectifs et font l’objet d’une procédure d’affectation dédiée dont la première condition est le volontariat de la personne détenue, qui doit faire acte de candidature pour une affectation en InSERRE : un maximum 5 ans de quantum de peine pour
un reliquat de peine de 1 à 3 ans. L’affectation en InSERRE est une compétence DAP, administration centrale et se fera à l’issue d’une évaluation pluridisciplinaire de la candidature : notamment en termes de capacité à s’insérer dans le dispositif et en termes de risques sécuritaires.

La livraison de l’InSERRE Arras est prévue au semestre 1 2026 et son ouverture est prévue pour le semestre 2 (septembre 2026).

Sous la responsabilité directe du responsable du greffe, l’adjoint administratif gestionnaire de Greffe est chargé de la gestion pénale et administrative des personnes placées sous-main de justice. Il prépare, met en place et participe aux commissions d'application des peines. Il s'occupe des formalités d'écrou et de la libération des personnes détenues. Il est chargé de la gestion des courriers, du téléphone et, est en relation directe avec les services des différentes juridictions, des autorités judiciaires et administratives ainsi qu'avec les autres établissements. Il archive les registres et les dossiers. Il assure notamment les taches et missions suivantes :

Relations avec les différents services de l’établissement, la direction, les autorités administratives, civiles, et judiciaires, les personnes détenues,

Répond aux demandes particulières et urgentes des autorités externes ou de la direction,

Assure le signalement, le recensement, la préparation et la transmission des dossiers pour la préfecture (procédure pour les étrangers),

Exécution des formalités d'écrou : le contrôle, la préparation et l'accueil des personnes détenues arrivant,

Assure la tenue des effectifs, du registre des écrous entrants et sortants ainsi que tous les registres obligatoires (ou fichiers informatiques correspondants),

Contrôle les dossiers arrivants dans le cadre du FIJAIS/ FIJAIT et note les adresses à la sortie des détenus libérés concernés par le FIJAIS/FIJAIT

Constitue et assure le premier contrôle des dossiers pénaux,

Contrôle la mise en conformité de la situation pénale des personnes détenues (contrôles, actualisations, corrections),

Assure le suivi des extractions judiciaires, des permissions,

Prépare les dossiers de libérations,

Gère le transfert des dossiers pénaux,

Vérifie et met à exécution des extraits de jugement ou d'arrêt envoyés par les juridictions,

Effectue la préparation et la gestion des notifications des décisions de justice et traitement après retour de notification,

Assure la préparation et le suivi des voies de recours en matière judiciaire,

Traite et instruit les dossiers de demande de changement d'affectation et de proposition de transfert à la demande de la direction,
Aménagement des peines

Contrôle la réception, le traitement, la transmission et l'application des demandes d'aménagement de peine

Organise et participe aux commissions d'application des peines (planification, préparation) et actualise les fiches pénales suite à ces commissions,

Est chargé du suivi, de l'étude et du calcul des réductions de peine supplémentaires et des réductions de peine, des dates de permission et de libération conditionnelle,

Contrôle les dossiers pour la tenue des débat

Groupe RIFSSEP 2

Connaissances :
Outils bureautiques
Techniques de classements
Utiliser les logiciels spécifiques GENESIS, …

Savoir-être
Discrétion, probité, rigueur
Sens du service public et du travail en équipe
Sens des relations humaines

Savoir-faire
Capacité à prioriser et analyser

Rigueur 
Polyvalence, adaptabilité

Sens de l’organisation

Conditions particulières d'exercice :
RIFSEEP 2

Restauration : Self
Accessibilité en transport / Parking : Parking des personnels
Offres de formation associées à votre prise de poste : Une formation obligatoire d’adaptation au poste ; un accompagnement de l’équipe projet par un co-pilotage mission ONE et ATIGIP
Conditions particulières d’exercice
Poste dans le cadre d’une expérimentation imposant de s’inscrire dans les dispositifs prévus par la doctrine InSERRE.
Tout recrutement en InSERRE implique le suivi d’une formation initiale de prise de poste, qui aura lieu, pour l’équipe projet, en amont de l’ouverture de l’établissement.
Comitologie spécifique : comité de suivi, comité scientifique d’évaluation
Durée pré-définie du poste en lien avec la durée de l’expérimentation : expérimentation d’une durée de trois ans après l’ouverture de l’établissement.
Le candidat est invité à prendre connaissance de la doctrine InSERRE afin de s’assurer de pouvoir s’inscrire dans le cadre de l’expérimentation.