Charge D'Etudes Juridiques
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Vos missions en quelques mots
Au sein d’une équipe de juristes, le titulaire du poste (CDD de 9 mois) sera chargé de :
- Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ;
- Assurer le suivi juridique des décisions rendues par les juridictions ;
- Assurer une veille juridique pour le bureau et auprès des directions ‘métier’ (sélection d'articles de doctrine pertinents, rédaction de notes de jurisprudence...).
Le titulaire du poste pourra également être chargé de missions de conseil juridique et de précontentieux (réponses aux interrogations des services).
Profil recherché
Profil - Qualification :
Intérêt pour les problématiques contentieuses.
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse juridique ;
- Aptitude à la recherche juridique et à la rédaction administrative ;
- Réactivité face à l'urgence.
Savoir-être :
Rigueur, méthode, autonomie sont des qualités attendues du titulaire.
Sens des relations humaines : ce poste nécessite la prise de contacts avec l’ensemble des services de la DGAC.
Connaissances :
Connaissances requises en procédure contentieuse et en droit administratif, notamment en droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit de la commande publique...
Localisation
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Charge D'Etudes Juridiques
Il y a 4 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) Référence 2026-2455806 ...
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Charge D'Etudes Juridiques Remuneration
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Ministère des Armées Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Sous l’autorité du chef de section expertise règlementaire et dialogue social, vous serez chargé, pour l’armée de Terre, d’apporter une expertise réglementaire à l’ensemble des questions RH civiles (par exemple : gestion des temps et des situations d’absence, éléments variables de rémunération, frais de...
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Chargé d'études juridiques H/F
Il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Logo de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps pleinVos missions en quelques mots Vos missionsMener différents types d’analyses juridiques dans le domaine statutaire.Vous serez en charge des activités suivantes :· proposer des avis juridiques sur des situations individuelles et collectives,· concevoir et rédiger des normes règlementaires,· ...
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DGAFP - Chargé(e) d'études juridiques - 4SAGE H/F
Il y a 3 jours
Paris, Île-de-France Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Temps plein 52 000 € - 70 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)DGAFP - Chargé(e) d'études juridiques - 4SAGE H/FDescription du posteDomaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiquesIntitulé du posteDGAFP - Chargé(e) d'études juridiques - 4SAGE H/FFonction publique de l'EtatCatégorie A...
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Paris, Île-de-France Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Temps plein 52 000 € - 72 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)DGAFP - Chargé(e) d'études juridiques pilotage et organisation des régimes de retraite de la FPDescription du posteDomaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel / sectorielleIntitulé du posteDGAFP - Chargé(e)...
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Paris, Île-de-France Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Temps plein 65 000 € - 90 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)DGAFP : Chargé(e) d'études juridiques "codification du droit de la fonction publique" H/FDescription du posteDomaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiquesIntitulé du posteDGAFP : Chargé(e) d'études juridiques...
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Paris, Île-de-France Ministère de l'Intérieur Temps plein 52 000 € - 68 000 € ContratDRHFS (BDSS) Chargé(e) d'études juridiques statutaires de la police nationale H/F Description du poste Fonction publique d'Etat Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé...
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Rédacteur / Assistant d'études juridiques H/F
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Premier Ministre Temps pleinVos missions en quelques mots Au sein du secrétariat général de la CADA, qui comprend 17 agents dont 8 rédacteurs, le titulaire effectue les tâches suivantes, en collaboration directe avec la secrétaire générale et le secrétaire général adjoint : • Traitement et suivi des saisines (vérification de la recevabilité de la demande,...
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Chargé de mission expertise juridique
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Ministère de la justice Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Au sein de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle (ATIGIP), le chargé de mission intègre le service du travail d’intérêt général (STIG) sur des missions d’expertise juridique liées au cadre normatif, juridique, jurisprudentiel et doctrinal entourant les dispositifs...
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Chargé de gestion administrative et juridique H/F
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Ministère de la Culture Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Dans le cadre de sa mission, il/elle est notamment chargé.e de :Conseiller et accompagner les services métiers de la direction dans la mise en œuvre de leurs achats, depuis l’expression du besoin jusqu’à la notification puis l’exécution des marchés :· Conseiller et accompagner les services métiers...
